Base documentaire de la politique de la ville

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Les Échos des journées du CR•DSU n°11 - Juin 2013 Ce numéro des Échos reprend la trame et le contenu d'une journée régionale organisée le 14 décembre 2012 à Aix-les-Bains. Imaginée comme un espace de débat et d'échanges sur les enjeux liés aux inégalités numériques dans les quartiers, trois thèmes ont ponctué cette journée : en quoi l'accompagnement des pratiques numériques revêt-il un enjeu particulier sur les territoires de la politique de la ville ? Comment le numérique peut-il être un outil au service d'un projet de développement social urbain ? Quels sont en particulier les enjeux autour de l'éducation, de l'insertion et de la citoyenneté ? Ce numéro s'articule autour de cinq parties : La première est consacrée à une approche théorique de la question alors que les trois suivantes s'appuient sur les travaux en ateliers et croisent, pour chacune des trois thématiques, les présentations d'expériences, les points saillants du débat, les préconisations ressorties du travail collectif ainsi que les réactions des participants. Une dernière partie s'intéresse aux points de convergence entre les trois ateliers, mais aussi aux questions en suspens.

Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS

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• NTIC

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• Pays : France

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Les Échos des ateliers du CR•DSU n°10 - Mars 2013 Ce nouveau numéro des Échos en rend compte d'un cycle d'échanges et de qualification mené, par le CR•DSU, de mars à octobre 2012. Une des objectifs de ce cycle était d'organiser l'échange autour de thèmes et de questions concrètes, qui impactent de plus en plus fortement la vie des habitants dans les quartiers. La plupart sont très transversaux et encore insuffisamment pris en compte dans les politiques publiques locales. Nous en avons abordé quatre : l'accroissement des mobilités, le vieillissement et la question des solidarités intergénérationnelles, la vulnérabilité énergétique de certains ménages, les formes d'économie locale alternative. Ces entrées thématiques structurent ce numéro.

Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS

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• Développement durable

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• Pays : France

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"François Lamy, ministre délégué à la Ville a présenté ce matin en conseil des ministres un projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Ce projet de loi réforme le cadre de la politique de la ville, c’est une simplification et une concentration des moyens."

Auteurs : Ministère délégué à la ville

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• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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"Malgré les efforts engagés par tous ceux qui agissent auprès des habitants des quartiers défavorisés, beaucoup d’entre eux demeurent confrontés à des inégalités profondes et persistantes. Quelques données issues du dernier rapport de l’observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) suffisent à traduire l’ampleur de ces inégalités. Le taux de pauvreté dans les zones urbaines sensibles (ZUS) est près de trois fois plus élevé que dans les autres territoires, le taux de chômage y est près de deux fois et demi supérieur, leurs habitants se déclarent en moins bonne santé et rencontrent plus souvent des difficultés dans l’accès aux soins et les élèves issus des collèges de ces quartiers restent plus souvent que les autres orientés vers les filières courtes. Ainsi que l’ont dénoncé plusieurs rapports publics, notamment le rapport de la Cour des comptes « La politique de la ville, une décennie de réformes » paru le 17 juillet 2012, l’échec des pouvoirs publics à résorber les écarts dont souffrent les habitants des quartiers défavorisés est en grande partie imputable à l’inefficacité et à l’inadaptation des instruments de la politique de la ville et à la dispersion des moyens mobilisés. Ce constat a conduit le Président de la République à faire de l’égalité républicaine entre les territoires une priorité de l’action de l’Etat. Conformément à cet objectif, une réforme de l’action conduite au bénéfice des quartiers défavorisés a été engagée par le Gouvernement. Dans ce contexte, la mise en oeuvre d’une nouvelle étape de la politique de la ville a été annoncée lors du conseil des ministres du 22 août 2012 puis a fait l’objet d’une vaste concertation nationale « Quartiers, engageons le changement » associant, entre octobre 2012 et janvier 2013, sous la responsabilité du ministre délégué à la ville, l’ensemble des partenaires de l’Etat. Définis sur la base des propositions issues de la concertation et s’appuyant sur l’ensemble des travaux d’évaluation conduits ces dernières années, les grands axes de cette nouvelle étape ont été fixés par le comité interministériel des villes (CIV) réuni le 19 février 2013 sous la présidence du Premier ministre. A travers la refonte de la politique de la ville, il s’agit de renforcer tout à la fois la lisibilité, la cohérence et l’efficacité de cette politique. S’inscrivant dans une géographie prioritaire resserrée et unique, la réforme doit ainsi permettre de concentrer les moyens publics sur les territoires les plus en difficulté. Elle réaffirme les principes structurants de la politique de la ville que sont le partenariat entre l’Etat et les collectivités locales, ainsi que la mobilisation prioritaire des politiques de droit commun dont la territorialisation nécessite d’être renforcée. Elle favorise enfin une meilleure articulation entre les dimensions urbaine et sociale de cette politique. Le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine traduit toute l’ambition de cette réforme et en constitue une étape indispensable. Il fournit un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville en précisant, dans un même texte, les objectifs poursuivis par cette politique, les principes guidant la redéfinition de sa géographie d’intervention et enfin l’ensemble des outils qu’elle mobilise, incluant un nouveau programme de renouvellement urbain et une nouvelle dotation conçue comme un véritable instrument au service des quartiers défavorisés. La cohérence de ces différents instruments est garantie par un nouveau cadre contractuel entre l’Etat et les collectivités territoriales, consacrant l’échelon intercommunal comme niveau stratégique de pilotage des actions en direction des quartiers prioritaires."

Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

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• Pays : France

Taille du fichier : 50.4 Ko

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"I. - La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité nationale envers les quartiers défavorisés. Elle est conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Elle est mise en oeuvre au moyen des contrats de ville prévus à l’article 5 qui intègrent les actions relevant des fonds européens structurels et d’investissement. Elle vise, en tenant compte de la diversité des territoires et de leurs ressources, à lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté, les fractures sociales et territoriales, à garantir aux habitants des quartiers défavorisés l’égalité d’accès aux droits, services et équipements publics, à agir pour leur insertion professionnelle, sociale et culturelle, à garantir leur tranquillité par les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance et à favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur agglomération, notamment en accentuant leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur composition sociale. A ce titre, elle mobilise et adapte en premier lieu les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en oeuvre les instruments qui lui sont propres. Elle concourt au développement équilibré des territoires, à la promotion de la ville durable, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d’intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés. II. - Pour mesurer l’atteinte des objectifs de la politique de la ville énoncés au I par rapport aux moyens mobilisés dans le cadre des politiques en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, un observatoire national de la politique de la ville analyse la situation et les trajectoires des résidents de ces quartiers, mesure l’évolution des inégalités et des écarts de développement au sein des unités urbaines et apprécie la mise en oeuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires. Cet observatoire élabore chaque année, à l’attention du Gouvernement, un rapport détaillé sur l'évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui est présenté au Parlement. III. - La politique de la ville s’appuie sur les initiatives des habitants et favorise leur association à la définition et à la mise en oeuvre des actions qui sont conduites dans les quartiers défavorisés."

Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

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• Pays : France

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Auteurs : Ministère des droits des femmes, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes

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• Pays : France

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Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), Ministère délégué à l'économie sociale et solidaire, Ministère de l'économie et des finances, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué à la ville, Ministère des outre-mer

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration
• Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), Ministère délégué à l'économie sociale et solidaire, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué à la ville, Ministère des outre-mer

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie et des finances

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Emploi, développement économique > Développement économique

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), Union des couveuses d’entreprises (UCE)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : European urban knowledge network (EUKN)

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Action publique et territoires

Dispositifs:

• Contrat initiative emploi (CIE)
• Zone Urbaine Sensible
• Emploi d'avenir

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), European urban knowledge network (EUKN)

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Politique de la ville généralités
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Action publique et territoires

