Créer son emploi chez soi, esthéticienne dans un quartier d'habitat social
Publié le : 01/03/1996
Réf. : 2583
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
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Article L2511-24 du Code général des collectivités territoriales
Publié le : 24/02/1996
Réf. : 7554
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
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Des femmes obtiennent un marché de nettoyage dans leur quartier
Publié le : 01/01/1996
Réf. : 2589
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
- Commune : Grenoble
- ZUS : Teisseire,L'abbaye
- Département : Isère
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Grenoble
Taille du fichier : 54.8 Ko
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La Charte de la concertation du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Publié le : 01/01/1996
Réf. : 7545
Type : Charte, accords
Articles 2, 4 et 5 (environnement)
Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement durable > Environnement, Développement durable
Territoires :
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Loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, NOR : ENVX9400049L
Publié le : 02/02/1995
Réf. : 7546
Type : Texte législatif, circulaire
Titre Ier (environnement) Titre Ier, Chapitre 1er, Article 2 (débat public - Inscription du principe de participation dans le système juridique français) Crée la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), officiellement instituée le 4 septembre 1997 (débat public - Élargissement du principe de participation)
Auteurs : Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, Ministère délégué à la santé, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère de l'environnement, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère du budget, Président de la République, Premier ministre, Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de la justice, Ministère de l'économie, Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
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Circulaire Billardon du 14 janvier 1993 relative aux procédures d'instruction des projets d’ouvrages électriques d'EDF
Publié le : 14/01/1993
Réf. : 7547
Type : Texte législatif, circulaire
Remplacée par la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002 Débat public – Reconnaissance du principe de participation
Auteurs : Ministère délégué à l'énergie
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
Taille du fichier : 1.2 Mo
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Circulaire du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures, NOR : EQUR9210176C
Publié le : 15/12/1992
Réf. : 7551
Type : Texte législatif, circulaire
Paragraphe IV (débat public - Reconnaissance du principe de participation)
Auteurs : BIANCO Jean-Louis, Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
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Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement durable
Publié le : 12/08/1992
Réf. : 7549
Type : Charte, accords
Texte de l'Agenda 21, Chapitre 28 : Initiatives des collectivités locales à l'appui d'action 21
Publié le : 14/06/1992
Réf. : 7548
Type : Note ou document d'orientation
Paragraphe 1 et 3 (agenda 21 et développement durable)
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Loi nº 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, NOR : INTX9000102L
Publié le : 06/02/1992
Réf. : 7550
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé des collectivités locales, Ministère délégué au budget, Ministère des départements et territoires d'outre-mer, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Ministère de l'agriculture et de la forêt, Ministère de l'intérieur , Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire, Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Ministère des affaires étrangères, Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires > Collectivités
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Directive du Conseil du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement, no 90/313/CEE
Publié le : 07/06/1990
Réf. : 7552
Type : Texte législatif, circulaire
Articles 1, 3 et 7 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)
Auteurs : Conseil des communautés européennes
Thématiques:
- Europe, International
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
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Directive du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
Publié le : 27/06/1985
Réf. : 7553
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Conseil des communautés européennes
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement durable > Environnement, Développement durable
Territoires :
Taille du fichier : 249 Ko
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Loi no 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public
Publié le : 11/07/1979
Réf. : 7555
Type : Texte législatif, circulaire
Articles 1, 4 et 5 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
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Loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Publié le : 17/07/1978
Réf. : 7556
Type : Texte législatif, circulaire
Articles 1 à 8 et 20, 21, 25 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
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Loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Publié le : 10/07/1976
Réf. : 7557
Type : Texte législatif, circulaire
Articles 25 et 26
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement durable > Environnement, Développement durable
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Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Publié le :
Réf. : 7558
Type : Texte législatif, circulaire
Articles 6 et 10 (comités d’intérêts locaux)
Auteurs : Président du Conseil des ministres, Ministère de l’intérieur et des cultes
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
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L’Observatoire Citoyen de la Qualité Démocratique. NOTRE SYSTEME POLITIQUE ENTRE PESANTEURS ET INNOVATIONS Rapport annuel 2013
Publié le :
Réf. : 9547
Type : Rapport
Auteurs : CNV ( Christian Soclet) , Devèze Jean-Claude , Fumey Bénédicte, Derville Pascal , Le Gonnidec Philippe, Rémond Jacques, Clémence Perrussel, HENRY Claude
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
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Atelier "Neuf mois pour un Projet de territoire" Séance : la participation des habitants
Publié le :
Réf. : 9935
Type : Actes de colloque ou de séminaire
"L’Atelier « Neuf mois pour un Projet de territoire » proposé par l’IREV vise à accompagner les acteurs dans leur réflexion autour de leur projet de territoire, auxquels seront adossés les futurs contrats de ville. Alternant apports méthodologiques et échanges d’expériences, chaque séance (mensuelle) permet d’aborder une problématique particulière. Cette 5ème séance s'est déroulée à Dunkerque le mardi 27 mai et était consacrée à la participation des habitants."
Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
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