Base documentaire de la politique de la ville

Consulter

Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

• Education > Ecole

Territoires :

• Pays : France

Télécharger

"« Comment faire de la construction européenne un mode de développement solidaire générant des effets bénéfiques pour tous et prévenant la déstabilisation des régions les plus défavorisées ? Les DOM, dans leur juste revendication d’une plus grande solidarité, d’une plus grande cohésion économique et sociale ne sont plus isolés, mais ils se gardent une spécificité qui ne pourra jamais réduire leurs difficultés à celles des régions périphériques de la communauté (…). Il y a quelque chose de très particulier dans la relation privilégiée, entre la communauté et les DOM, qui doit être dynamisée au profit de tous. » En reprenant ce propos d’une étonnante actualité, le ministre des outre-mer rappelait, lors de la 18éme conférence des présidents des régions ultrapériphériques (RUP) en septembre 2012, à HORTA, un propos tenu par Jacques DELORS, ancien président de la Commission, en 1987. C’était il y a un quart de siècle C’est qu’en effet, le dialogue entre, d'une part, la Commission européenne et, d'autre part, les RUP et leurs Etats membres, est un dialogue ancien et fourni, notamment autour de la question des dérogations au droit communautaire rendues nécessaires par la situation particulière de ces régions. Cette question est apparue dès l’origine du Marché commun au travers du cas des quatre départements d’outre-mer (DOM) ; elle a fait l’objet de l’article 227§2 du traité de Rome. Aujourd’hui ces dérogations, étendues à l’ensemble des régions ultrapériphériques européennes, sont permises par l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ; cependant leur champ d’application et leur portée font encore problème."

Auteurs : LETCHIMY Serge

Thématiques:

• Europe, International
• Outre-mer

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Région : Martinique
• Région : Guyane
• Région : Réunion
• Région : Mayotte

Taille du fichier : 3.2 Mo

Consulter

Auteurs : DELLI Karima

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Europe, International
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : Europe

Télécharger

Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Région : Occitanie
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Pays : France

Taille du fichier : 159 Ko

Consulter

Auteurs : MECHMACHE Mohamed, BACQUÉ Marie-Hélène

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

Consulter

Auteurs : Conseil régional Ile-de-France (CR IDF)

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Education > Décrochage scolaire

Dispositifs:

• Dispositif expérimental de la réussite scolaire au lycée

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Pays : France

Consulter

Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Développement social, Intégration
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Val d'Oise
• Commune : Beaumont-sur-Oise
• Commune : Cergy
• Commune : Persan
• Pays : France

Consulter

Auteurs : FLAMAND Amélie

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Action publique et territoires
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Essonne
• Département : Seine-Saint-Denis
• Commune : Viry-Châtillon
• Commune : Aulnay-sous-Bois
• Pays : France

Consulter

Auteurs : Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Thématiques:

• Education
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Emploi d'avenir

Territoires :

• Pays : France

Consulter

Auteurs : Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), LE BAYON Sabine, LEVASSEUR Sandrine, RIFFLART Christine, WHITEHEAD Christine, HOUARD Noémie, HOORENS Dominique, JOINET Hélène, SCHAEFER Jean-Pierre, CUSIN François, ANTIPA Pamfili, LECAT Rémy, BLOT Christophe, LABONDANCE Fabien, MORA-SANGUINETTI Juan S., MADEC Pierre

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Europe, International
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Pays : Espagne
• Pays : Europe
• Pays : France
• Pays : Royaume-Uni
• Pays : Pays-Bas

Consulter

Auteurs : Seine-Saint-Denis

Thématiques:

• Education > Réussite scolaire
• Education > Ecole
• Education > Famille

Dispositifs:

• Projet éducatif local

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Seine-Saint-Denis
• Pays : France

Consulter

Cette note concerne le régime applicable aux copropriétés en difficulté. Elle étudie quatre États d'Europe : Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni. Dans la mesure où le concept de « copropriété en difficulté » est sans équivalent à l'étranger, on s'est attaché à trouver, dans les législations de ces pays, les outils originaux qui pourraient utilement contribuer à résoudre les problèmes posés par ces copropriétés qui sont, pour le moment, restés sans solution dans notre pays.

Auteurs : DILAIN Claude

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Consulter

Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

• Education > Ecole
• Education > Réussite scolaire

Territoires :

• Pays : France

Consulter

Auteurs : Premier ministre, AYRAULT Jean-Marc

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Education > Ecole

Territoires :

• Pays : France

Télécharger

Auteurs : Président de la République, HOLLANDE François

Thématiques:

• Education > Animation
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 50.9 Ko

Consulter

Auteurs : École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESEN), ROBINE Florence, MOISAN Catherine, CHARLOT Guy, ANNOOT Emmanuelle, ARRAMBOURG Gérard

Thématiques:

• Education > Ecole
• Education > Réussite scolaire

Dispositifs:

• Programmes personnalisés de réussite éducative

Territoires :

• Pays : France

Consulter

Auteurs : Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), BOUDESSEUL Gérard, GRELET Yvette, VIVENT Céline, PEUVREL Morgan

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Education > Décrochage scolaire

Territoires :

• Région : Normandie
• Pays : France

Télécharger

NOTE D’ORIENTATION n°2013-001/DATAR PREPARATION DES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020. Après plus de dix-huit mois de négociations entre les Etats européens et un premier échange infructueux entre les chefs d’Etat et de gouvernement lors du Conseil européen des 22 et 23 novembre 2012, un accord a été trouvé sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour la période 2014-2020 lors du Conseil européen des 7 et 8 février derniers. L’avis conforme du Parlement européen est requis pour confirmer cet accord et permettre l’élaboration d’un accord interinstitutionnel formel. D’ici le vote du Parlement européen, attendu pour juillet 2013, l’accord du Conseil européen reste donc provisoire.

Auteurs : Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR)

Thématiques:

• Europe, International

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 413 Ko

Télécharger

Auteurs : Haut conseil de l'éducation

Thématiques:

• Education > Ecole

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 131 Ko

Consulter

Auteurs : ROSTAM Taïba, DESCROIX Virgile

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Education > Réussite scolaire

Dispositifs:

• Cordées de la réussite

Territoires :

• Commune : Grenoble
• Région : Bretagne
• Département : Ille et Vilaine
• Département : Isère
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : Rennes
• Pays : France