Lettre-circulaire ACOSS n°2006-089 du 4 août 2006 relative à l'exonération de charges patronales applicable en ZFU au regard de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Publié le : 04/08/2006
Réf. : 3694
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
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Lettre de mission remise à Monsieur Yves-Laurent SAPOVAL, Délégué interministériel à la ville le 30 août 2006.
Publié le : 30/08/2006
Réf. : 3701
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Education
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
- Santé
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Education > Famille
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Programme de réussite éducative
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 312 Ko
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Agir contre les discriminations dans les zones urbaines sensibles : l'apport des plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations sur le marché du travail (2001-2006)
Publié le : 07/09/2006
Réf. : 3702
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), KRETZSCHMAR Cyril, ROBERT Christophe, TOLILA Kathy, GESTE, ACT Consultants
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Métiers
- Métiers
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Commune : Saint-Quentin
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Commune PLM : Marseille
- Département : Aisne
- Commune : Toulouse
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Montpellier
- Département : Meurthe et Moselle
- Département : Moselle
- Département : Vosges
- Région : Grand Est
- Commune : Roubaix
- Commune : Tarbes
- Commune : Saint-Priest
- Département : Gironde
- Département : Haute Garonne
- Département : Hautes Pyrénées
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Département : Loire
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Épinal
- Commune : Corbeil-Essonnes
- Département : Hérault
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Epinal
- CV : Corbeil-Essone/Evry/Ris-Orangis/Courcouronnes
- CV : Lille
- CV : Lyon
- CV : Marseille
- CV : Montpellier
- CV : Nancy
- CV : Saint-Quentin
- CV : Tarbes
- CV : Thionville
- CV : Toulouse
- CV : Vallée de L'Ondaine
Taille du fichier : 1.5 Mo
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Décret n° 2006-1024 du 21 août 2006 fixant le montant et les modalités du concours financier relatif au service civil volontaire
Publié le : 22/08/2006
Réf. : 3703
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Thématiques:
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Service civil volontaire
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QE n° 80787 : Complémentarité du service civil volontaire avec des dispositifs déjà mis en oeuvre
Publié le : 22/08/2006
Réf. : 3706
Type : Etat de la question
Auteurs : PEROL-DUMONT Marie-Françoise, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Service civil volontaire
Taille du fichier : 83.6 Ko
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QE n° 93616 : Mise en place d'un service civique d'intérêt général
Publié le : 22/08/2006
Réf. : 3707
Type : Etat de la question
Auteurs : BOURG-BROC Bruno, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement durable
Dispositifs:
- Service civil volontaire
Taille du fichier : 83.2 Ko
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QE n°77766 : Modalités de financement des associations
Publié le : 22/08/2006
Réf. : 3708
Type : Etat de la question
Auteurs : FALALA Francis, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances
Thématiques:
- Citoyenneté
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Association
Dispositifs:
- Adultes-Relais
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 84.2 Ko
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QE n°78368 : Cadre d'emploi de la délégation interministérielle à la ville (DIV)
Publié le : 22/08/2006
Réf. : 3709
Type : Etat de la question
Auteurs : BOURG-BROC Bruno, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 87.7 Ko
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Ségrégation urbaine et politiques publiques : étude comparative et synthèse des monographies [Barcelone, Berlin, Ile-de-France, Londres, Milan]
Publié le : 01/07/2005
Réf. : 3710
Type : Etude ou recherche
Auteurs : SAGOT Mariette, MANDON Olivier, GUIGOU Brigitte, DAVY Anne-Claire, Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'ile-de-France (IAURIF)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Europe, International
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
Taille du fichier : 4.5 Mo
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L'accès aux télécommunications pour tous : la parole aux personnes en situation de précarité, Agence nouvelle des solidarités actives, avril 2012
Publié le : 24/04/2012
Réf. : 7877
Type : Etat de la question
"Aujourd'hui, 77% des Européens déclarent ne plus pouvoir vivre sans un accès quotidien à Internet ; en France, le Conseil consitutionnel à fait d'Internet une composante essentielle de la liberté d'expression, considérée comme un droit fondamental... et pourtant 57% des Français ayant des revenus inférieurs à 900€/mois ne sont pas équipés d'Internet à domicile. Ainsi, le fossé de l'accès aux télécoms qui se manifeste à la fois dans une moins bonne connaissance des outils numériques et dans le sous-équipement des foyers, ne cesse de se creuser. Or, subir ce fossé c'est s'éloigner plus encore du marché du travail, distendre les liens sociaux et avoir une possibilité de s'informer nettement restreinte. Dans la continuité de la réflexion engagée avec des partenaires autour des solutions locales et des orientations nationales qui pouvaient être mises en place pour encourager l'accès et la maîtrise des nouvelles technologies, l'ANSA a souhaité consulter directement les utilisateurs à petits revenus. Car analyser les besoins pour rendre les télécoms accessibles à tous sans écouter les premiers concernés par la "fracture numérique" serait non seulement absurde mais également inefficace."
Auteurs : Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Citoyenneté
- NTIC
Territoires :
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Atelier Santé Ville de l'Ile de Cayenne. Recueil d'expérience
Publié le : 01/04/2006
Réf. : 3711
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane)
Sur le site de : Centre de ressources Guyane / Denis SOUILLARD
Thématiques:
- Métiers
- Outre-mer
- Santé
- Action publique et territoires
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
Territoires :
Taille du fichier : 184 Ko
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Géographie prioritaire des CUCS, contenu et calendrier de mise en oeuvre.
Publié le : 15/09/2006
Réf. : 3714
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 113 Ko
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Convention ville et cohésion sociale 2005-2007 conclue entre l'Etat, Electricité de France et Gaz de France.
Publié le : 01/06/2006
Réf. : 3715
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, EDF, Gaz de France (GDF)
Thématiques:
- Services
Taille du fichier : 580 Ko
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Circulaire interministérielle N°DGS/DHOS/SD1A/2006/383 du 4 septembre 2006 relative à l’élaboration et à la mise en oeuvre des projets de santé publique dans les territoires de proximité et au développement des ateliers santé ville abrogeant la circulaire interministérielle N°DGS/DHOS/SD1A/2006/353 du 2 août 2006.
Publié le : 04/09/2006
Réf. : 3717
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la santé et des solidarités
Thématiques:
- Santé
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Circulaire DGEFP/DAP/PJJ n° 2006/29 du 18/09/ 2006 relative au développement du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) en faveur des jeunes de 16 à 25 ans, placés sous main de justice.
Publié le : 18/09/2006
Réf. : 3719
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice, Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 55.7 Ko
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Arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [M.Mailhos]
Publié le : 23/09/2006
Réf. : 3720
Type : Texte législatif, circulaire
Les comportements électoraux dans les ZUS aux présidentielles de 2002 : les électeurs des ZUS, des électeurs comme les autres
Publié le : 26/09/2006
Réf. : 3721
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), FAUVELLE-AYMAR Christine, FRANCOIS Abel, VORNETTI Patricia
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 587 Ko
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Guide méthodologique des Contrats urbains de cohésion sociale - CUCS
Publié le : 28/09/2006
Réf. : 3723
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Métiers
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 156 Ko
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La spécificité du vote ZUS : analyse descriptive pour les présidentielles de 2002
Publié le : 28/09/2006
Réf. : 3724
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), FAUVELLE-AYMAR Christine, FRANCOIS Abel, VORNETTI Patricia
Thématiques:
- Citoyenneté
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 532 Ko
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Circulaire du 3 août 2006 relative à la mise en oeuvre des prescriptions du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
Publié le : 03/08/2006
Réf. : 3730
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
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