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Circulaire DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n° 2003-162 du 31 mars 2003 relative à la mise en œuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année 2003-2004 ( le contrat local d'accompagnement à la scolarité - CLAS )
Publié le : 01/03/2003
Réf. : 2007
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction de l'enseignement scolaire (DESCO), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Délégation interministérielle à la famille (DIF)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Taille du fichier : 15.0 Ko
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Circulaire DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n° 2004-198 du 25 mars 2004 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2004-2005 : le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)
Publié le : 01/05/2004
Réf. : 2652
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'action sociale (DGAS), Direction de l'enseignement scolaire (DESCO), Direction de la population et des migrations (DPM), Délégation interministérielle à la ville (DIV), Délégation interministérielle à la famille (DIF)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Education > Famille
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration
- Education
Dispositifs:
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
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Circulaire DIV DGS du 13 juin 2000 sur la mise en œuvre des ateliers santé-ville
Publié le : 01/06/2000
Réf. : 770
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de la santé (DGS)
Thématiques:
- Santé
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
Taille du fichier : 8.5 Ko
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Circulaire DIV du 5 juillet 2007 relative à l'évaluation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
Publié le : 05/07/2007
Réf. : 3915
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 575 Ko
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Circulaire DIV du 5 juillet 2007 relative à la géographie de la politique de la ville : relevé des périmètres des quartiers prioritaires (CUCS)
Publié le : 05/07/2007
Réf. : 3914
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 350 Ko
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Circulaire DIV/2001/316 du 4 juillet 2001 relative à l'élargissement du programme adultes-relais
Publié le : 01/07/2001
Réf. : 727
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Métiers
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 9.0 Ko
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Circulaire DIV/ACSE du 18 décembre 2006 relative à la gestion du dispositif adultes-relais - médiateurs de ville
Publié le : 18/12/2006
Réf. : 3803
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Médiation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 349 Ko
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Circulaire DIV/CILPI relative à la prise en compte du logement des populations immigrées dans la préparation des contrats de ville
Publié le : 01/07/1999
Réf. : 3
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 16.8 Ko
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Circulaire DIV/DGAFP du 16 décembre 2008 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du premier ministre du 30 juillet 2008 relative aux délégués du préfet dans les quartiers de la politique de la ville - Eléments de gestion
Publié le : 16/12/2008
Réf. : 4205
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de la villle
Thématiques:
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 79.1 Ko
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Circulaire DIV/DGAS du 02 octobre 2008 relative à l'identification des projets innovants et expérimentaux pour l'accueil de la petite enfance sur les territoires en CUCS (Contrats urbains de cohésion sociale)
Publié le : 02/10/2008
Réf. : 4146
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'action sociale (DGAS), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 56.3 Ko
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Circulaire DIV/DGUHC sur les aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 4
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 10.6 Ko
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Circulaire DIV/DPT-IEDE/2000/213 du 18 avril 2000 relative à la mise en place par appel à projets d'équipes emploi-insertion dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/04/2000
Réf. : 279
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 17.2 Ko
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Circulaire DIV/DPT-IEDE/2000/231 du 26 avril 2000 relative à la mise en œuvre du dispositif des adultes-relais dans le cadre de la politique de la ville
Publié le : 01/04/2000
Réf. : 280
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Médiation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 97.1 Ko
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Circulaire DIV/DPT-IEDE/2002.283 du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre du programme adultes-relais
Publié le : 01/05/2002
Réf. : 974
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Métiers
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 74.5 Ko
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Circulaire DIV/DPT-LSSP/MILDT/2001/14 du 09/01/2001 relative à la prise en compte de la lutte contre la drogue et prévention des dépendances dans le cadre de la politique de la ville
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 1928
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)
Thématiques:
- Santé
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 123 Ko
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CIRCULAIRE DIV/DPT-LSSP/MILDT/2001/14 du 9 janvier 2001 relative à la politique de la ville et à la politique de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 541
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Santé
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 62.1 Ko
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Circulaire DPM-ACI4/CILPI n° 2002-515 du 3 octobre 2002 relative à la prorogation du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants
Publié le : 01/10/2002
Réf. : 1976
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI), Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 65.0 Ko
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Circulaire DSS/DIV n°2002-61 du 31 janvier 2002 relative à la mise en œuvre des mesures de réforme du dispositif d'exonérations de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines (annexes modifiées le 26/03/02)
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 915
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'agriculture et de la pêche
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 144 Ko
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Circulaire DSS/DIV/DEPSE n° 2002/235 du 18 avril 2002 prise pour l'application de l'article 145 de la loi de finances pour 2002 relatif au dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines
Publié le : 01/04/2002
Réf. : 956
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'agriculture et de la pêche
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 156 Ko
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Circulaire DSS/DIV/DGFAR n°2003/233 du 19 mai 2003 prise pour l'application de l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2002 relatif au dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2027
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction générale de la forêt, des affaires rurales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 281 Ko
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