Pacte du 6 novembre 2013 relatif à la réussite éducative, NOR : REDB1300496X
Publié le : 06/11/2013
Réf. : 9346
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Réseau français des villes éducatrices (RFVE), Associations partenaires de l'école publique (CAPE), Association nationale des directeurs éducation des villes (ANDEV), Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Ministère délégué à la réussite éducative, Ministère délégué à la ville, Ministère délégué à la famille, Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF), Assemblée des départements de France (ADF), Association des régions de France (ARF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF), Association nationale des acteurs de la réussite éducative (ANARÉ)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Famille
- Education > Ecole
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Système éducatif - Pacte pour la réussite éducative
Publié le : 06/11/2013
Réf. : 9359
Type : Texte législatif, circulaire
La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l'enfant et du jeune. Elle est plus large et englobante que la seule réussite scolaire et tend à concilier l'épanouissement personnel, la relation aux autres et la réussite scolaire. Elle permet l'articulation de tous les temps de l'enfant et du jeune et vise à leur donner les moyens de s'intégrer pleinement dans la société. Elle s'adresse prioritairement à ceux qui sont le plus en difficulté et dans les territoires les plus défavorisés. Elle se réfère aux valeurs et objectifs de la convention internationale des droits de l'enfant de 1989.
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
- Education
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Relations École - Parents Renforcer la coopération entre les parents et l'école dans les territoires - circulaire n° 2013-142 du 15-10-2013
Publié le : 15/10/2013
Réf. : 9297
Type : Texte législatif, circulaire
Pour renforcer la coopération entre l'école et les parents, trois leviers d'actions sont à privilégier : - rendre effectifs les droits d'information et d'expression des parents, déjà affirmés et précisés par les circulaires du ministère de l'éducation nationale n° 2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école et n° 2012-119 du 31 juillet 2012 relative à l'information des parents ; - construire de nouvelles modalités de coopération avec les parents pour une école plus accueillante dans une perspective de coéducation ; - développer des actions d'accompagnement à la parentalité à partir d'un diagnostic partagé avec l'ensemble des partenaires, dans le cadre des projets d'école et d'établissement et notamment des projets éducatifs territoriaux.
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Jeunesse
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Famille
- Education > Ecole
- Education
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Circulaire nº 2013-142 du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents et l'école dans les territoires, NOR : REDE1324999C
Publié le : 15/10/2013
Réf. : 9307
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère délégué à la famille, Ministère délégué à la réussite éducative, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education > Famille
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Circulaire nº 2013-142 du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents et l'école dans les territoires, NOR : REDE1324999C
Publié le : 15/10/2013
Réf. : 9406
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Famille
- Education > Ecole
- Action publique et territoires
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Convention cadre nationale du 27 septembre 2013 relative aux actions éducatives, NOR : MENE1300488X
Publié le : 27/09/2013
Réf. : 9386
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Animation
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Opération « Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration » - année scolaire 2013-2014 - circulaire n° 2013-147 du 26-8-2013
Publié le : 26/08/2013
Réf. : 9273
Type : Texte législatif, circulaire
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de gestion du dispositif « Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration » au titre de l'année scolaire 2013-2014. Le dispositif « Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration » (OEP), piloté conjointement par les ministères en charge de l'intégration et de l'éducation nationale, concernait, à la fin de l'année scolaire 2012-2013, 27 académies, 23 régions et 69 départements. Ce dispositif est reconduit pour la rentrée scolaire 2013-2014, conformément aux dispositions de la circulaire citée en référence, à l'exception de certaines modalités qui vous sont précisées dans la présente circulaire.
