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Circulaire du 11 décembre 2006 relative à la définition et la mise en oeuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
Publié le : 11/12/2006
Réf. : 3801
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
- Education > Famille
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 730 Ko
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Circulaire DIV/ACSE du 18 décembre 2006 relative à la gestion du dispositif adultes-relais - médiateurs de ville
Publié le : 18/12/2006
Réf. : 3803
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Médiation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 349 Ko
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Décret n° 2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Publié le : 20/12/2006
Réf. : 3804
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Le Grand Ensemble*
- Département : Val de Marne
- ZUS : La Liberté
- ZUS : Faubourg du Château
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- ZUS : Cité
- Département : Moselle
- Région : Grand Est
- Commune : Behren-lès-Forbach
- Commune : Denain
- Commune : Douchy-les-Mines
- Commune : Escaudain
- Commune : Lourches
- Commune : Avignon
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- ZUS : Croix des Oiseaux,Saint Chamand
- Département : Vaucluse
- Commune : Choisy-le-Roi
- Commune : Orly
- CV : Avignon
- CV : Choisy-le-Roi/Villeneuve-le-Roi/Orly
- CV : Forbach
- CV : Valenciennes
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La politique de la ville au sein du réseau Amadeus : capitalisation et perspectives
Publié le : 21/12/2006
Réf. : 3805
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Réseau AMADEUS
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 242 Ko
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Décret n° 2006-1788 du 23 décembre 2006 abrogeant le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais et modifiant le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail
Publié le : 31/12/2006
Réf. : 3806
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Médiation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
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QE n° 69903 : crédits de l'opération ville, Vie, Vacances (VVV) , pour 2005 dans le département de Seine-Saint-Denis
Publié le : 03/10/2006
Réf. : 3807
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Médiation
Dispositifs:
- Ville Vie Vacances
Territoires :
Taille du fichier : 83.8 Ko
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Lettre de mission de Madame la ministre Catherine Vautrin à Madame la présidente du conseil d'administration de l'agence pour la cohésion sociale (ACSE), Madame Alix de la Bretesche, relative aux différents champs d'intervention de l'ACSE.
Publié le : 19/12/2006
Réf. : 3808
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 36.8 Ko
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Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : les fiches thématiques (création d'entreprise et développement économique ; habitat et cadre de vie ; le programme santé ; prendre en compte la lutte contre les discriminations ; prévenir la délinquance et développer la citoyenneté ; l'accès à l'emploi ; le développement social)
Publié le : 26/12/2006
Réf. : 3809
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Citoyenneté
- Santé
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 722 Ko
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Circulaire DGPN/DGGN du 21 décembre 2006 relative à l'extension du dispositif des travailleurs sociaux dans les services de police et de gendarmerie
Publié le : 21/12/2006
Réf. : 3810
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Taille du fichier : 291 Ko
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Circulaire INTK0600110C du 4 décembre 2006 relative à l'élaboration des contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération [en annexe : cahier des charges, liste indicative d’actions de prévention de la délinquance structurantes, fiche de synthèse sur les CUCS]
Publié le : 04/12/2006
Réf. : 3811
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de l'outre-mer, Ministère de la justice, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 411 Ko
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Etude 2006 relative au bilan des postes FONJEP DIV
Publié le : 30/11/2006
Réf. : 3813
Type : Etude ou recherche
Auteurs : HADDAOUI Amina, BARTOLINI Serge, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Association
Dispositifs:
- FONJEP
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Circulaire DHOS/E1/2006/550 du 28 décembre 2006 relative à la mise en place de maisons des usagers au sein des établissements de santé
Publié le : 28/12/2006
Réf. : 3814
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la santé et des solidarités
Thématiques:
- Santé
Taille du fichier : 43.8 Ko
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Professionaliser les médiateurs sociaux par la validation des aquis de l'expérience.
Publié le : 22/01/2007
Réf. : 3815
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Médiation
Taille du fichier : 388 Ko
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Institut régional de la ville (IREV) : arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Publié le : 30/12/2006
Réf. : 3816
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Pays et quartiers d'Aquitaine (PQA): arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
Publié le : 30/12/2006
Réf. : 3817
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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Centre de ressources régional de la politique de la ville en Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPV-PACA): arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Publié le : 30/12/2006
Réf. : 3818
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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Ressources et territoires (Midi-Pyrénées) : arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
Publié le : 30/12/2006
Réf. : 3819
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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QE n°107052 : problème de la non-attribution de la dotation de solidarité urbaine (DSU) aux communes de moins de 5 000 habitants, même lorsque celles-ci sont situées en zone urbaine sensible et dans une agglomération de plus de 5 000 habitants
Publié le : 23/01/2007
Réf. : 3820
Type : Etat de la question
Auteurs : ZIMMERMANN Marie-Jo, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 16.5 Ko
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Circulaire du 1er février 2007 relative à la signature des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
Publié le : 01/02/2007
Réf. : 3821
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 37.0 Ko
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Question écrite n°105622 relative à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Publié le : 30/01/2007
Réf. : 3822
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 14.0 Ko
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