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Décret n° 2007-473 du 28 mars 2007 pris en application du II de l'article 87 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 relatif à l'amortissement exceptionnel des immeubles exploités par des petites et moyennes entreprises dans les zones de revitalisation rurale ou dans les zones de redynamisation urbaine.
Publié le : 28/03/2007
Réf. : 3853
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 20 mars 2007 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Publié le : 20/03/2007
Réf. : 3856
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Charte partenariale de relogement
- Programme national de rénovation urbaine
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Décret n° 2007-559 du 16 avril 2007 relatif aux modifications de l'assiette et aux conditions de versement des subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et complétant le décret n° 2004-1005 du 24 septembre 2004.
Publié le : 16/04/2007
Réf. : 3857
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 23 avril 2007 portant nomination au Conseil national de la vie associative (CNVA).
Publié le : 23/04/2007
Réf. : 3858
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire du 28 mars 2007 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de 2007.
Publié le : 28/03/2007
Réf. : 3859
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué aux collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 95.8 Ko
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Circulaire du 2 octobre 2006 relative à l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
Publié le : 02/10/2006
Réf. : 3860
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 51.8 Ko
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Circulaire du 11 avril 2007 relative aux Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
Publié le : 11/04/2007
Réf. : 3861
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 20.9 Ko
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Circulaire NOR INTK0700057C du 4 mai 2007 en application de l'article 5 de la loi n°2007-297 relative à la prévention de la délinquance [Fonds interministériel de prévention de la délinquance FIPD]
Publié le : 04/05/2007
Réf. : 3862
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Médiation
Taille du fichier : 660 Ko
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Décret n° 2007-894 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 et le décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes.
Publié le : 15/05/2007
Réf. : 3863
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 299 Ko
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Décret n° 2007-895 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer.
Publié le : 15/05/2007
Réf. : 3864
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 126 Ko
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Décret n° 2007-936 du 15 mai 2007 relatif à la réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles et modifiant le code de l'urbanisme
Publié le : 16/05/2007
Réf. : 3865
Type : Texte législatif, circulaire
Règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional FEDER et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999 - Art. 8 : développement urbain durable
Publié le : 05/07/2006
Réf. : 3906
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville.
Publié le : 29/05/2007
Réf. : 3869
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de la villle
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 79.2 Ko
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Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DGESCO/2007 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2007/2008.
Publié le : 31/05/2007
Réf. : 3870
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la santé et des solidarités, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
Taille du fichier : 105 Ko
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L'école des parents dans le quartier de M’Gombani à Mayotte
Publié le : 22/05/2007
Réf. : 3872
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : MAUBRUN Yohann
Thématiques:
- Education
- Education > Famille
Territoires :
Taille du fichier : 33.8 Ko
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Mise en place de la Prestation d’Aide à la Restauration Scolaire (PARS) Mamans sandwichs dans le quartier M'Gombani à Mayotte
Publié le : 22/05/2007
Réf. : 3873
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : MAUBRUN Yohann
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
Taille du fichier : 35.0 Ko
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Carte des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) de la région Alsace (territoires prioritaires 2007-2009)
Publié le : 21/06/2007
Réf. : 3875
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 397 Ko
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Carte des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) de la région Bourgogne (territoires prioritaires 2007-2009)
Publié le : 21/06/2007
Réf. : 3879
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 424 Ko
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Carte des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) de la région Lorraine (territoires prioritaires 2007-2009)
Publié le : 22/06/2007
Réf. : 3885
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 452 Ko
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Carte des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) de la région Corse (territoires prioritaires 2007-2009)
Publié le : 21/06/2007
Réf. : 3882
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 196 Ko
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