Base documentaire de la politique de la ville

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Articles 1er, 3, 6, 7 ,8 ,10 et 15). (débat public - Élargissement du principe de participation, environnement)

Auteurs : Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE)

Thématiques:

• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : Europe

Taille du fichier : 58.1 Ko

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Articles 2, 4 et 5 (environnement)

Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 67.2 Ko

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Titre Ier (environnement) Titre Ier, Chapitre 1er, Article 2 (débat public - Inscription du principe de participation dans le système juridique français) Crée la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), officiellement instituée le 4 septembre 1997 (débat public - Élargissement du principe de participation)

Auteurs : Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, Ministère délégué à la santé, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère de l'environnement, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère du budget, Président de la République, Premier ministre, Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de la justice, Ministère de l'économie, Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Thématiques:

• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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Remplacée par la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002 Débat public – Reconnaissance du principe de participation

Auteurs : Ministère délégué à l'énergie

Thématiques:

• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.2 Mo

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Paragraphe 1 et 3 (agenda 21 et développement durable)

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Pays : France

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Principes 10 et 22 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : Organisation des Nations Unies (ONU)

Thématiques:

• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

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Auteurs : Secrétariat d'État chargé des collectivités locales, Ministère délégué au budget, Ministère des départements et territoires d'outre-mer, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Ministère de l'agriculture et de la forêt, Ministère de l'intérieur , Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire, Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Ministère des affaires étrangères, Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Pays : France

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"Le présent document s’adresse à l’ensemble des acteurs qui auront à mettre en oeuvre la nouvelle étape de la politique de la ville au plus près des territoires. Véritable mode d’emploi, il vise à leur donner les clés pour décrypter les enjeux de la réforme et à les outiller pour qu’ils donnent à celle-ci une application concrète. Il correspond à une attente forte des acteurs des sites préfigurateurs des contrats de ville, appelés à faire preuve d’anticipation et à engager dès aujourd’hui le changement en faveur des quartiers prioritaires. Ce document a d’ailleurs été largement constitué en réponse aux questionnements qu’ils ont fait remonter au niveau national ces dernières semaines. Refonte de la géographie prioritaire, lancement des contrats de ville de nouvelle génération, mobilisation du droit commun, réforme des mécanismes de péréquation, nouveau programme national de renouvellement urbain et reconnaissance des habitants des quartiers prioritaires, chaque chantier de la réforme est expliqué au travers d’une centaine de questions, des plus stratégiques aux plus techniques. Si les grands principes de la nouvelle étape de la politique de la ville sont aujourd’hui posés, certains éléments de doctrine restent néanmoins à préciser. C’est d’ailleurs l’un des enjeux de la préfiguration des contrats de ville que d’ajuster le cadre général de la réforme, afin de mieux tenir compte des réalités et contraintes locales. En outre, les réponses à certaines questions demeurent suspendues au vote de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et aux réflexions engagées dans le cadre de différents groupes de travail. Pour ces raisons, des actualisations régulières de ce document seront effectuées au fil des prochains mois, afin que chacun puisse être informé, en temps réel, de l’évolution du cadre national. Évolutif, cet outil se veut également interactif. Les versions ultérieures de ce questions-réponses seront ainsi enrichies de toutes les nouvelles questions qui seront transmises au ministère de la ville. À cette fin, l’adresse électronique concertation@ville.gouv.fr, créée dans le cadre de la concertation nationale « Quartiers, engageons le changement », pourra être utilisée."

Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.0 Mo

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Auteurs : MOREL Franck, LEFEBVRE Christophe

Thématiques:

• NTIC
• Education > Ecole

Territoires :

• Département : Haut Rhin
• Région : Grand Est
• Commune : Mulhouse
• Académie : STRASBOURG
• Pays : France

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Paragraphe IV (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : BIANCO Jean-Louis, Ministère de l'équipement, du logement et des transports

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Renouvellement urbain et cadre de vie

Territoires :

• Pays : France

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Articles 1, 3 et 7 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : Conseil des communautés européennes

Thématiques:

• Europe, International
• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : Europe

Taille du fichier : 249 Ko

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Auteurs : Conseil des communautés européennes

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :

• Pays : Europe

Taille du fichier : 249 Ko

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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Articles 1, 4 et 5 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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Articles 1 à 8 et 20, 21, 25 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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Articles 25 et 26

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :

• Pays : France

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Articles 6 et 10 (comités d’intérêts locaux)

Auteurs : Président du Conseil des ministres, Ministère de l’intérieur et des cultes

Thématiques:

• Citoyenneté > Association
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), Observatoire régional de la l'intégration et de la ville d'Alsace (ORIV)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Centres de ressources de la politique de la ville
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Dispositifs:

• Gestion Urbaine de Proximité
• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Département : Bas Rhin
• Région : Grand Est
• Commune : Strasbourg
• Pays : France

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Ce reportage à l'école Saint Bernard dans le oonzième arrondissement de Paris, réalisé par le département Ville Ecole Intégration du CNDP, met en valeur l'apport de la médiation par les pairs et de la culture de la médiation. Mis en oeuvre en partenariat étroit avec les collégiens du collège Anne Franck et l'apport de professionnels de la médiation, le développement de la culture de la médiaition sur plusieurs années contribue à améliorer le vivre ensemble et la réussite soclaire des élèves dans cet établissement de l'éducation prioritaire.

Thématiques:

• Education > Ecole
• Education > Réussite scolaire
• Citoyenneté
• Prévention de la délinquance
• Médiation

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"Les éducateurs de rue ont longtemps été les seuls acteurs éducatifs et sociaux à « aller vers » les jeunes en difficulté ou en rupture, se regroupant et séjournant sur l’espace public. Les politiques de la ville et la prévention de la délinquance, à partir des années 1980 et les politiques de sécurité à partir de 1997, ont vu apparaître de nouveaux acteurs dont la pratique s’organise principalement dans une dimension de médiation. La présence de ces deux ensembles d’acteurs sur un même territoire a souvent créé des tensions, liées aux comparaisons entre les réponses lisibles apportées par les « médiateurs » et la pratique discrète des éducateurs de rue dont les objectifs sont l’éducation et la production de liens et de sens. Lorsque les finalités d’action et les caractéristiques méthodologiques et déontologiques des pratiques des éducateurs de rue et des médiateurs, sont connues, et réciproquement reconnues leur coopération sur site est alors d’une efficacité appréciée."

Thématiques:

• Education
• Prévention de la délinquance
• Médiation
• Métiers