Il y a 11275 résultats :
Question écrite n° 45176 de M. Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) publiée au JO le : 24/03/2009 page : 2754
Publié le : 24/03/2009
Réf. : 6036
Type : Question écrite
Auteurs : DOLEZ Marc
Thématiques:
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Taille du fichier : 74.1 Ko
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Question écrite n° 42494 de M. Lagarde Jean-Christophe ( Nouveau Centre - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 17/02/2009 page : 1502
Publié le : 17/02/2009
Réf. : 6035
Type : Question écrite
Auteurs : LAGARDE Jean-Christophe
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 78.8 Ko
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Question écrite n° 41659 de M. Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 10/02/2009 page : 1249
Publié le : 10/02/2009
Réf. : 6033
Type : Question écrite
Auteurs : ZUMKELLER Michel
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 71.9 Ko
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Question écrite n° 41233 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 10/02/2009 page : 1249
Publié le : 10/02/2009
Réf. : 6031
Type : Question écrite
Auteurs : RAOULT Eric
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 64.8 Ko
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Question écrite n° 39770 de M. Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) publiée au JO le : 13/01/2009 page : 203
Publié le : 13/01/2009
Réf. : 6027
Type : Question écrite
Auteurs : DOLEZ Marc
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Programme communautaire URBACT II
Taille du fichier : 87.6 Ko
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Question écrite n° 38874 de Mme Karamanli Marietta ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Sarthe ) publiée au JO le : 30/12/2008 page : 11278
Publié le : 30/12/2008
Réf. : 6021
Type : Question écrite
Auteurs : KARAMANLI Marietta
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Programme national de rénovation urbaine
- Deuxième Chance
- Cordées de la réussite
Taille du fichier : 85.8 Ko
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Question écrite n° 38590 de M. Vergnier Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Creuse ) publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11065
Publié le : 23/12/2008
Réf. : 6020
Type : Question écrite
Auteurs : VERGNIER Michel
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 78.4 Ko
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Question écrite n° 37531 de Mme Darciaux Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côte-d'Or ) publiée au JO le : 16/12/2008 page : 10793
Publié le : 16/12/2008
Réf. : 6019
Type : Question écrite
Auteurs : DARCIAUX Claude
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 77.4 Ko
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Question écrite n° 35830 de M. Françaix Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Oise ) publiée au JO le : 25/11/2008 page : 10077
Publié le : 25/11/2008
Réf. : 6018
Type : Question écrite
Auteurs : FRANCAIX Michel
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 77.4 Ko
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Question écrite n° 35773 de M. Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) publiée au JO le : 18/11/2008 page : 9892
Publié le : 18/11/2008
Réf. : 6017
Type : Question écrite
Auteurs : LIEBGOTT Michel
Thématiques:
- Action publique et territoires > ATLAS Zus Zfu Ru
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 97.2 Ko
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Question écrite n° 35128 de M. Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 11/11/2008 page : 9697
Publié le : 11/11/2008
Réf. : 6016
Type : Question écrite
Auteurs : ZUMKELLER Michel
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 76.7 Ko
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Question écrite n° 34054 de M. Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) publiée au JO le : 28/10/2008 page : 9177
Publié le : 28/10/2008
Réf. : 6015
Type : Question écrite
Auteurs : LIEBGOTT Michel
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 87.7 Ko
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Question écrite n° 33838 de M. Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 28/10/2008 page : 9177
Publié le : 28/10/2008
Réf. : 6014
Type : Question écrite
Auteurs : ZUMKELLER Michel
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 81.8 Ko
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Question écrite n° 30071 : politique de la ville, bilan, objectifs et financements
Publié le : 02/03/2004
Réf. : 2252
Type : Etat de la question
Auteurs : LACHAUD Yvan, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 134 Ko
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Question écrite n° 28847 de M. Baguet Pierre-Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) publiée au JO le : 29/07/2008 page : 6501
Publié le : 29/07/2008
Réf. : 6013
Type : Question écrite
Auteurs : BAGUET Pierre-Christophe
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 82.1 Ko
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Question écrite n° 28584 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 29/07/2008 page : 6501
Publié le : 29/01/2009
Réf. : 6012
Type : Question écrite
Auteurs : LE FUR Marc
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
Taille du fichier : 83.5 Ko
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Question écrite n° 27312 : emplois jeunes, associations, zones franches, perspectives
Publié le : 09/03/2004
Réf. : 2250
Type : Etat de la question
Auteurs : DASSAULT Olivier, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Citoyenneté > Association
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 133 Ko
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Question écrite n° 14769 : Exonérations d'impôt et de charges sociales des entreprises en zones franches urbaines
Publié le : 07/04/2005
Réf. : 3199
Type : Etat de la question
Auteurs : GODEFROY Jean-Pierre, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 27.9 Ko
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Question écrite n° 14698 M. Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) publiée au JO le : 15/01/2008 page : 299
Publié le : 15/01/2008
Réf. : 6011
Type : Question écrite
Question écrite n° 10500 de M. Jean Besson (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2403
Publié le : 15/10/2009
Réf. : 6026
Type : Question écrite
Auteurs : BESSON Jean
Thématiques:
- Action publique et territoires > ATLAS Zus Zfu Ru
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 56.3 Ko
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