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Le traitement préférentiel des quartiers pauvres : les Grands Projets de Ville au miroir de l'expérience américaine des Empowerment Zones - Synthèse
Publié le : 01/12/2002
Réf. : 2033
Type : Rapport
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), KIRSZBAUM Thomas, Centre d'étude, de documentation et d'observation sur les villes (CEDOV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Taille du fichier : 176 Ko
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Historique législatif des ZUS - ZRU - ZFU
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2034
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), COUDERC Patricia
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 47.4 Ko
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine présenté en Conseil des Ministres le 18 juin 2003 (Fiche de synthèse)
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2035
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 13.5 Ko
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Communiqué de presse : Présentation du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine en Conseil des Ministre par Jean-Louis BORLOO
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2036
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 953 Ko
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Bagnolet - Les Lilas - Romainville : convention d'opération de renouvellement urbain 2002-2006
Publié le : 01/04/2002
Réf. : 2037
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Bagnolet
- Commune : Les Lilas
- Commune : Romainville
- CV : Noisy-le-Sec/Bagnolet/Montreuil/Rosny-sous-Bois
- CV : Pantin/Bobigny/Bondy/Drancy
Taille du fichier : 622 Ko
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Bagnolet - Les Lilas - Pré-Saint-Gervais : convention de renouvellement urbain
Publié le : 01/04/2002
Réf. : 2038
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Bagnolet
- Commune : Les Lilas
- Commune : Le Pré-Saint-Gervais
- CV : Noisy-le-Sec/Bagnolet/Montreuil/Rosny-sous-Bois
Taille du fichier : 809 Ko
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine adopté le 11 juillet 2003 en première lecture par l'Assemblée nationale
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2039
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 1.9 Mo
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Comptes-rendus analytiques officiels des débats à l'assemblée nationale relatifs au projet de loi Ville et rénovation urbaine : première séance du 11 juillet 2003
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2040
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 155 Ko
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Comptes-rendus analytiques officiels des débats à l'assemblée nationale relatifs au projet de loi Ville et rénovation urbaine : deuxième séance du 10 juillet 2003
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2041
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 180 Ko
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Comptes-rendus analytiques officiels des débats à l'assemblée nationale relatifs au projet de loi Ville et rénovation urbaine : troisième séance du 10 juillet 2003
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2042
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 173 Ko
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Comptes-rendus analytiques officiels des débats à l'assemblée nationale relatifs au projet de loi Ville et rénovation urbaine : deuxième séance du 11 juillet 2003
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2043
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 162 Ko
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Comptes-rendus analytiques officiels des débats à l'assemblée nationale relatifs au projet de loi Ville et rénovation urbaine : troisième séance du 11 juillet 2003
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2044
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 249 Ko
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Travail, emploi et politique de la ville : entre impulsion et réparation - Rencontre de la DIV 24/10/2002
Publié le : 01/10/2002
Réf. : 2045
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 598 Ko
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Circulaire UHC/IUH 4/8 no 2003-31 du 5 mai 2003 relative à la mise en œuvre et au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2046
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 86.5 Ko
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Montpellier : Gestion Urbaine de Proximité - Quartiers Paillade - Hauts de Massane - Petit Bard - Pergola
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2047
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Territoires :
- Commune : Montpellier
- Région : Occitanie
- ZUS : La Paillade
- ZUS : Petit Bard,Pergola
- Département : Hérault
- CV : Montpellier
Taille du fichier : 188 Ko
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Grigny / Viry-Châtillon : Grand Projet de Ville - un projet territorial de développement humain
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2048
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Commune : Grigny
- Commune : Viry-Châtillon
- CV : Grigny/Viry-Châtillon
Taille du fichier : 223 Ko
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Loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ( dite loi Borloo)
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2049
Type : Texte législatif, circulaire
Loi dite Loi Borloo
Auteurs : Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Taille du fichier : 230 Ko
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Question écrite n°17554 : Emplois adultes-relais - perspectives
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2050
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ALARY Damien
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Médiation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 124 Ko
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Question écrite n°17670 : ZFU - embauches de salariés - réglementation
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2051
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, BRUNEL Chantal
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 129 Ko
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Question écrite n°06739 : Dispositifs spécifiques relatifs à la politique de la ville
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2052
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, POIRIER Jean-Marie
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Programme Local de l'Habitat
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
Taille du fichier : 129 Ko
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