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Entre revenu disponible et dépenses pré-engagées : combien reste-t-il aux bénéficiaires de revenus minima garantis ? Dossier de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), nº 11, Décembre 2016
Publié le : 21/12/2016
Réf. : 13917
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA)
Territoires :
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Convention d'objectifs 2016-2020 entre le ministère de la Ville, le ministère de l'Emploi et le Service public de l'emploi
Publié le : 15/10/2016
Réf. : 13918
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Pôle emploi, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Union nationale des Missions Locales (UNML)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Enquête sur « La participation des habitants et le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) ». Rapport du groupe "Interpellation" du réseau APPUII, coordonné par Ouided AYAD
Publié le : 22/12/2016
Réf. : 13920
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Réseau APPUII, AYAD Ouided
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
- Programme national de rénovation urbaine
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Avis du Conseil national des villes (CNV) pour l’appui à la candidature des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024, 15 décembre 2016
Publié le : 15/12/2016
Réf. : 13921
Type : Avis du CNV
Pauvreté et types de ménages : une typologie des intercommunalités. Compas études N°19, décembre 2016
Publié le : 15/12/2016
Réf. : 13923
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Le Compas, MAZERY Violaine
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Régie de quartier. Pour une « insertion globale » des habitants
Publié le : 20/06/2016
Réf. : 13924
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Profession Banlieue
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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Adie. CréaJeunes : l'insertion des jeunes par la création d'activité économique
Publié le : 13/12/2016
Réf. : 13925
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Profession Banlieue
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Jeunesse
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
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Réseau Hlm pour l’habitat participatif. La place et le rôle des organismes Hlm dans l’habitat participatif
Publié le : 18/11/2016
Réf. : 13926
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Les coop HLM, Union sociale pour l'habitat (USH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme, LHAL1622067D
Publié le : 14/12/2016
Réf. : 13927
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
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Convention du 20 décembre 2016 portant avenant n° 2 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse », NOR : PRMI1636944X
Publié le : 20/12/2016
Réf. : 13928
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Commissariat général à l'investissement, Premier ministre
Thématiques:
- Jeunesse
- Renouvellement urbain et cadre de vie
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Education prioritaire. Compte-rendu du séminaire inter-académique Amiens-Lille du Vendredi 9 décembre 2016
Publié le : 14/12/2016
Réf. : 13929
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Académie d'Amiens, Académie de Lille
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
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Série OZP : Les apports de l'éducation prioritaire à la transformation du système éducatif. (23) Le programme de réussite éducative (PRE)
Publié le : 14/12/2016
Réf. : 13930
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
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Arrêté du 20 décembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du dispositif « Programme de réussite éducative de Marseille », NOR : PRMR1623945A
Publié le : 20/12/2016
Réf. : 13931
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'économie et des finances, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
- Commune PLM : Marseille
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- Pays : France
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Réforme de l'éducation prioritaire. Dossier documentaire du Café pédagogique
Publié le : 21/12/2016
Réf. : 13932
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Le café pédagogique
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
Territoires :
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La création d'activité avec Coopaname : plus de solidarité pour moins de risques
Publié le : 13/12/2016
Réf. : 13933
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Profession Banlieue
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Adie. Les microcrédits au service de la création d'activité
Publié le : 13/12/2016
Réf. : 13934
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Profession Banlieue
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
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Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, NOR : LHAL1629455A
Publié le : 22/12/2016
Réf. : 13935
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'économie et des finances, Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Le parc de logements en France au 1er janvier 2016. Insee Focus – No 73, décembre 2016
Publié le : 21/12/2016
Réf. : 13936
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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L'évolution des pratiques de relogement des bailleurs sociaux au sein d'une opération de rénovation urbaine : le cas de la Savine (15e arrondissement de Marseille), Mémoire de Master 2, Aix-Marseille Université - Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional, septembre 2016
Publié le : 22/12/2016
Réf. : 13937
Type : Etude ou recherche
Auteurs : HUCHON Guilhem, Aix-Marseille Université
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
- Commune : Marseille 15e
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- Pays : France
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D'un quartier ANRU à un Ecoquartier : la démarche de labellisation Écoquartier dans les quartier en rénovation urbaine : entre invariabilite et innovation : le cas duquartier La Soude (Hauts de Mazarguesà Marseille), Mémoire de Master 2, Aix-Marseille Université - Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional, octobre 2016
Publié le : 22/12/2016
Réf. : 13938
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Aix-Marseille Université
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
- Commune PLM : Marseille
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- non-ZUS : Hauts de Mazargues/la Soude (Extension ZUS)
- Pays : France
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