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Déploiement de la troisième vague de Zones de sécurité prioritaires (ZSP)

Publié le : 11/12/2013

Réf. : 9454

Type : Dossier de presse


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Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Prévention de la délinquance > Justice

Dispositifs:

  • Zone de sécurité prioritaire

Territoires :


 

Arrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs », NOR : VILV1324844A

Publié le : 31/10/2013

Réf. : 9345

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué au budget

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Emploi franc

Territoires :


 

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES OUTRE-MER Arrêté du 18 février 2013 fixant le barème de l’aide financière prévue aux articles 1er, 2, 3 et 6 de la loi no 2011-725 du 23 juin 2011 NOR : OMEO1303953A

Publié le : 18/02/2013

Réf. : 9461

Type : Texte législatif, circulaire


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"La ministre de l’égalité des territoires et du logement, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu la loi no 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer,"

Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère des outre-mer, Ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), Ministère du budget

Thématiques:

  • Outre-mer
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Taille du fichier : 88.4 Ko


 

Synthèse des contrôles de la Cour des comptes, de la Chambre régionales des comptes (CRC) de Guadeloupe et de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) sur le logement social en Guadeloupe (2009-2011)

Publié le : 26/06/2012

Réf. : 7991

Type : Rapport


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Auteurs : Cour des comptes, Chambre régionale des comptes de Guadeloupe (CRC), Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Outre-mer
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Avis n°111 (2011-2012) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2012 : outre-mer

Publié le : 17/11/2011

Réf. : 7312

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : LARCHER Serge

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Politique de la ville généralités

Territoires :

Taille du fichier : 292 Ko


 

Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne en outre-mer. Étude de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)

Publié le : 30/06/2011

Réf. : 6964

Type : Note ou dossier technique


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Auteurs : Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), MAURY Nicole, MEUNIER Marie-Adeline, FOUCADE Alex, Pôle national de lutte contre l'habitat indigne, BOUCHÉ Nancy

Thématiques:

  • Outre-mer
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Relogement

Territoires :


 

Synthèse de la formation action sur la réussite éducative organisée par Ville Caraïbe, le 21 juin 2011

Publié le : 21/06/2011

Réf. : 7242

Type : Actes de colloque ou de séminaire


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Auteurs : Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM), Ville Caraïbe, Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Caisse des dépôts et consignations (CDC), Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Sur le site de : Ville Caraïbe / Maeva DUVERGER

Thématiques:

  • Education
  • Développement social, Intégration
  • Centres de ressources de la politique de la ville

Dispositifs:

  • Programme de réussite éducative
  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :


 

Économie sociale et solidaire : économie nouvelle, économie réelle. Cahiers des Rendez-vous du développement économique urbain issu de la journée d'échanges du 15 mars 2011 organisée par le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Publié le : 15/03/2011

Réf. : 6957

Type : Actes de colloque ou de séminaire


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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Caisse des dépôts et consignations (CDC), LOUTRE Sylvie, TALLAND Chantal, BOUKHENAÏSSI Zinn-Din, FRACHET Marc, UNAL Marion, HUTEAU-BOC Suzelle, BAPST Guillaume, HERSENT Madeleine

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :


 

Politiques sociales locales, l’éclairage statistique. INSEE Actualités Magazine de l'Institut national de la statistique et des études économiques, n° 58, janvier 2011

Publié le : 04/01/2011

Réf. : 6647

Type : Carte ou Chiffres clés


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Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Emploi, développement économique
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


 

Le logement en Guadeloupe : de fortes disparités dans un parc en mutation. Etudes de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Antilles-Guyane en partenariat, octobre 2010

Publié le : 01/10/2010

Réf. : 6579

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 4.0 Mo


 

Dispositif d'accompagnement scolaire psychologique et professionnel (DASCOPP)

Publié le : 01/09/2010

Réf. : 7619

Type : Fiche d'expérience


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Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Education > Réussite scolaire
  • Education > Décrochage scolaire

Territoires :


 

Atlas régional des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) - Guadeloupe

Publié le : 29/06/2010

Réf. : 6242

Type : Carte ou Chiffres clés


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Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Atlas des CUCS

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 752 Ko


 

Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964R

Publié le : 25/06/2010

Réf. : 6221

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Outre-mer

Dispositifs:

  • Revenu de Solidarité Active

Territoires :

Taille du fichier : 217 Ko


 

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964P

Publié le : 25/06/2010

Réf. : 6222

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Outre-mer

Dispositifs:

  • Revenu de Solidarité Active

Territoires :

Taille du fichier : 94.2 Ko


 

Guadeloupe : atlas régional contrats de ville 2000-2006

Publié le : 01/04/2002

Réf. : 2077

Type : Carte ou Chiffres clés


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 365 Ko


 

Contrat de ville de Basse-Terre - Convention cadre

Publié le : 01/05/2000

Réf. : 543

Type : Contrat, convention, protocole


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Signature : 23/05/00

Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 88.3 Ko


 

Contrat de ville de Capesterre-Belle-Eau - Convention Cadre

Publié le : 01/05/2000

Réf. : 544

Type : Contrat, convention, protocole


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Signature : 22/05/00

Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 24.5 Ko


 

Contrat de ville de l'agglomération de Pointe-à-Pitre - Convention cadre

Publié le : 01/05/2000

Réf. : 565

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 120 Ko


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