Décret du 5 juin 2015 portant cessation du mandat des représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma, NOR : INTV1511728D
Publié le : 05/06/2015
Réf. : 10473
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'intérieur , Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2015-624 du 5 juin 2015 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte Adoma, NOR : FCPT1512335D
Publié le : 05/06/2015
Réf. : 10474
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère de l'intérieur , Ministère des finances et des comptes publics, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Site de l'Association Nationale des Groupements de Créateurs
Publié le : 06/06/2015
Réf. : 10491
Type : Site internet
Les groupements de créateurs reposent sur une articulation entre un acteur de l’accompagnement socio-professionnel (missions locales, PLIE …), un réseau d’accompagnement à la création d’activité et un établissement de l’enseignement supérieur dans le cadre de l’obtention du diplôme universitaire de créateur d’activité (DUCA). Ils constituent une démarche originale permettant de décloisonner ce qui relève du champ de l’insertion socioprofessionnelle et de la création d’activité, en renforçant par exemple l’articulation avec le SPE, et en particulier avec les missions locales. Les Groupements de créateurs proposent un accompagnement aux jeunes non qualifiés en deux phases : une phase d’émergence de projet qui dure de 2 à 6 mois selon les besoins des personnes, une phase de formation de 4 à 6 mois, accessible aux non-bacheliers, est reconnue par un Diplôme d’Université de Créateur d’Activité (DUCA).
Auteurs : Association Nationale des Groupements de Créateurs (ANGC)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
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Rapport d'activités 2014 de Trajectoire ressources, Centre de ressources politique de la ville (CPRV) Bourgogne - Franche-Comté
Publié le : 09/06/2015
Réf. : 10475
Type : Rapport d'activité
Auteurs : Trajectoire ressources
Sur le site de : Trajectoire ressources / Jean-Luc MICHAUD
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Centres de ressources de la politique de la ville
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Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration et à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, NOR : ETLL1513370A
Publié le : 09/06/2015
Réf. : 10488
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2015, NOR : INTB1507982N
Publié le : 09/06/2015
Réf. : 10477
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 192 Ko
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Décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers et modifiant l'annexe à l'article R.* 366-5 du code de la construction et de l'habitation, NOR : ETLL1505864D
Publié le : 10/06/2015
Réf. : 10489
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Les Conf’At de ressources et territoires 12.Compte-rendu de la conférence du 18 novembre 2014.La ville des garçons... La ville, une question de genre ?
Publié le : 10/06/2015
Réf. : 10490
Type : Actes de colloque ou de séminaire
La ville au masculin ? Tout est fait pour favoriser la présence des garçons dans la ville et ce, dès le plus jeune âge. Plusieurs études démontrent que les garçons sont les usagers majoritaires de la ville et mettent en exergue une très grande inégalité dans l’attribution des moyens par les collectivités territoriales et par l’Etat selon qu’il s’agisse de loisirs dits féminins (gym, danse, etc.) ou masculins (skate, foot, etc.).
Auteurs : Ressources et Territoires
Sur le site de : Ressources & Territoires / Jean-François BAULES
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
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Nouvelles instances à Ville & Banlieue. Communiqué de presse du 10 juin 2015
Publié le : 10/06/2015
Réf. : 10476
Type : Dossier de presse
Auteurs : Association des maires de grandes villes de France (AMGVF)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
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Les dépenses départementales d'action sociale en 2014 : Le doute n’est plus permis. Lettre de l'Observatoire national De l'Action Sociale (ODAS), juin 2015
Publié le : 11/06/2015
Réf. : 10480
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Observatoire national de l'action sociale (ODAS)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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Préfecture de la Vienne Communauté d'Agglomération de Grand Poitiers Le contrat de ville 2015-2020
Publié le : 11/06/2015
Réf. : 10983
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Préfecture de la Région Poitou-Charentes, Agence régionale de santé Poitou-Charentes (ARS ), Préfecture de la Vienne, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Communauté d'agglomération du Grand Poitiers, Conseil Départemental de la Vienne, Procureur de la République de Poitiers, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Académie de Poitiers, Pôle emploi de la Vienne, Caisse d'Allocations Familiales, Logiparc, Sipea, SAR HLM, Habitat de la Vienne, Mission Locale Insertion du Poitou
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Département : Vienne
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Commune : Poitiers
- CV : CA Grand Poitiers
- QP : Beaulieu
- QP : Bel Air
- QP : Trois Cits
- QP : Couronneries
Taille du fichier : 15.5 Mo
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Contrat de ville 2015-2020 Saint Denis de la Réunion
Publié le : 11/06/2015
Réf. : 12453
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
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Taille du fichier : 2.8 Mo
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« L'Etat social produit des effets positifs ». Entretien avec Patrick Savidan, professeur de philosophie politique, président de l'Observatoire des inégalités
Publié le : 12/06/2015
Réf. : 10487
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Observatoire des inégalités, SAVIDAN Patrick
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Contrat de ville de Le Port
Publié le : 12/06/2015
Réf. : 12450
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 4.8 Mo
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Contrat de ville 2015-2020 Ville de Sainte-Suzanne
Publié le : 12/06/2015
Réf. : 12460
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 9.9 Mo
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Contrat de ville Aire-sur-la-Lys Quartier prioritaire - Centre historique
Publié le : 13/06/2015
Réf. : 12401
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
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Taille du fichier : 27.9 Mo
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Point de vue sur… les politiques territoriales d’intégration », Réseau RECI
Publié le : 15/06/2015
Réf. : 10607
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Réseau Ressources pour l'Egalité des Chances et l'Intégration (RECI)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Action publique et territoires
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Entrepreneuriat et politique de la ville. Journée du 5 février 2015, Dijon. Synthèse du cycle d'animation interrégional Bourgogne / France-Comté Développement Économique Urbain
Publié le : 15/06/2015
Réf. : 10481
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Caisse des dépôts et consignations (CDC), Trajectoire ressources
Sur le site de : Trajectoire ressources / Jean-Luc MICHAUD
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
Taille du fichier : 4.1 Mo
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Un Atelier pour réussir au lycée polyvalent Le Corbusier de Saint-Etienne-du-Rouvray (76)
Publié le : 15/06/2015
Réf. : 10483
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Académie de Rouen, HAUCHARD Véronique
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Réussite scolaire
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Mise en œuvre de la politique d'éducation prioritaire en France. Dossier d'autoformation de l'École supérieure de l'éducation nationale (ESEN)
Publié le : 15/06/2015
Réf. : 10484
Type : guide
Auteurs : École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESEN)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
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