Question écrite n° 09813 : subventions aux associations de quartier participant à la politique de la ville
Publié le : 11/03/2004
Réf. : 2249
Type : Etat de la question
Auteurs : BORVO Nicole, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Citoyenneté
- Education
- Citoyenneté > Association
- Education > Animation
Territoires :
Taille du fichier : 133 Ko
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Question écrite n° 27312 : emplois jeunes, associations, zones franches, perspectives
Publié le : 09/03/2004
Réf. : 2250
Type : Etat de la question
Auteurs : DASSAULT Olivier, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Citoyenneté > Association
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 133 Ko
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Périmètres 1/25 000ème des 41 nouvelles Zones Franches Urbaines fixées par le décret 2004-219 du 12 mars 2004.
Publié le : 12/03/2004
Réf. : 2245
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Centre de ressources de la DIV
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 9.6 Ko
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Le volontariat dans les quartiers : l'engagement solidaire des jeunes. Actes de colloque.
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2246
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 216 Ko
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Le volontariat dans les quartiers : l'engagement solidaire des jeunes. Rapport
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2247
Type : Rapport
Auteurs : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
Thématiques:
- Education
- Citoyenneté
- Education
- Education > Famille
- Citoyenneté > Association
- Education > Animation
Taille du fichier : 236 Ko
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Arrêté du 2/04/04 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Publié le : 02/04/2004
Réf. : 2242
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Services
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 34.2 Ko
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Décret n°2004-220 du 12 mars 2004 relatif aux comités d'orientation et de surveillance des zones franches urbaines.
Publié le : 12/03/2004
Réf. : 2244
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 64.7 Ko
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Martigues / Port-de-Bouc (Quartier de Paradis Saint Roch) : convention territoriale de Gestion urbaine de proximité.
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2239
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Territoires :
- Commune : Martigues
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Martigues/Port-de-Bouc
Taille du fichier : 90.1 Ko
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Convention entre Assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie (ACFCI) et le Ministère délégué à la ville.
Publié le : 01/02/2004
Réf. : 2240
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 144 Ko
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Martigues / Port-de-Bouc (quartier de Canto Perdrix-Quatre Vents) : convention territoriale de Gestion urbaine de proximité.
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2236
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Territoires :
- Commune : Martigues
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Martigues/Port-de-Bouc
Taille du fichier : 93.5 Ko
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Martigues / Port-de-Bouc (quartier de Notre Dame des Marins) : convention territoriale de Gestion urbaine de proximité.
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2237
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Territoires :
- Commune : Martigues
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Martigues/Port-de-Bouc
Taille du fichier : 87.6 Ko
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Les oubliés de l'égalité des chances : participation, pluralité, assimilation... repli ?
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2232
Type : Rapport
Auteurs : Institut Montaigne, MEHAIGNERIE Laurence, SABEG Yazid
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 606 Ko
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Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la république. Rapport remis au Président de la République.
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2233
Type : Rapport
Auteurs : STASI Bernard
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Famille
Taille du fichier : 137 Ko
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Rapport de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2234
Type : Rapport
Auteurs : STASI Bernard
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 499 Ko
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Action de prévention des toxicomanies en milieu scolaire à Lisbonne
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2440
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Commune de Lisbonne
Thématiques:
- Santé
- Education
Taille du fichier : 89.1 Ko
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Auteurs : FITOUSSI Jean-Paul, ELOI Laurent, MAURICE Joël
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 748 Ko
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La promotion sociale des jeunes dans les quartiers en difficulté. Avis relatif à l'intégration civique, économique et sociale des jeunes issus des quartiers en difficulté.
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2231
Type : Etat de la question
Auteurs : Haut conseil à l'intégration
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Famille
Taille du fichier : 408 Ko
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution d'un groupement d'intérêt public - Pointe-à-Pitre (Les Abymes)
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2226
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Services
Taille du fichier : 35.0 Ko
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Groupements d'Intérêt Public : guide méthodologique
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2228
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Direction générale de la comptabilité publique
Thématiques:
- Services
Taille du fichier : 842 Ko
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Décret n°2004-123 du 09/02/2004 relatif à l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Publié le : 01/02/2004
Réf. : 2221
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 300 Ko
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