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Arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le Ministère de l'écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'habitat, de l’urbanisme et des paysages), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO » (Droit au logement opposable)
Publié le : 24/07/2009
Réf. : 5527
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 79.4 Ko
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Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement
Publié le : 22/07/2009
Réf. : 5304
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement durable
Taille du fichier : 120 Ko
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L’enquête logement en Guyane. Qualité des logements : de fortes disparités subsistent. Premiers résultats de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Antilles-Guyane, n°45, juillet 2009
Publié le : 01/07/2009
Réf. : 5986
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : KALI Laureen, CHESNEL Hélène, Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Outre-mer
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 548 Ko
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Mise en oeuvre des opérations liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans le logement.
Publié le : 22/06/2009
Réf. : 5197
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), Secrétariat d'Etat chargé de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 85.2 Ko
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Annexe 1 de la circulaire relative aux opérations liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans le logement.
Publié le : 22/06/2009
Réf. : 5198
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), Secrétariat d'Etat chargé de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 440 Ko
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Décret 2009-747 du 22 juin 2009 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction
Publié le : 22/06/2009
Réf. : 5285
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 104 Ko
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Décret n°2009-746 du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction pris pour l’application de l’article L. 313-3 du code la construction et de l’habitation
Publié le : 22/06/2009
Réf. : 5286
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 232 Ko
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Décret no 2009-720 du 17 juin 2009 relatif à la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.
Publié le : 17/06/2009
Réf. : 5199
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de la culture et de la communication, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Les organismes de logement social : chiffres clés 2005-2006, situation financière et indicateurs des Sociétés anonymes d'habitation a loyer modéré (SA HLM) et des Offices publics de l’habitat (OPH), définition des ratios. Rapport de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5489
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 8.4 Mo
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Volet Rénovation Urbaine du Plan de relance de l’Economie, avancement et premiers résultats, juin 2009.
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5217
Type : Dossier de presse
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Pour un habitat dense individualisé : la Cité Wagner, Mulhouse : 42 logements individuels denses en rénovation urbaine.
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5219
Type : Fiche d'expérience
Opération ANRU, programmme d'habitat intermédiaire pour renouveller l'image d'un quartier d'habitat social : la Cité Wagner, Mulhouse.
Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 5.6 Mo
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Pour un habitat dense individualisé : rue Lesiour, Montataire : 20 maisons de ville articulent un tissu entre centre-bourg et habitat collectif des années 90.
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5220
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 7.4 Mo
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Pour un habitat dense individualisé : Parc Ilonia, Stains : 346 maisons superposées s'implantent en bordure du parc départemental de la commune.
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5221
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Stains
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
Taille du fichier : 8.2 Mo
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Pour un habitat dense individualisé : la Cité Edouard Herriot, lyon : 28 logements individuels superposés, renouvellement d'un quatier de logements sociaux.
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5222
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 4.8 Mo
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Pour un habitat dense individualisé : Côté Parc, Tourcoing, 51 maisons de ville sur une ancienne friche industrielle.
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5223
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 4.3 Mo
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Pour un habitat dense individualisé : Pôle multi-services de PenhoËt, Saint-Nazaire : 12 logements individuels superposés sur un rez-de-chaussée de services de proximité.
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5224
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 9.2 Mo
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Pour habitat dense spécialisé : Coeur de village, Saint-Léger-sur-Dheune, 10 logements individuels superposés revitalisent le centre du village.
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5236
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 5.8 Mo
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Pour un Habitat dense individualisé : la colline de la Lichère, Saint-Montan, 62 maisons individuelles denses renouvellent le lotissement pavillonnaire.
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5237
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 6.0 Mo
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Pour un habitat dense individualisé : Albigny-sur-Saône, trois maisons accolées en greffe de centre-bourg.
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5238
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 4.4 Mo
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Pour un habitat dense individualisé : les vignes, Servon-sur-Vilaine, 109 logements densifient et revitalisent le centre-bourg.
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5239
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 4.3 Mo
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