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Circulaire du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) du 23 janvier 2007, relative à l'ingénierie territoriale dans les contrats de projets
Publié le : 23/01/2007
Réf. : 3823
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Thématiques:
- Action publique et territoires
Taille du fichier : 168 Ko
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Etude DIV-Tetra sur la prise en compte des établissements scolaires dans les opérations de rénovation urbaine
Publié le : 06/02/2007
Réf. : 3824
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), TETRA
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Taille du fichier : 155 Ko
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Lettre-circulaire ACOSS n°2007-002 du 8 janvier 2007 relative à l'exonération de charges patronales applicable dans les ZFU créées au 1er août 2006
Publié le : 08/01/2007
Réf. : 3826
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire du 3 mars 2003 relative à la programmation des crédits du ministère délégué à la Ville et à la rénovation urbaine pour l'exercice 2003
Publié le : 03/03/2003
Réf. : 3827
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 893 Ko
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Instruction MINEFI/DGI 6 E-6-06 n° 110 du 30 juin 2006 : Exonérations temporaires des établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, en zones franches urbaines ainsi qu'en Corse
Publié le : 30/06/2006
Réf. : 3829
Type : Texte législatif, circulaire
Instruction MINEFI/DGI 4A-1-07 n°20 du 6 février 2007 relative à l'exonération des bénéfices réalisés par les entreprises implantées dans les zones franches urbaines
Publié le : 06/02/2007
Réf. : 3831
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire n° n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs.
Publié le : 16/01/2007
Réf. : 3833
Type : Texte législatif, circulaire
LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Publié le : 07/03/2007
Réf. : 3837
Type : Texte législatif, circulaire
LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Publié le : 06/03/2007
Réf. : 3838
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
Publié le : 06/03/2007
Réf. : 3839
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 28 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Publié le : 10/03/2007
Réf. : 3840
Type : Texte législatif, circulaire
Restitution du séminaire annuel d’échanges des plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations sur le marché du travail (8 décembre 2006 à l'INHES, Saint-Denis)
Publié le : 20/03/2007
Réf. : 3844
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 422 Ko
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Politique de la ville et intercommunalité : l'exercice de la compétence politique de la ville par les établissement publics de coopération intercommunale dans le cadre des contrats de ville 2000-2006.
Publié le : 21/03/2007
Réf. : 3845
Type : Rapport
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 810 Ko
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Politique de la ville et intercommunalité : l'exercice de la compétence politique de la ville par les établissement publics de coopération intercommunale dans le cadre des contrats de ville 2000-2006. Synthèse du rapport.
Publié le : 21/03/2007
Réf. : 3846
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 125 Ko
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Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la composition du Conseil national de la vie associative
Publié le : 15/03/2007
Réf. : 3847
Type : Texte législatif, circulaire
Rencontres de la DIV du 21/03/2007 : Politique de la ville et intercommunalité. (Dossier participant)
Publié le : 21/03/2007
Réf. : 3848
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) : art. L.5134-100 à 109 relatifs au dispositif adultes-relais.
Publié le : 12/03/2007
Réf. : 3849
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité
Publié le : 10/02/2007
Réf. : 3850
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la population totale des zones franches urbaines [cf annexe]
Publié le : 24/03/2007
Réf. : 3851
Type : Texte législatif, circulaire
Quel accès aux soins et à la santé pour les habitants du Grand-Lyon ?
Publié le : 24/10/2007
Réf. : 3984
Type : Note ou document d'orientation
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