Décret du 1er juillet 2016 portant nomination d'un directeur - M. COMBE (Jean-Luc), NOR : PRMX1618139D
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12524
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Décret n° 2016-901 du 1er juillet 2016 portant création du Fonds national des aides à la pierre, NOR : LHAL1606811D
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12568
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1619326A
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12589
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
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Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État chargée de la ville, NOR : VJSC1615360A
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12600
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Bulletin de veille du Réseau Europe urbain
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12636
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Europe, International
Territoires :
Taille du fichier : 1.2 Mo
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Anru 2 : le nouveau règlement financier promet de rapprocher lancement des opérations et versement des subventions
Publié le : 30/06/2016
Réf. : 12567
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis, LIQUET Valérie
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Rapport d'activité 2014-2015 du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Pour des territoires plus solidaires
Publié le : 30/06/2016
Réf. : 12569
Type : Rapport d'activité
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 12.1 Mo
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L'équilibre des comptes sociaux : un objectif fragilisé par les dépenses nouvelles. Rapport d'information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales n° 740 (2015-2016) - 29 juin 2016
Publié le : 29/06/2016
Réf. : 12561
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, VANLERENBERGHE Jean-Marie
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 29 juin 2016 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'association Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne pour l'extension de son périmètre géographique d'observation, NOR : LHAL1615260A
Publié le : 29/06/2016
Réf. : 12566
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Note d'information du 29 juin 2016. Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2016, NOR : INTB1607458N
Publié le : 29/06/2016
Réf. : 12706
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 196 Ko
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Les onze délégués du gouvernement sont installés pour un an dans leur quartier
Publié le : 27/06/2016
Réf. : 12520
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
- Région : Guyane
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Département : Essonne
- Département : Somme
- Commune : Toulouse
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Département : Haut Rhin
- Région : Grand Est
- Commune : Roubaix
- Commune : Tourcoing
- Commune : Mulhouse
- Commune : Saint-Fons
- Commune : Vénissieux
- Département : Haute Garonne
- Région : Occitanie
- Commune : Mantes-la-Jolie
- Commune : Trappes
- Commune : Amiens
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Avignon
- Commune : Grigny
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- Département : Vaucluse
- Commune : Cayenne
- Commune : Kourou
- CV : Marseille
- Pays : France
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Les principales ressources des 18-24 ans. Premiers résultats de l’enquête nationale sur les ressources des jeunes. Insee Première N° 1603 - juin 2016
Publié le : 25/06/2016
Réf. : 14148
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Jeunesse
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Pauvreté et inégalités : état des lieux dans les villes de plus de 20 000 habitants
Publié le : 24/06/2016
Réf. : 12517
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Gazette des communes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Tableau de bord de suivi de la pauvreté
Territoires :
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LOI n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, NOR : AFSX1514889L
Publié le : 24/06/2016
Réf. : 12518
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Sénat, Assemblée nationale
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Décret du 23 juin 2016 portant nomination du président de l'Agence du service civique - M. BLANC (Yannick), NOR : VJSJ1616586D
Publié le : 23/06/2016
Réf. : 12521
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Citoyenneté
Dispositifs:
- Service civique
Territoires :
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Arrêté du 23 juin 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention et à la gestion des procédures d'expulsions locatives dénommé « EXPLOC », NOR : INTD1602916A
Publié le : 23/06/2016
Réf. : 12526
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Vivre ensemble dans l'habitat collectif. Retour sur la table-ronde du 25 mai organisée par France Médiation à Bordeaux
Publié le : 21/06/2016
Réf. : 12498
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : France médiation
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Retour sur la journée Réseau des formateurs « Valeurs de la République et laïcité » organisée le 2 juin 2016 à Nantes par les DRJSCS des régions Bretagne et Pays de la Loire et RésOVilles
Publié le : 21/06/2016
Réf. : 12560
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne (DRJSCS), Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Pays de la Loire (DRJSCS)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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Évaluation numérique des compétences du socle en début de sixième : des niveaux de performance contrastés selon les académies. Note d'information de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), nº 18, juin 2016
Publié le : 20/06/2016
Réf. : 12510
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Territoires :
Taille du fichier : 259 Ko
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Arrêté du 20 juin 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat, NOR : ETST1617050A
Publié le : 20/06/2016
Réf. : 12516
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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