Il y a 11275 résultats :
Guide pratique Déclinaison locale de la Charte Entreprises & Quartiers
Publié le : 28/07/2016
Réf. : 12586
Type : guide
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 411 Ko
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Décret n° 2016-1041 du 28 juillet 2016 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, NOR : OMES1610616D
Publié le : 28/07/2016
Réf. : 12596
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Outre-mer
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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Arrêté du 28 juillet 2016 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, NOR : LHAL1609543A
Publié le : 28/07/2016
Réf. : 12620
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, NOR : ETSD1615479D
Publié le : 27/07/2016
Réf. : 12594
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère des finances et des comptes publics, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), NOR : LHAL1621442A
Publié le : 27/07/2016
Réf. : 12619
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
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Tester son loyer à Paris : Lancement de la plateforme numérique encadrementdesloyers.gouv.fr. Dossier de presse, Paris, le 26 juillet 2016
Publié le : 26/07/2016
Réf. : 12595
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 1.2 Mo
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La diversification urbaine des quartiers ANRU : quelles réalités, quels effets sociaux ? Actes de la première web-conférence du Réseau des acteurs de l’habitat organisée le 6 avril 2016
Publié le : 25/07/2016
Réf. : 12591
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Réseau des acteurs de l'habitat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Avis du Conseil national des villes (CNV) sur la prévention de la radicalisation(s), 22 juin 2016
Publié le : 22/07/2016
Réf. : 12580
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 387 Ko
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Les dix quartiers prioritaires les plus pauvres de France
Publié le : 22/07/2016
Réf. : 12581
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Observatoire des inégalités
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Avis du Conseil national des villes (CNV) sur l'image des quartiers dans les médias, 22 juin 2016
Publié le : 22/07/2016
Réf. : 12582
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 377 Ko
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Persévérance scolaire, de quoi parle t-on ?
Publié le : 22/07/2016
Réf. : 12604
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Institut français de l'éducation (IFE), THIBERT Rémi
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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Introduction à la Journée d’études "35 ans d’éducation prioritaire : histoire(s) et mémoire(s) pour demain", 1er juillet 2016, par Lydie Heurdier
Publié le : 22/07/2016
Réf. : 12605
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : HEURDIER Lydie, Université Paris 8
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Territoires :
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Avenant n°1 du 21 juillet 2016 à la convention quinquennale 2015-2019 du 2 décembre 2014 entre L’État et l'UESL-Action Logement, NOR : LHAL1622285X
Publié le : 21/07/2016
Réf. : 12607
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Union des entreprises et des salariés pour le logement - Action Logement (UESL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Séparation résidentielle marquée dans les agglomérations de Lille, Creil et Amiens. Insee Analyses Nord-Pas-de-Calais-Picardie N° 19 - juillet 2016
Publié le : 20/07/2016
Réf. : 12584
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques du Nord-Pas-de-Calais
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
- Département : Oise
- Département : Somme
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Lille
- Commune : Creil
- Commune : Amiens
- Pays : France
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Promouvoir et favoriser l'égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes. Appel à projets du Fonds Social Européen, FSE, ouvert jusqu’au 31 mars 2017
Publié le : 19/07/2016
Réf. : 12573
Type : Appel à projet
Auteurs : Union européenne, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, L'Europe s'engage en France
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Fonds social européen
Territoires :
Taille du fichier : 203 Ko
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Sur les actes du colloque « Associations : les femmes s'engagent ! », organisé le 31 mars 2016. Rapport d'information de Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes , n° 748 (2015-2016) - 30 juin 2016
Publié le : 19/07/2016
Réf. : 12574
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, JOUANNO Chantal
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
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Appel à pratiques : Prévention et lutte contre les violences discriminatoires
Publié le : 19/07/2016
Réf. : 12575
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
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Proposition de loi du sénat renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
Publié le : 19/07/2016
Réf. : 12578
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : SUEUR Jean-Pierre, Sénat, YONNET Évelyne
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination du président et de membres au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, NOR : PRMD1611169A
Publié le : 19/07/2016
Réf. : 12579
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance
Territoires :
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Circulaire n° 5878/SG du 18 juillet 2016 relative au renforcement de la mobilisation autour du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale aux niveaux régional et départemental
Publié le : 18/07/2016
Réf. : 12593
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 684 Ko
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