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Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires
Publié le : 14/07/2009
Réf. : 5263
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Santé
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Décret no 2010-25 du 7 janvier 2010 rectifiant la délimitation de certaines zones franches urbaines (ZFU), NOR : MTSV0923506D
Publié le : 09/01/2010
Réf. : 5730
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 145 Ko
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Intervention de Fadela Amara, Secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, lors du colloque de l’association des Maires ville et banlieue de France du 12 mai 2009 au Musée Social à Paris : Recomposition des zones sensibles et nouvelle géographie
Publié le : 12/05/2009
Réf. : 5271
Type : Discours
Auteurs : AMARA Fadela
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Urbaine Sensible
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 70.9 Ko
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Discours de Nicolas Sarkozy, Président de la République, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le lundi 22 juin 2009
Publié le : 22/06/2009
Réf. : 5272
Type : Discours
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 88.3 Ko
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Rapport de Brigitte Grésy préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l’égalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Publié le : 01/07/2009
Réf. : 5274
Type : Rapport
Auteurs : GRESY Brigitte
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Annexes du rapport de Brigitte Grésy préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l’égalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Publié le : 01/07/2009
Réf. : 5275
Type : Rapport
Auteurs : GRESY Brigitte
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 1014 Ko
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Annexe de Face à la conflictualité et à la violence, quelle efficacité de la médiation ? : panorama des médiations étudiées (contexte d’émergence, cadre de la médiation et nature du conflit, objectifs poursuivis, dispositions légales)
Publié le : 01/07/2009
Réf. : 5276
Type : Etat de la question
Auteurs : Centre d'analyse stratégique (CAS)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Médiation
Taille du fichier : 50.3 Ko
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Haute Autorité de Santé - Rapport d'activité 2008
Publié le : 07/07/2009
Réf. : 5278
Type : Rapport d'activité
Synthèse du rapport de Brigitte Grésy préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Publié le : 08/07/2009
Réf. : 5279
Type : Rapport
Auteurs : GRESY Brigitte
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 255 Ko
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Rapport du 15 juillet 2009 de M. Abdel AÏSSOU sur la mise en place du Conseil national des entreprises pour la banlieue (CNEB)
Publié le : 15/07/2009
Réf. : 5280
Type : Rapport
Auteurs : AÏSSOU Abdel
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 901 Ko
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Réalité et avenir du dialogue social territorial. Rapport du Conseil économique, social et environnemental (CES) présenté par Jean-Louis Walter
Publié le : 15/07/2009
Réf. : 5281
Type : Rapport
Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 599 Ko
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Résultats du premier appel à projets Fonds d’expérimentations pour la jeunesse Martin HIRSCH 16 juillet 2009
Publié le : 31/07/2009
Réf. : 5282
Type : Appel à projet
Auteurs : Haut commissariat à la jeunesse
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Décrochage scolaire
- Emploi, développement économique
- Education
Taille du fichier : 107 Ko
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Bulletin mensuel de l'Observatoire national de la délinquance : criminalité et délinquance enregistrée en juin 2009
Publié le : 16/07/2009
Réf. : 5283
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 1.6 Mo
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Circulaire sur le développement des internats d'excellence et des plan académiques de l'internat, Ministère de l'éducation nationale, Bulletin officiel n°24 du 11 juin 2009
Publié le : 11/06/2009
Réf. : 5284
Type : Texte législatif, circulaire
Décret 2009-747 du 22 juin 2009 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction
Publié le : 22/06/2009
Réf. : 5285
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 104 Ko
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Décret n°2009-746 du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction pris pour l’application de l’article L. 313-3 du code la construction et de l’habitation
Publié le : 22/06/2009
Réf. : 5286
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 232 Ko
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Comment les parents s’arrangent pour garder les enfants en cas d’imprévu, études et résultats de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) n°694, juin 2009
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5291
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), BAUER Denise
Thématiques:
- Services > Services publics
- Education > Famille
- Services
- Education
Taille du fichier : 307 Ko
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Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement
Publié le : 24/06/2009
Réf. : 5293
Type : Texte législatif, circulaire
L’Epi Vert, une épicerie solidaire tenue par ses bénéficiaires dans le quartier du Chemin Vert – Caen – 14, fiche de l'Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Publié le : 01/07/2009
Réf. : 5294
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
Territoires :
- Commune : Caen
- Département : Calvados
- non-ZUS : Chemin Vert
- Région : Normandie
- CV : Caen/Hérouville-Saint-Clair
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Cultures Robinson : une activité de jardinage pour familles et enfants isolés - 91 - Longjumeau, fiche d'expérience de l'Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Publié le : 01/07/2009
Réf. : 5295
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Education > Famille
- Education > Animation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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