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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Le Plateau : Châtelet, La Lombardie, Les Sapins, La Grand'Mare' Rouen/Bihorel (Seine-Maritime, (76))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2768

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 700 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : Saint-Barthélémy, Le Canet, Delome-Paternelle', Marseille (Bouches-du-Rhône,(13))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2762

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 817 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Quartiers Nord Maincy', Melun (Seine-et-Marne, (77))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2764

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Sous-le-Bois, Douzies, Montplaisir et Epinettes', Maubeuge/Louvroil (Nord,(59))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2763

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
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  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 525 Ko


 

Loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, NOR : INTX0300078L

Publié le : 17/08/2004

Réf. : 2759

Type : Texte législatif, circulaire


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Titre VII, articles 122 et 123 (intercommunalités)

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la justice, Ministère de la santé et de la protection sociale, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Les 4000', La Courneuve (Seine-Saint-Denis,(93))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2758

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Village Olympique, La Villeneuve', Grenoble (Isère,(38))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2755

Type : Cartographie réglementaire


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Thématiques:

  • Emploi, développement économique
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  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'La Madeleine', Evreux (Eure,(27))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2754

Type : Cartographie réglementaire


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Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

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  • Zone Franche Urbaine

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Bégon, Croix, Chevalier', Blois (Loir-et-Cher,(41))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2748

Type : Cartographie réglementaire


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Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Planoise', Besançon (Doubs,(25))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2746

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 660 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'la Guérinière, La Grâce de Dieu', Caen (Calvados,(14))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2749

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Tous

Taille du fichier : 651 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Croix-de-Nayrat, Les Vergnes, Champratel, La Gauthière, La Plaine', Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme,(63))

Publié le : 12/03/2003

Réf. : 2750

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Les arènes, La Devèze', Beziers (Herault,(34))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2747

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Belle-Beille', Angers (Maine-et-Loire,(49))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2740

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Courteille Perseigne', Alençon (Orne,(61))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2739

Type : Cartographie réglementaire


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Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Val d'Escaut', Anzin, Valenciennes, La Sentinelle, Raismes, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut (Nord,(59))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2741

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Rivière des Pères, Centre Ville', Basse-Terre (Guadeloupe,(97))

Publié le : 14/11/1996

Réf. : 2721

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
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  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Boissard, Mortenol, Les Lauriers, Sortie Sud-Est', Pointe-à-Pitre/Les Abymes (Guadeloupe,(97))

Publié le : 14/11/1996

Réf. : 2722

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

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  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Village Chinois, Quartiers Sud', Cayenne (Guyane,(97))

Publié le : 14/11/1996

Réf. : 2723

Type : Cartographie réglementaire


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Thématiques:

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Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Charbonnière, Centre Bourg', Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane,(97))

Publié le : 14/11/1996

Réf. : 2724

Type : Cartographie réglementaire


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Thématiques:

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  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

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