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Circulaire du 12/03/04 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers
Publié le : 12/02/2004
Réf. : 2282
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 476 Ko
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Circulaire du 13 avril 2010 relative à la répartition de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'année 2010, NOR : IOC/B/10/09043/C
Publié le : 13/04/2010
Réf. : 6049
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : JALON Eric, Direction générale des collectivités locales (DGCL), HORTEFEUX Brice, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 577 Ko
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Circulaire du 13 avril 2010 relative à la répartition de la Dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'année 2010, NOR : IOC/B/10/09035/C
Publié le : 13/04/2010
Réf. : 6048
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : JALON Eric, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, HORTEFEUX Brice, Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 361 Ko
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Circulaire du 13 Septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et la prévention des dépendances
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 97
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Santé
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 19.9 Ko
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Circulaire du 14 février 2006 relative à la mise en oeuvre du programme réussite éducative
Publié le : 15/02/2006
Réf. : 3420
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Famille
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Taille du fichier : 177 Ko
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Circulaire du 14 janvier 2009 relative à l'ouverture sociale et à la promotion de l'excellence par la création de cordées de la réussite
Publié le : 14/01/2009
Réf. : 4201
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Cordées de la réussite
Taille du fichier : 685 Ko
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Circulaire du 14 mars 2012 sur la mission des délégués du préfet, leur condition d'exercice et les modalités de leur accompagnement, NOR : VILV1207916C
Publié le : 14/03/2012
Réf. : 7634
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Territoires :
Taille du fichier : 570 Ko
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Circulaire du 14 octobre 2008 du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche relative à l’ouverture sociale des filières longues de l’enseignement supérieur
Publié le : 14/10/2008
Réf. : 6324
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Cordées de la réussite
Territoires :
Taille du fichier : 228 Ko
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Circulaire du 14 septembre 1993, définition du poste de sous-préfet à la ville
Publié le : 14/09/1993
Réf. : 3158
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère des affaires sociales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Métiers
Taille du fichier : 177 Ko
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Circulaire du 14 septembre 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE
Publié le : 12/10/2005
Réf. : 3318
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Zone Urbaine Sensible
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Circulaire du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures, NOR : EQUR9210176C
Publié le : 15/12/1992
Réf. : 7551
Type : Texte législatif, circulaire
Paragraphe IV (débat public - Reconnaissance du principe de participation)
Auteurs : BIANCO Jean-Louis, Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
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Circulaire du 15 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs relatives à la cour d’assises applicables au 1er janvier 2012, NOR : JUSD1134281C
Publié le : 15/12/2011
Réf. : 7415
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice et des libertés, Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
Taille du fichier : 288 Ko
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Circulaire du 15 janvier 2015 de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et de Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville relative à la mobilisation des associations pour la citoyenneté
Publié le : 15/01/2015
Réf. : 10231
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Association
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 440 Ko
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Circulaire du 15 juin 2009 relative à la dotation de développement urbain pour 2009.
Publié le : 15/06/2009
Réf. : 5231
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 203 Ko
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Circulaire du 16 août 2011 relative à la mise en œuvre du programme national très haut débit et de la politique d'aménagement numérique du territoire, NOR : PRMX1120797C
Publié le : 16/08/2011
Réf. : 7063
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- NTIC
Territoires :
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Circulaire du 16 janvier 2017 sur les orientations pour l'emploi des crédits du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour 2017, NOR : INTA1701539J
Publié le : 16/01/2017
Réf. : 14068
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
Territoires :
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Circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat
Publié le : 24/11/2004
Réf. : 2969
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire du 17 février 2010 sur les recommandations relatives aux diagnostics de gestion urbaine de proximité mis en oeuvre dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues pour 2010, adressée aux Préfets de région et aux Préfets de département par le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Publié le : 17/02/2010
Réf. : 5896
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 228 Ko
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Circulaire du 17 janvier 2005 prise en application de l'article 60 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : possibilités de délégation des réservations préfectorales de logements locatifs sociaux
Publié le : 29/01/2005
Réf. : 3094
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
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Circulaire du 17 juillet 2002 relative aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance
Publié le : 01/07/2002
Réf. : 1832
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de la justice, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Taille du fichier : 31.0 Ko
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