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Pacte du 6 novembre 2013 relatif à la réussite éducative, NOR : REDB1300496X

Publié le : 06/11/2013

Réf. : 9346

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Réseau français des villes éducatrices (RFVE), Associations partenaires de l'école publique (CAPE), Association nationale des directeurs éducation des villes (ANDEV), Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Ministère délégué à la réussite éducative, Ministère délégué à la ville, Ministère délégué à la famille, Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF), Assemblée des départements de France (ADF), Association des régions de France (ARF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF), Association nationale des acteurs de la réussite éducative (ANARÉ)

Thématiques:

  • Education > Réussite scolaire
  • Education > Famille
  • Education > Ecole

Territoires :


 

Système éducatif - Pacte pour la réussite éducative

Publié le : 06/11/2013

Réf. : 9359

Type : Texte législatif, circulaire


La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l'enfant et du jeune. Elle est plus large et englobante que la seule réussite scolaire et tend à concilier l'épanouissement personnel, la relation aux autres et la réussite scolaire. Elle permet l'articulation de tous les temps de l'enfant et du jeune et vise à leur donner les moyens de s'intégrer pleinement dans la société. Elle s'adresse prioritairement à ceux qui sont le plus en difficulté et dans les territoires les plus défavorisés. Elle se réfère aux valeurs et objectifs de la convention internationale des droits de l'enfant de 1989.

Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

  • Education > Réussite scolaire
  • Education > Décrochage scolaire
  • Education

Territoires :


Pour renforcer la coopération entre l'école et les parents, trois leviers d'actions sont à privilégier : - rendre effectifs les droits d'information et d'expression des parents, déjà affirmés et précisés par les circulaires du ministère de l'éducation nationale n° 2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école et n° 2012-119 du 31 juillet 2012 relative à l'information des parents ; - construire de nouvelles modalités de coopération avec les parents pour une école plus accueillante dans une perspective de coéducation ; - développer des actions d'accompagnement à la parentalité à partir d'un diagnostic partagé avec l'ensemble des partenaires, dans le cadre des projets d'école et d'établissement et notamment des projets éducatifs territoriaux.

Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

  • Jeunesse
  • Education > Réussite scolaire
  • Education > Décrochage scolaire
  • Education > Famille
  • Education > Ecole
  • Education

Territoires :


Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère délégué à la famille, Ministère délégué à la réussite éducative, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

Thématiques:

  • Education > Ecole
  • Education > Famille

Territoires :


Auteurs : Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

  • Education > Famille
  • Education > Ecole
  • Action publique et territoires

Territoires :


 

Convention cadre nationale du 27 septembre 2013 relative aux actions éducatives, NOR : MENE1300488X

Publié le : 27/09/2013

Réf. : 9386

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Education > Animation

Territoires :


La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de gestion du dispositif « Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration » au titre de l'année scolaire 2013-2014. Le dispositif « Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration » (OEP), piloté conjointement par les ministères en charge de l'intégration et de l'éducation nationale, concernait, à la fin de l'année scolaire 2012-2013, 27 académies, 23 régions et 69 départements. Ce dispositif est reconduit pour la rentrée scolaire 2013-2014, conformément aux dispositions de la circulaire citée en référence, à l'exception de certaines modalités qui vous sont précisées dans la présente circulaire.

Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

  • Jeunesse
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Education > Réussite scolaire
  • Education
  • Développement social, Intégration

Territoires :


 

Circulaire nº 5670/SG du 2 août 2013 relative aux contrats de plan

Publié le : 02/08/2013

Réf. : 9508

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Education
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Territoires :

Taille du fichier : 144 Ko


 

Enseignements primaire et secondaire - Cycles d'enseignement - Décret n° 2013-682 du 24-7-2013 - J.O. du 28-7-2013

Publié le : 28/07/2013

Réf. : 9227

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

Thématiques:

  • Education

Territoires :


Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

Thématiques:

  • Education

Territoires :


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale enseignement technique, enseignement général et d'orientation ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école ; aux personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, administratifs, techniques, sociaux et de santé

Auteurs : Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Thématiques:

  • Education
  • Education > Décrochage scolaire

Territoires :


 

Réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE)- circulaire n°2013-035 du 29-3-2013

Publié le : 04/04/2013

Réf. : 8665

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

  • Education > Décrochage scolaire
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :


Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

  • Education > Ecole
  • Métiers

Territoires :


Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Premier ministre

Thématiques:

  • Education > Ecole

Territoires :


Auteurs : Legifrance

Thématiques:

  • Education > Décrochage scolaire
  • NTIC

Territoires :


Auteurs : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Education

Dispositifs:

  • Emploi d'avenir

Territoires :


 

Décret nº 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur, NOR : MENH1238207D

Publié le : 15/01/2013

Réf. : 8436

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'économie et des finances, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère des outre-mer, Ministère délégué au budget

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Education

Dispositifs:

  • Emploi d'avenir

Territoires :


Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère des outre-mer, Ministère délégué au budget

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Education
  • Action publique et territoires

Dispositifs:

  • Emploi d'avenir

Territoires :


"Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux directrices et directeurs d’école ; aux enseignants du premier degré -------------------------------------------------------------------------------- La mise en place de dispositifs « plus de maîtres que de classes » est une dimension importante de la priorité donnée, dans le cadre de la refondation de l'école, à l'école primaire et à la maîtrise des compétences de base. Des moyens en enseignants seront mobilisés à cette fin dès la rentrée 2013 et tout au long de la législature. Ce dispositif nouveau repose sur l'affectation dans une école d'un maître supplémentaire. Cette dotation doit permettre la mise en place de nouvelles organisations pédagogiques, en priorité au sein même de la classe. Il s'agit, grâce à des situations pédagogiques diverses et adaptées, de mieux répondre aux difficultés rencontrées par les élèves et de les aider à effectuer leurs apprentissages fondamentaux, indispensables à une scolarité réussie. Le dispositif ne se substitue pas aux aides spécialisées, qui gardent toute leur pertinence pour les élèves en grande difficulté. La détermination des modalités d'intervention est à définir en équipe, selon des contextes que les maîtres connaissent précisément, en fonction des besoins des élèves. La présente circulaire définit les conditions de mise en œuvre de ce dispositif."

Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

  • Education

Territoires :


Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

Thématiques:

  • Education > Ecole
  • Education > Famille

Territoires :


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