Il y a 11275 résultats :
Proposition de loi faite au sénat favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre
Publié le : 15/12/2015
Réf. : 11290
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : LE SCOUARNEC Michel, Sénat
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Proposition de loi du Sénat visant à instaurer un service civique obligatoire et universel. Texte n° 26 (2017-2018) de Mme Sophie JOISSAINS, déposé au Sénat le 13 octobre 2017
Publié le : 13/10/2017
Réf. : 14734
Type : Texte législatif, circulaire
Proposition de loi du Sénat visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
Publié le : 21/10/2015
Réf. : 12151
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat, DOLIGÉ Eric
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Proposition de loi du Sénat tendant à développer l'accession sociale à la propriété
Publié le : 13/04/2016
Réf. : 12035
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat, MAYET Jean-François
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Proposition de loi du sénat renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
Publié le : 19/07/2016
Réf. : 12578
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : SUEUR Jean-Pierre, Sénat, YONNET Évelyne
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Proposition de loi du 28 septembre 2009 relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
Publié le : 28/09/2009
Réf. : 5581
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 249 Ko
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Proposition de loi du 1er septembre 2009 tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »
Publié le : 01/09/2009
Réf. : 5567
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Taille du fichier : 371 Ko
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Proposition de loi déposée au Sénat relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
Publié le : 25/11/2015
Réf. : 11307
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée. Travaux parlementaires du Sénat
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 11145
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Proposition d'un programme pluriannuel de coopération dans le domaine des politiques urbaines au sein de l'Union européenne (version bilingue français / anglais)
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 531
Type : Rapport
Version française p. 1 à 51 ¤Version anglaise p. 52 à 100
Auteurs : Comité du développement spatial (CDS), Union européenne
Thématiques:
- Europe, International
Taille du fichier : 231 Ko
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Promouvoir la santé au niveau local. Synthèse issu d'un cycle de qualification du Pôle de ressources ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressources 95), novembre 2007
Publié le : 11/12/2008
Réf. : 6663
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Santé
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
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Promouvoir la réussite de tous les jeunes en luttant contre le décrochage
Publié le : 20/02/2013
Réf. : 8614
Type : Note ou document d'orientation
Défini comme la situation d’un jeune qui quitte le système de formation initiale avant l’obtention d’un diplôme de niveau équivalent au CAP ou BEP (soit au moins le niveau V), le décrochage scolaire concerne environ 140 000 jeunes chaque année. Les moyens d’identification des décrocheurs existent déjà via le système interministériel d’échanges d’informations (SIEI), et les 360 plateformes d’appui et de suivi des décrocheurs sont actives dans la plupart des bassins de formation et d’emploi. L’objectif fixé par le Président de la République est de diviser par deux le nombre de jeunes décrocheurs avant la fin de la mandature.
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Réussite scolaire
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Promouvoir l'emploi et la formation dans les quartiers "politique de la Ville"
Publié le : 01/01/2007
Réf. : 9163
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Alliance Villes Emploi (AVE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
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Promouvoir l'égalité des chances à travers le territoire. Les notes du Conseil d'analyse économique (CAE), nº 20, février 2015
Publié le : 16/02/2015
Réf. : 10291
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : ASKENAZY Philippe, MARTIN Philippe, Conseil d'analyse économique (CAE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Promouvoir et favoriser l'égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes. Appel à projets du Fonds Social Européen, FSE, ouvert jusqu’au 31 mars 2017
Publié le : 19/07/2016
Réf. : 12573
Type : Appel à projet
Auteurs : Union européenne, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, L'Europe s'engage en France
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Fonds social européen
Territoires :
Taille du fichier : 203 Ko
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Projets urbains intégrés (PUI) du SYCOVAP - agglomération périgourdine (EUKN)
Publié le : 21/09/2011
Réf. : 7140
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Communauté d'agglomération Périgourdine
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement durable
- Culture
- Europe, International
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
- Commune : Boulazac
- Commune : Coulounieix-Chamiers
- Commune : Périgueux
- Département : Dordogne
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Pays : France
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Projets urbains intégrés (PUI) de la ville du Havre (EUKN)
Publié le : 21/09/2011
Réf. : 7144
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Le Havre
Thématiques:
- Europe, International
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Projets urbains intégrés (PUI) de la ville de Bordeaux (EUKN)
Publié le : 23/09/2011
Réf. : 7147
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Communauté urbaine de Bordeaux (CUB)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Europe, International
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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Projets urbains intégrés (PUI) de la communauté urbaine du grand Toulouse (EUKN)
Publié le : 23/09/2011
Réf. : 7146
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Communauté urbaine du Grand Toulouse (CUGT)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Europe, International
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Grand Projet de Ville
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
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Projets urbains intégrés (PUI) de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) (EUKN)
Publié le : 21/09/2011
Réf. : 7143
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Communauté urbaine de Strasbourg (CUS)
Thématiques:
- Europe, International
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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