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Jeunesse
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Réussite scolaire
- Education
- Développement social, Intégration
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Circulaire nº 5670/SG du 2 août 2013 relative aux contrats de plan
Publié le : 02/08/2013
Réf. : 9508
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Emploi, développement économique > Développement économique
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Taille du fichier : 144 Ko
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Enseignements primaire et secondaire - Cycles d'enseignement - Décret n° 2013-682 du 24-7-2013 - J.O. du 28-7-2013
Publié le : 28/07/2013
Réf. : 9227
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
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Enseignements primaire et secondaire - Conseil école-collège - Composition et modalités de fonctionnement - Décret n° 2013-683 du 24-7-2013 - J.O. du 28-7-2013
Publié le : 24/07/2013
Réf. : 9228
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
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Ministère de l’Éducation Nationale - Circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2013 - n° 2013-060 du 10-4-2013
Publié le : 11/04/2013
Réf. : 8672
Type : Texte législatif, circulaire
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale enseignement technique, enseignement général et d'orientation ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école ; aux personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, administratifs, techniques, sociaux et de santé
Auteurs : Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Thématiques:
- Education
- Education > Décrochage scolaire
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Réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE)- circulaire n°2013-035 du 29-3-2013
Publié le : 04/04/2013
Réf. : 8665
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Circulaire nº 2013-038 du 13 mars 2013 sur la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires : travail à temps partiel dans les écoles et décharges des directeurs d'école, NOR : MENH1306560C
Publié le : 13/03/2013
Réf. : 8644
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Métiers
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Décret nº 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, NOR : MENE1301789D
Publié le : 24/01/2013
Réf. : 8472
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Premier ministre
Thématiques:
- Education > Ecole
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Arrêté du 24 janvier 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel sur l'insertion dans la vie active des élèves et apprentis ayant quitté le système éducatif
Publié le : 24/01/2013
Réf. : 8658
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 18 janvier 2013 fixant au titre de l'année scolaire 2012-2013 la liste des académies et la liste des disciplines connaissant des besoins particuliers de recrutement justifiant la priorité d'accès aux emplois d'avenir professeur, NOR : MENH1240318A
Publié le : 18/01/2013
Réf. : 8501
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
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Décret nº 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur, NOR : MENH1238207D
Publié le : 15/01/2013
Réf. : 8436
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'économie et des finances, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère des outre-mer, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
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Décret nº 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur, NOR : MENF1243496D
Publié le : 15/01/2013
Réf. : 8437
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère des outre-mer, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
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Dispositifs « plus de maîtres que de classes »Missions, organisation du service et accompagnement des maîtresNOR : MENE1242376C circulaire n° 2012-201 du 18-12-2012 MEN - DGESCO A1-1-DRDIE
Publié le : 18/12/2012
Réf. : 8419
Type : Texte législatif, circulaire
"Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux directrices et directeurs d’école ; aux enseignants du premier degré -------------------------------------------------------------------------------- La mise en place de dispositifs « plus de maîtres que de classes » est une dimension importante de la priorité donnée, dans le cadre de la refondation de l'école, à l'école primaire et à la maîtrise des compétences de base. Des moyens en enseignants seront mobilisés à cette fin dès la rentrée 2013 et tout au long de la législature. Ce dispositif nouveau repose sur l'affectation dans une école d'un maître supplémentaire. Cette dotation doit permettre la mise en place de nouvelles organisations pédagogiques, en priorité au sein même de la classe. Il s'agit, grâce à des situations pédagogiques diverses et adaptées, de mieux répondre aux difficultés rencontrées par les élèves et de les aider à effectuer leurs apprentissages fondamentaux, indispensables à une scolarité réussie. Le dispositif ne se substitue pas aux aides spécialisées, qui gardent toute leur pertinence pour les élèves en grande difficulté. La détermination des modalités d'intervention est à définir en équipe, selon des contextes que les maîtres connaissent précisément, en fonction des besoins des élèves. La présente circulaire définit les conditions de mise en œuvre de ce dispositif."
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education
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Circulaire nº 2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de trois ans, NOR : MENE1242368C
Publié le : 18/12/2012
Réf. : 8434
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education > Famille
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