Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

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Auteurs : Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Conseil Général des Ponts et Chaussées

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Santé
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Paris
• Département : Hauts de Seine
• Département : Seine-Saint-Denis

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Auteurs : Direction de la sécurité sociale (DSS), Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de la forêt, des affaires rurales

Thématiques:

• Citoyenneté
• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique
• Citoyenneté > Association
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine
• Zone de Redynamisation Urbaine

Taille du fichier : 127 Ko

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Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 393 Ko

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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

• Services
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport

Taille du fichier : 79.3 Ko

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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

• Services
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport

Territoires :

• Commune : Bourges
• Région : Centre-Val de Loire
• Département : Cher
• CV : Bourges

Taille du fichier : 88.5 Ko

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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

• Services
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport

Territoires :

• Commune : Bergerac
• Département : Dordogne
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• CV : Bergerac

Taille du fichier : 83.9 Ko

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Secrétariat d'État chargé du budget

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

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Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Emploi, développement économique
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), KEBABZA Horia, WELZER-LANG Daniel

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Commune : Toulouse
• Département : Haute Garonne
• Région : Occitanie
• CV : Toulouse

Taille du fichier : 504 Ko

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Auteurs : Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine
• Zone Urbaine Sensible

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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Renouvellement urbain et cadre de vie

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

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L'article 20 abroge l'article 3 de la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville qui instituait dans chaque zone franche urbaine un comité d'orientation et de surveillance (COS)chargé d'évaluer les conditions de mise en oeuvre des mesures dérogatoires.

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

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Article 5 L'article 54 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 54. - Des groupements d'intérêt public peuvent être créés pour exercer, pendant une durée déterminée, des activités contribuant à l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques concertées de développement social urbain. « Lorsque leurs membres ne sont pas en mesure de mettre à leur disposition les personnels ayant les compétences nécessaires à l'exercice de ces activités particulières, ils peuvent recruter, sur décision de leur conseil d'administration, des personnels qui leur sont propres. « Les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche sont applicables aux groupements prévus par le présent article. « Les dispositions des premier et troisième alinéas sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. »

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

Thématiques:

• Métiers
• Politique de la ville généralités
• Métiers > Ingénierie et Conduite de projet

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Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Citoyenneté > Association
• Développement social, Intégration
• Citoyenneté

Territoires :

• Commune : Échirolles
• Département : Isère
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : Grenoble

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Auteurs : Banlieues d'Europe

Thématiques:

• Culture
• Développement social, Intégration
• Europe, International
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

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Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

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Auteurs : Ministère de la famille et de l'enfance

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Education
• Citoyenneté
• Santé
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Education > Famille

Taille du fichier : 306 Ko

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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Commune de Cergy

Thématiques:

• Métiers
• Prévention de la délinquance
• Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
• Médiation

Dispositifs:

• Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Val d'Oise
• Commune : Cergy
• CV : Cergy-Pontoise (SAN)

Taille du fichier : 74.9 Ko