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Rapport au Premier ministre - Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France
Publié le : 14/05/2013
Réf. : 8798
Type : Rapport
Mise en œuvre du titre pluriannuel de séjour, amélioration de l'accueil en préfecture et contrôle juridictionnelle de la rétention et de l’éloignement
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Services > Services publics
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
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Convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires 2013 / 2015 entre la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre déléguée aux personnes âgées et a l’autonomie, la ministre déléguée a la famille, la ministre déléguée aux personnes handicapées et a la lutte contre l’exclusion et le ministre délégué à la ville
Publié le : 19/04/2013
Réf. : 8801
Type : Contrat, convention, protocole
"Le CIV a retenu 4 mesures dans les domaines de la santé et 4 mesures dans le domaine de la cohésion sociale, pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs et faciliter ainsi les parcours des habitants des quartiers prioritaires. Prise en application de la circulaire n° 5619/SG du Premier ministre du 30 novembre 2012 relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires, la présente convention est conclue pour trois ans entre la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, la ministre déléguée à la famille, la ministre déléguée aux personnes handicapées et à l’exclusion et le ministre délégué chargé de la ville. Elle vise à : - Préciser ces 8 mesures et les résultats à atteindre ; - Définir les dispositifs et les moyens à mobiliser pour les mettre en oeuvre ; - Adapter le partenariat local aux enjeux des territoires prioritaires ; - Assurer la cohérence avec les autres politiques publiques du champ sanitaire et social ; - Préciser les méthodes de travail et de collaboration des deux ministères afin de garantir la cohésion de l’action publique."
Auteurs : Ministère délégué aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, Ministère délégué à la ville, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Ministère délégué à la famille, Ministère délégué aux personnes âgées et à l’autonomie, Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Territoires :
Taille du fichier : 117 Ko
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Plan d'investissement pour le logement : 5 mesures phares
Publié le : 21/03/2013
Réf. : 8803
Type : Dossier de presse
Auteurs : DUFLOT Cécile, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, HOLLANDE François, Président de la République
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
Territoires :
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Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : OMEO1307888A
Publié le : 25/03/2013
Réf. : 8804
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires
Territoires :
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Vidéo : Journée nationale de la réussite éducative : discours de clôture par Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, 15 mai 2013
Publié le : 15/05/2013
Réf. : 8805
Type : Discours
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), PEILLON Vincent, PAU-LANGEVIN George, LAMY François, Ministère délégué à la réussite éducative, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Territoires :
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Convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires (2013-2015) entre l'Association des Régions de France et le Ministre délégué à la Ville
Publié le : 13/02/2013
Réf. : 8807
Type : Contrat, convention, protocole
Fonds d'Expérimentation de la Jeunesse (FEJ) - Orientation
Publié le : 01/04/2013
Réf. : 8823
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Fonds d’expérimentation pour la jeunesse
Territoires :
Taille du fichier : 901 Ko
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Fonds d'Expérimentation de la Jeunesse (FEJ) - Réussite scolaire
Publié le : 01/04/2013
Réf. : 8824
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Fonds d’expérimentation pour la jeunesse
Territoires :
Taille du fichier : 223 Ko
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Convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires (2013-2015) entre le ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué à la ville et Pôle emploi
Publié le : 30/04/2013
Réf. : 8809
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué à la ville, Pôle emploi
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
Territoires :
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires (2013-2015) entre le ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué à la ville
Publié le : 25/04/2013
Réf. : 8810
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Taille du fichier : 2.2 Mo
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Fonds d'Expérimentation de la Jeunesse (FEJ) - Décrochage scolaire
Publié le : 01/05/2013
Réf. : 8821
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Fonds d’expérimentation pour la jeunesse
Territoires :
Taille du fichier : 461 Ko
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Fonds d'Expérimentation de la Jeunesse (FEJ) - Décrochage universitaire
Publié le : 01/04/2013
Réf. : 8822
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Fonds d’expérimentation pour la jeunesse
Territoires :
Taille du fichier : 287 Ko
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Discours de François Lamy devant l'ADCF - Clôture de la 9ème journée des Présidents d'agglomération
Publié le : 27/05/2013
Réf. : 8814
Type : Discours
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 23.0 Ko
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Circulaire nº 5629/SG du 7 janvier 2013 relative à la Modernisation de l'action publique (MAP) et aux suites du comité interministériel du 18 décembre 2012 sur l'Évaluations de politiques publiques et les Programmes ministériels de modernisation et de simplification (PMMS), NOR : PRMX1300812C
Publié le : 07/01/2013
Réf. : 8815
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 2.4 Mo
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S'appuyer sur les compétences pour remobiliser et valoriser les élèves en difficulté
Publié le : 11/01/2013
Réf. : 8816
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : ASSELOT Emmanuel-Albert
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
- Commune : Oloron-Sainte-Marie
- Département : Pyrénées Atlantiques
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Pays : France
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Institut national des études territoriales (INET) - Égalité professionnelle hommes-femmes : un guide pour agir
Publié le : 10/02/2013
Réf. : 8817
Type : guide
Les élèves administrateurs de l’Institut national des études territoriales (INET) publient un guide intitulé « égalité professionnelle hommes-femmes : des clés pour agir ».Comment agir en cas de harcèlement ? Comment favoriser la mixité dans les filières et métiers territoriaux ? Comment lutter contre les différences de rémunération entre hommes et femme ? Ou encore, comment permettre à tous de mieux concilier les temps personnel et professionnel ?
Auteurs : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Construire son projet personnel pour réussir - Découverte Professionnelle 3 heures - Orientation - Lutte contre le décrochage scolaire
Publié le : 11/01/2013
Réf. : 8818
Type : Fiche d'expérience
« Genre et colonisation » - Dossier Algérie
Publié le : 01/04/2013
Réf. : 8819
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Le premier numéro de la revue internationale « Genre et colonisation », (printemps 2013), consacré à l’Algérie, se donne pour objectif de faire état et de mettre en valeur les travaux sur les femmes dans l’Algérie coloniale (1830-1962). Publiée par la New York University en France et dirigée par Ryme SEFERDJELI et Christelle TARAUD, « Genre et Colonisation » se veut un lieu d’échange entre les chercheur-es francophones et anglophones.
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
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Convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires (2013-2015) entre le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué à la ville
Publié le : 04/04/2013
Réf. : 8820
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Thématiques:
- Sport
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Territoires :
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Note du Directeur Général de l'ANRU adressée aux Délégués territoriaux et délégués territoriaux adjoints relative à la préparation des sorties de convention de rénovation urbaine et plans stratégiques locaux
Publié le : 20/02/2013
Réf. : 8828
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
Taille du fichier : 817 Ko
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