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Circulaire n°2006-125 du 16 août 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire
Publié le : 31/08/2006
Réf. : 3732
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Education
- Education
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Famille
- Education > Ecole
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Circulaire du 17 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes du 9 mars 2006
Publié le : 17/07/2006
Réf. : 3733
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la justice
Thématiques:
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance > Justice
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Décret du 21 septembre 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales - M. Sapoval (Yves-Laurent)
Publié le : 22/09/2006
Réf. : 3734
Type : Texte législatif, circulaire
QE n°84086 : Evaluation de la politique de la ville
Publié le : 12/09/2006
Réf. : 3735
Type : Etat de la question
Auteurs : CINIERI Dino, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Métiers
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 83.5 Ko
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QE n°80266 : Conduite de la politique de la ville au niveau local
Publié le : 12/09/2006
Réf. : 3736
Type : Etat de la question
Auteurs : FALALA Francis, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Métiers
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 82.4 Ko
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QE n°80261 : Rôle des représentants de l'Etat dans la conduite de la politique de la ville
Publié le : 12/09/2006
Réf. : 3742
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, FALALA Francis
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Taille du fichier : 82.5 Ko
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QE n°80255 : Mise en place des contrats urbains de cohésion sociale
Publié le : 29/08/2006
Réf. : 3743
Type : Etat de la question
Auteurs : FALALA Francis, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 85.1 Ko
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QE n°78785 : Orientation, animation et mise en oeuvre de la politique de la ville
Publié le : 29/08/2006
Réf. : 3741
Type : Etat de la question
Auteurs : FALALA Francis, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 83.7 Ko
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QE n°80252 : La place des associations dans la politique de la ville
Publié le : 12/09/2006
Réf. : 3744
Type : Etat de la question
Auteurs : FALALA Francis, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 84.1 Ko
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QE n°80251 : Consolidation de l'action du secteur associatif
Publié le : 12/09/2006
Réf. : 3745
Type : Etat de la question
Auteurs : FALALA Francis, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 81.4 Ko
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QE n°78605 : Audit des actions des associations oeuvrant à la politique de la ville
Publié le : 12/09/2006
Réf. : 3746
Type : Etat de la question
Auteurs : BOURG-BROC Bruno, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 83.5 Ko
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Décret du 6 octobre 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme de la Bretesche (Alix)
Publié le : 07/10/2006
Réf. : 3747
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Publié le : 07/10/2006
Réf. : 3748
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
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Le financement des centres de ressources politique de la ville et le cahier des charges fixant le cadre des relations avec l'Etat
Publié le : 13/09/2006
Réf. : 3749
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Métiers
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Taille du fichier : 546 Ko
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circulaire DGUHC n° 2006-68 du 11 septembre 2006 relative à la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
Publié le : 14/09/2006
Réf. : 3754
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Outre-mer
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Actes du colloque Statistiques ethniques, 19 octobre 2006. Synthèse des interventions
Publié le : 01/11/2006
Réf. : 3786
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre d'analyse stratégique (CAS)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Europe, International
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Taille du fichier : 530 Ko
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Rapport 2006 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. Les indicateurs commentés
Publié le : 10/11/2006
Réf. : 3789
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Education > Ecole
- Santé
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique
- Education
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Ville Vie Vacances
- Programme national de rénovation urbaine
- Programme de réussite éducative
- Ateliers Santé-Ville
Taille du fichier : 200 Ko
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Santé, inégalités et ruptures sociales : enquêtes sur la santé et le recours aux soins dans 7 quartiers défavorisés franciliens et proposition d'une méthodologie pour la réalisation d'une enquête représentative en Ile-de-France
Publié le : 01/06/2005
Réf. : 3796
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), PARIZOT Isabelle, RENAHY Emilie, BAZIN Fabienne, CHAUVIN Pierre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Santé
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Belleville
- ZUS : Saint Christophe
- ZUS : Cinq Quartiers
- ZUS : Grigny 2
- ZUS : La Rose des Vents-Cité Emmaüs-Les Merisiers-Les Etangs
- Département : Paris
- Département : Yvelines
- Département : Essonne
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val d'Oise
- Commune : Paris 20e
- Commune : Les Mureaux
- Commune : Grigny
- Commune : Aulnay-sous-Bois
- Commune : Cergy
- CV : Aulnay-sous-Bois/Blanc-Mesnil/Sevran/Dugny
- CV : Grigny/Viry-Châtillon
- CV : Paris
- CV : Cergy-Pontoise (SAN)
- CV : Val de Seine
Taille du fichier : 703 Ko
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Instruction DGEFP-DIV n°2006/34 du 13 novembre 2006 relative au renforcement des moyens des politiques de l'emploi dans les territoires sensibles.
Publié le : 13/11/2006
Réf. : 3795
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 882 Ko
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QE n° 81705 : gestion de l'immigration et de lutte contre les discriminations dans les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
Publié le : 21/11/2006
Réf. : 3802
Type : Etat de la question
Auteurs : JACQUAT Denis, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 84.3 Ko
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