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Le parc locatif social au 1er janvier 2016

Publié le : 15/11/2016

Réf. : 13897

Type : Carte ou Chiffres clés


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Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

La mobilisation du parc privé à des fins sociales. Mission confiée à Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, par la Ministre du Logement

Publié le : 15/12/2016

Réf. : 13899

Type : Rapport


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Auteurs : Fondation Abbé Pierre, ROBERT Christophe

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Décret n° 2016-1713 du 12 décembre 2016 relatif aux associations d'information sur le logement, NOR : LHAL1527470D

Publié le : 15/12/2016

Réf. : 13900

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Premier ministre

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Le modèle économique des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. Tome 1

Publié le : 12/12/2016

Réf. : 13901

Type : Rapport


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Auteurs : ARAMBOUROU Simon, CAUSSAT Laurent, PASCAL Alexandre, VARENE Charles, Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Jeunesse

Territoires :


 

Comité scientifique en charge de l'évaluation de la Garantie Jeunes. Rapport intermédiaire. Novembre 2016

Publié le : 15/12/2016

Réf. : 13902

Type : Rapport


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Auteurs : Comité scientifique en charge de l'évaluation de la Garantie Jeunes, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Jeunesse

Dispositifs:

  • Garantie jeune

Territoires :


 

Série OZP : Les apports de l'éducation prioritaire à la transformation du système éducatif. (21) La gestion des ressources humaines et la pondération

Publié le : 23/11/2016

Réf. : 13903

Type : Dossier documentaire


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Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP)

Thématiques:

  • Education

Dispositifs:

  • Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
  • Réseau d'éducation prioritaire (REP)

Territoires :


 

Décision du 7 décembre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), NOR : PRMR1634997S

Publié le : 07/12/2016

Réf. : 13904

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Territoires :


 

Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Fonds pour l'innovation sociale en Hauts-de-France », NOR : PRMI1637650A

Publié le : 16/12/2016

Réf. : 13905

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Commissariat général à l'investissement

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :


 

Décret n° 2016-1770 du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Immobilier, NOR : LHAL1634069D

Publié le : 19/12/2016

Réf. : 13906

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère de l'économie et des finances, Ministère du logement et de l'habitat durable, Premier ministre

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Décret n° 2016-1769 du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Services, NOR : LHAL1634067D

Publié le : 19/12/2016

Réf. : 13907

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'économie et des finances, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Premier ministre, Ministère du logement et de l'habitat durable

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

 

Agir pour la mixité sociale et scolaire au collège : discours de Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, prononcé le 13 décembre 2016

Publié le : 13/12/2016

Réf. : 13908

Type : Discours


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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), VALLAUD-BELKACEM Najat

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Education

Territoires :


 

Compte rendu du séminaire départemental Éducation prioritaire des Hauts-de-Seine du jeudi 29 septembre 2016

Publié le : 06/12/2016

Réf. : 13909

Type : Actes de colloque ou de séminaire


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Auteurs : Académie de Versailles

Thématiques:

  • Education

Dispositifs:

  • Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
  • Réseau d'éducation prioritaire (REP)

Territoires :


 

Éducation prioritaire : La liaison école - collège au coeur du séminaire de l'OZP

Publié le : 13/12/2016

Réf. : 13910

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : Le café pédagogique, DOUAIRE Marc

Thématiques:

  • Education

Dispositifs:

  • Réseau d'éducation prioritaire (REP)
  • Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)

Territoires :


 

Volet santé des contrats de ville : retour sur la rencontre régionale

Publié le : 30/11/2016

Réf. : 13911

Type : Actes de colloque ou de séminaire


Consulter

Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)

Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville
  • Santé
  • Centres de ressources de la politique de la ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :


 

Projet de loi de finances pour 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances. Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016

Publié le : 24/11/2016

Réf. : 13912

Type : Rapport


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Auteurs : BOCQUET Eric, Sénat

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :


 

Dispositif « Plus de maîtres que de classes » : synthèse de la note du comité de suivi du dispositif en date du 4 novembre 2016

Publié le : 04/11/2016

Réf. : 13913

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : École de demain

Thématiques:

  • Education > Réussite scolaire

Dispositifs:

  • Plus de maîtres que de classes

Territoires :


 

conseilscitoyens.fr: co-construire la ville

Publié le : 21/12/2016

Réf. : 13916

Type : Site internet


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Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Les nouveaux contrats de ville

Territoires :


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