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Circulaire relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies

Publié le : 01/06/1999

Réf. : 111

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de la justice

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Santé
  • Prévention de la délinquance

Dispositifs:

  • Contrat Local de Sécurité
  • Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
  • Conseil Communal de Prévention de la Délinquance

 

Convention Education Nationale - INAVEM au sujet d'aide aux victimes (circulaire N° 09.03.99

Publié le : 01/03/1999

Réf. : 176

Type : Note ou dossier technique


Auteurs : Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM)

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Education > Ecole
  • Prévention de la délinquance
  • Education

Taille du fichier : 48.6 Ko


 

Les maisons de justice et du droit

Publié le :

Réf. : 107

Type : Note ou dossier technique


Auteurs : Ministère de la justice

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Prévention de la délinquance

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