Il y a 34 résultats :
Budget : le gouvernement veut rassurer les élus de banlieues
Publié le : 01/10/2018
Réf. : 14984
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Gazette des communes
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
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Projet de loi de finances 2019 : Budget en hausse pour la politique de la ville
Publié le : 27/09/2018
Réf. : 14982
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
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Subventions de la politique de la ville : L’année 2017 en chiffres
Publié le : 08/02/2018
Réf. : 14830
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Projet de loi de finance 2018. Document de politique transversale Ville
Publié le : 27/10/2017
Réf. : 14648
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
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Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République pour le retour sur l’annulation des crédits «politique de la ville» du budget 2017 de l’État
Publié le : 28/08/2017
Réf. : 14534
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
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Décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, NOR : CPAB1720286D
Publié le : 20/08/2017
Réf. : 14513
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'action et des comptes publics
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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Note d'information du 15 mars 2017 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l'exercice 2017, NOR : INTBI714525C
Publié le : 15/05/2017
Réf. : 14460
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
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Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR: LHAL1702765A
Publié le : 20/02/2017
Réf. : 14073
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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Circulaire du 24 janvier 2017 relative à la dotation de soutien à l'investissement local pour 2017, NOR : ARCC1702408J
Publié le : 24/01/2017
Réf. : 14033
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
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Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements. Rapport de la Cour des comptes
Publié le : 29/11/2016
Réf. : 13880
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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Volet « collectivités territoriales » du PLF 2017 : plus d’équité, plus de soutien à l’investissement. Communiqué de presse du Ministère de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales du 29 septembre 2016
Publié le : 29/09/2016
Réf. : 12715
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : LHAL1620816A
Publié le : 07/09/2016
Réf. : 12653
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 3 août 2016 fixant le coefficient annuel C(2016), pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : LHAL1620769A
Publié le : 03/08/2016
Réf. : 12608
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
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Anru 2 : le nouveau règlement financier promet de rapprocher lancement des opérations et versement des subventions
Publié le : 30/06/2016
Réf. : 12567
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis, LIQUET Valérie
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Discours de François Hollande, président de la République, au Congrès des maires de France, le jeudi 2 juin 2016
Publié le : 02/06/2016
Réf. : 12203
Type : Discours
Auteurs : HOLLANDE François, Président de la République
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : LHAL1606118A
Publié le : 19/04/2016
Réf. : 11678
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Étude nationale urbaine. Fiche régionale Bourgogne
Publié le : 29/01/2016
Réf. : 11237
Type : Fiche territoriale
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Europe, International
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Services
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Projet urbain intégré (PUI)
- Fonds social européen
- Fonds européens de développement régional
Territoires :
Taille du fichier : 633 Ko
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Le programme d’investissements d’avenir. Rapport de la Cour des comptes du 2 décembre 2015
Publié le : 02/12/2015
Réf. : 11089
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
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Projet de loi de finances pour 2016 : Politique des territoires : Ville. Avis n° 165 (2015-2016) de Mme Annie GUILLEMOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 novembre 2015
Publié le : 19/11/2015
Réf. : 11091
Type : Rapport
Auteurs : GUILLEMOT Annie, Sénat
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
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Projet de loi de finances pour 2016 : Relations avec les collectivités territoriales. Rapport général n° 164 (2015-2016) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, sénateurs, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
Publié le : 19/11/2015
Réf. : 11094
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, de MONTGOLFIER Albéric, GUENE Charles, RAYNAL Claude
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 1.4 Mo
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