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Circulaire du 21 mars 1973 relative aux formes d'urbanisation dites grands ensembles et à la lutte contre la ségrégation sociale par l'habitat
Publié le : 01/03/1973
Réf. : 477
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 8.3 Ko
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Circulaire du 22 décembre 2017 relative à l’association des parties prenantes à la co-construction de la politique de la ville, NOR : TERV1728930J
Publié le : 22/12/2017
Réf. : 14744
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires, Secrétariat d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés, NOR : DEVL1030170C
Publié le : 23/12/2010
Réf. : 6770
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 584 Ko
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Circulaire du 23 octobre 1998 relative à l'application du programme TRACE (Trajets d'Accès à l'Emploi)
Publié le : 01/10/1998
Réf. : 165
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté (DIIJ)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Trajet d'Accès à l'Emploi
Taille du fichier : 159 Ko
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Circulaire du 23 septembre 2009 des ministres de l’Education nationale et de l’Intérieur, de l’Outre-mer, et des Collectivités territoriales relative à la sécurisation des établissements scolaires et au suivi de la délinquance, NOR : MENE0922207C
Publié le : 23/09/2009
Réf. : 5582
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Education
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Ecole
Taille du fichier : 30.5 Ko
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Circulaire du 23/01/2004 relative aux opérations Ville Vie Vacances (VVV)
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2201
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : LANVERS Claude, Délégation interministérielle à la ville (DIV), Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Education
- Education > Animation
Dispositifs:
- Ville Vie Vacances
Taille du fichier : 49.7 Ko
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Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations
Publié le : 01/12/2002
Réf. : 1922
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 106 Ko
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Circulaire du 24 janvier 2017 relative à la dotation de soutien à l'investissement local pour 2017, NOR : ARCC1702408J
Publié le : 24/01/2017
Réf. : 14033
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
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Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS)
Publié le : 29/05/2006
Réf. : 3556
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 121 Ko
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Circulaire du 24 octobre 2005 relative au dispositif adultes-relais : gestion 2005 et perspectives 2006
Publié le : 29/10/2005
Réf. : 3336
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 43.2 Ko
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Circulaire du 25 août 2000 relative à la mise en œuvre de l'évaluation dans les procédures contractuelles (contrats de plan - contrats de ville et d'agglomération - contrat de pays - contrats conclus avec les parcs naturels régionaux) pour la période 200
Publié le : 01/08/2000
Réf. : 383
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 52.9 Ko
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Circulaire du 25 janvier 2002 relative à la mise en œuvre de la veille éducative
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 912
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Veille éducative
Taille du fichier : 8.9 Ko
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Circulaire du 25 mai 1999 relative à la mise en place des PASS(Permanence d'Accès aux Soins de Santé)
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 201
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Secrétariat d'Etat chargé de la santé et de l'action sociale
Thématiques:
- Santé
Taille du fichier : 44.6 Ko
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Circulaire du 25 mai 2004 relative au bruit des infrastructures de transport terrestre
Publié le : 25/05/2004
Réf. : 2609
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement durable
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
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Circulaire du 25/04/04 précisant les modalités de gestion de l'aide Adultes-Relais
Publié le : 25/04/2004
Réf. : 2363
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de la comptabilité publique, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 73.5 Ko
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Circulaire du 26 juin 2008 Espoir banlieues : une dynamique pour la France, Comité interministériel des villes du 20 juin 2008
Publié le : 26/06/2008
Réf. : 4140
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de la villle, AMARA Fadela
Thématiques:
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 118 Ko
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Circulaire du 27 décembre 2000 relative aux Grands Projets de Ville - problèmes d'enclavement des quartiers ou d'habitat privé dégradé
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 494
Type : Texte législatif, circulaire
Date de signature : 27/12/00 -Habitat dégradé
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Taille du fichier : 9.6 Ko
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Circulaire du 27 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions de l'article 5 de la loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, NOR : JUSD1135507C
Publié le : 27/12/2011
Réf. : 7416
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice et des libertés, Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Citoyenneté
Territoires :
Taille du fichier : 143 Ko
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Circulaire du 27 juillet 2009 n° NOR : DEVU0914719C relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L351-2 du code de la construction et de l’habitation
Publié le : 27/09/2009
Réf. : 5499
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 364 Ko
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Circulaire du 27 juillet 2009 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat en Ile de France.
Publié le : 27/07/2009
Réf. : 5319
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Services
Taille du fichier : 799 Ko
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