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Convention financière du 14 janvier 2015 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir, NOR : PRMI1431296X
Publié le : 14/01/2015
Réf. : 10236
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Premier ministre, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires entre l'État et la Caisse des dépôts
Publié le : 18/06/2014
Réf. : 10040
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC), Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- NTIC
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
Dispositifs:
- Contrat de développement territorial
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 2.7 Mo
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Convention cadre entre le ministère délégué à la ville, l'Association des communautés urbaines de France (ACUF) et l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) pour une nouvelle étape de la politique de la ville
Publié le : 31/10/2013
Réf. : 9488
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Association des communautés urbaines de France (ACUF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires > ATLAS Zus Zfu Ru
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Réussite scolaire
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Santé
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Finances locales
- Politique de la ville généralités
- Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Emploi franc
- Zone Franche Urbaine
- Programme de réussite éducative
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Programme national de rénovation urbaine
- Programme Local de l'Habitat
- Plan de Déplacement Urbain
- Contrats locaux de santé
- Ateliers Santé-Ville
- Zone de sécurité prioritaire
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 149 Ko
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Signature de la convention de partenariat 2011- 2013 entre l'Union sociale pour l'habitat (USH) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le 15 décembre 2010
Publié le : 15/12/2010
Réf. : 6577
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH), Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement durable
Territoires :
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Accord entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat pour la mise en oeuvre du volet logement du plan de cohésion sociale
Publié le : 21/12/2004
Réf. : 3019
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué au logement et à la ville, Union sociale pour l'habitat (USH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Convention du 27 octobre 2004 entre l'Etat, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et l'Union d'économie sociale du logement conclue en application de la convention du 10 septembre 2003
Publié le : 27/10/2004
Réf. : 2924
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Secrétariat d'Etat chargé du budget et de la réforme budgétaire, Secrétariat d'État chargé du logement, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Convention du 15 juillet 2004 entre l'Etat et l'Union d'économie sociale du logement relative à l'intervention du 1% Logement dans la location-accession, le logement locatif et la rénovation urbaine
Publié le : 15/07/2004
Réf. : 2926
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Union d'économie sociale pour le logement (UESL), Secrétariat d'État chargé du logement, Secrétariat d'Etat chargé du budget et de la réforme budgétaire, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 3.4 Mo
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Sénart : convention thématique du contrat de ville
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2193
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Education > Ecole
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Commune : Cesson
- Commune : Combs-la-Ville
- Commune : Lieusaint
- Commune : Moissy-Cramayel
- Commune : Nandy
- Commune : Savigny-le-Temple
- Commune : Vert-Saint-Denis
- CV : Sénart
Taille du fichier : 227 Ko
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Villefranche sur Saône Contrat de ville 2000-2006
Publié le : 01/11/2002
Réf. : 1943
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Communauté de commune de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Commune : Villefranche-sur-Saône
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Villefranche-sur-Saône
Taille du fichier : 557 Ko
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Marne-la-Vallée / Val Maubuée : convention thématique habitat
Publié le : 01/09/2002
Réf. : 2219
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine et Marne
- Commune : Croissy-Beaubourg
- Commune : Lognes
- Commune : Torcy
- CV : Val Maubuée
Taille du fichier : 164 Ko
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Arras : Protocole d'accord de gestion urbaine de proximité (GUP) résidence Saint-Pol
Publié le : 01/07/2002
Réf. : 1971
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
- ZUS : Résidence Saint Pol, Blancs Monts,Beaudimont
- Département : Pas-de-Calais
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Arras
- CV : Arras
Taille du fichier : 278 Ko
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Convention portant sur l'intervention du 1 % logement en faveur du renouvellement urbain conclue en application de la convention du 11 octobre 2001
Publié le : 01/12/2001
Réf. : 1921
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Union d'économie sociale pour le logement (UESL), Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 156 Ko
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Convention territoriale du contrat de ville de Belfort / Montbéliard - Grand Projet de Ville (GPV)
Publié le : 01/11/2001
Réf. : 972
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Grand Projet de Ville
Territoires :
- Commune : Montbéliard
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Département : Territoire de Belfort
- Commune : Belfort
- Commune : Offemont
- CV : Belfort-Offémont
- CV : Pays de Montbéliard
Taille du fichier : 96.5 Ko
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Protocole franco-marocain : Développement urbain et lutte contre l'habitat insalubre
Publié le : 01/10/2001
Réf. : 848
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'Etat chargé de l'habitat du royaume du Maroc
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Europe, International
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 9.3 Ko
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Convention territoriale du contrat de ville de Saint-Etienne - Grand Projet de Ville (GPV)
Publié le : 01/07/2001
Réf. : 970
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Grand Projet de Ville
Territoires :
- Commune : Saint-Étienne
- ZUS : Montreynaud
- ZUS : Tarentaise-Beaubrun-Severine
- Département : Loire
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Saint-Etienne
Taille du fichier : 421 Ko
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Grand Projet de Ville de Montceau-les-Mines - Le Creusot - Convention territoriale
Publié le : 01/02/2001
Réf. : 849
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Territoires :
- Département : Saône et Loire
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Commune : Le Creusot
- Commune : Montceau-les-Mines
- Commune : Torcy
- CV : Montceau-les-Mines/Le Creusot/Torcy
Taille du fichier : 290 Ko
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Discours de clotûre d’Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat durable, lors du congrès USH prononcé le 29 septembre 2016 à Nantes
Publié le : 29/09/2016
Réf. : 12686
Type : Discours
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, COSSE Emmanuelle
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 279 Ko
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Discours d’Emmanuelle COSSE, Ministre du Logement et de l’Habitat durable, prononcé lors de la clôture de l’Assemblée générale de la Fédération des offices publics de l'habitat le 26 mai 2016
Publié le : 26/05/2016
Réf. : 12160
Type : Discours
Auteurs : COSSE Emmanuelle, Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 307 Ko
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Discours d’Emmanuelle Cosse, Ministre du logement et de l'habitat durable à l’assemblée générale des coopératives HLM, le 12 mai 2016
Publié le : 12/05/2016
Réf. : 12059
Type : Discours
Auteurs : COSSE Emmanuelle, Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Discours de Sylvia Pinel, Ministre du logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité : Présentation à la presse du dispositif « VISALE », le 20 janvier 2016
Publié le : 20/01/2016
Réf. : 11229
Type : Discours
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Jeunesse
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 76.8 Ko
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