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Question écrite n°04866 : Réhabilitation des centres commerciaux premier âge
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2013
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, HAMEL Emmanuel
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 133 Ko
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Caen / Hérouville Saint-Clair / Ifs : Pré-projet de convention thématique de Gestion Urbaine de Proximité 2002-2006
Publié le : 01/06/2002
Réf. : 2014
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 218 Ko
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Question écrite n°10510 : Embauche de salariés - Réglementation
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2015
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ARTIGUES Gilles
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 128 Ko
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Question écrite n°13066 : Entreprises : aides de l'Etat - Contrôle et réglementation
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2016
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, JEGO Yves
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 126 Ko
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Question écrite n°05688 : Bilan des Zones Franches Urbaines ( ZFU )
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2017
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, MATHIEU Serge
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 132 Ko
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Question écrite n°05761 : Application de la CMU dans les ZRU et les ZFU
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2018
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DESMARESCAUX Sylvie
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 130 Ko
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Question écrite n°06412 : Abords - Sécurité des élèves - personnel - financement
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2019
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, BUFFET Marie-George
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Taille du fichier : 125 Ko
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Question écrite n° 06661 : Entreprises : exonération, Zones Franches Urbaines ( ZFU ), aménagements
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2020
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ARTIGUES Gilles
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 125 Ko
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Pilotage et accompagnement des dispositifs relais : classes relais et ateliers relais - circulaire n°2003-085 du 16/05/2003
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2021
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Taille du fichier : 22.5 Ko
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Les politiques éducatives locales à caractère interministériel
Publié le : 01/02/2003
Réf. : 2022
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, VALADAS Michel, LUC Jean-Claude, VOGLER Jean
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
Taille du fichier : 779 Ko
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Soissons : protocole d'accord sur la gestion urbaine de proximité. Aides de l'Etat au titre de qualité de service
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2023
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 79.2 Ko
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Soissons : protocole d'accord sur la gestion urbaine de proximité. Amélioration de la qualité de service dans le logement social
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2024
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 125 Ko
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Laon : protocole d'accord sur la gestion urbaine de proximité. Aides de l'Etat au titre de la qualité de service
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2025
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 75.6 Ko
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Laon : protocole d'accord sur la gestion urbaine de proximité. Amélioration de la qualité de service dans le logement social
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2026
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 89.0 Ko
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Circulaire DSS/DIV/DGFAR n°2003/233 du 19 mai 2003 prise pour l'application de l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2002 relatif au dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2027
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction générale de la forêt, des affaires rurales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 281 Ko
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Question écrite n°07241 : Jeunes et insertion professionnelle
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2028
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, JACQUAT Denis
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 122 Ko
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Question écrite n°15678 : Emplois adultes-relais : perspectives
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2029
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, QUEYRANNE Jean-Jack
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Médiation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 127 Ko
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Question écrite n°13208 : Zones Franches urbaines : exonération - entreprises
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2030
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, PEMEZEC Philippe
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 132 Ko
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Les arrangements quotidiens dans la ville : vie familiale, vie professionnelle - Rencontre de la DIV 27 juin 2002
Publié le : 01/06/2002
Réf. : 2031
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Education
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Ecole
Taille du fichier : 246 Ko
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Le traitement préférentiel des quartiers pauvres : les Grands Projets de Ville au miroir de l'expérience américaine des Empowerment Zones
Publié le : 01/12/2002
Réf. : 2032
Type : Rapport
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), KIRSZBAUM Thomas, Centre d'étude, de documentation et d'observation sur les villes (CEDOV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Taille du fichier : 992 Ko
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