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Pays : France

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"La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) a deux finalités : réduire, par des actions de prévention, le nombre de sorties sans qualification ; prendre en charge les élèves décrocheurs de plus de 16 ans en vue d'un raccrochage et/ou d'une qualification reconnue, pour une insertion sociale et professionnelle durable. La MLDS travaille maintenant en étroite collaboration avec le responsable du réseau FOQUALE (Formation Qualification Emploi) qui a en charge la mise en œuvre d'un projet collectif de la mission de lutte contre le décrochage. Cette nouvelle entité (généralement une par bassin) est animée par un responsable qui doit mettre en place un comité de réseau, composé de chefs d'établissement de collèges, lycées d'enseignement général et technologique (LEGT) et lycées professionnels (LP), du directeur de centre d'information et d'orientation (DCIO) et des membres des corps d'inspection référents du bassin. Il s'agit aussi de développer la pertinence des projets au regard des besoins, la mutualisation des pratiques et créer des structures ou dispositifs innovants. La MLDS, comme l'ex- MGI (mission générale d'insertion), a un rôle de conseil, d'expertise et d'ingénierie de formation. "

Auteurs : École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESEN)

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• Education > Décrochage scolaire

Dispositifs:

• Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS)

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• Pays : France

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"I SYNTHESE Par lettre de mission en date du 5 septembre 2012 ( Annexe I), la ministre de l’égalité des territoires et du logement a installé une commissio n chargée de proposer des scénarios de création d’un Commissariat Général à l’Egalité des Territoires. L’enjeu de la mise en place de ce Commissariat est de contribuer au respect de la promesse d’égalité républicaine dont l’égalité des territoires est une composante majeur e. Au cours de ses cinq mois de travaux, la commission a procédé à la fois à de très nombreuses auditions (Annexe II) et à une riche ana lyse documentaire, qui ont alimenté ses réflexions et débats. Il en ressort que le concept d’égalité des territoires revêt un caractère à la fois ambitieux et controversé : il met en tensio n, d’une part, la nécessité de réduire les inégalités territoriales, reconnue unanimement et, d’autre part, celle de respecter, voire de valoriser, la diversité des territoires. Ces travau x ont conduit la Commission à proposer cinq familles de scénarios possibles pour le futur Commi ssariat Général à l’Egalité des Territoires ; ces cinq familles correspondent à autant de visions différentes de l’institution."

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

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« La mission considère qu’une politique renouvelée de l’internat, fondée sur l’ambition de proposer un encadrement éducatif et pédagogique de qualité partout et pour tous, appelle des objectifs clairs et un fort volontarisme en faveur des publics qui y seront prioritairement accueillis. Au-delà de sa mission d’hébergement pour les élèves éloignés géographiquement de leur lieu de scolarisation, l’internat apparaît comme une réponse possible aux élèves qui n’ont pas chez eux les conditions propices à leurs études. Il convient d’en réserver la priorité aux élèves de condition modeste et d’avoir une attention particulière pour ceux qui résident dans les quartiers suivis par la politique de la ville et dans les autres territoires défavorisés. La diversité des attentes et des besoins appelle une pluralité de réponses et la mobilisation de compétences professionnelles spécifiques pour des besoins particuliers, ce qui, bien évidemment, n’est possible que dans quelques lieux identifiés. Cette nécessaire diversité de réponses doit trouver sa cohérence dans des schémas régionaux ou inter-régionaux de l’offre d’internat dont la publicité serait le gage du respect du principe d’égalité. »

Auteurs : SULTAN Philippe , ROSER Erick , REVERCHON-BILLOT Michel , SÈVE Carole , ROMULUS Anne-Marie, PONCELET Yves , GOULAM Yasmina

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• Education > Réussite scolaire

Territoires :

• Pays : France

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"Début 2013, près de 1,9 million de jeunes de 15 à 29 ans ne sont ni à l’école, ni en emploi, ni en en formation, soit 17 % de cette classe d’âge. Si la crise a aff ecté l’ensemble des pays développés, nombre de nos voisins européens connaissent des taux d’emploi des jeunes nettement supérieurs au nôtre. Le niveau d’étude est le critère décisif quant à la trajectoire du jeune. Or, aujourd’hui, 900 000 jeunes ont quitté le système scolaire sans diplôme. Aider ces jeunes à s’insérer dans la vie pro- fessionnelle est un défi majeur. Nous proposons pour cela deux types de mesures : celles qui ont pour objet d’amé- liorer la formation des jeunes et leur accompagnement vers l’emploi et celles qui visent à stimuler l’off re d’emploi des entreprises"

Auteurs : CAHUC Pierre, ZIMMERMANN Klaus F., CARCILLO Stéphane

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• Education > Décrochage scolaire

Territoires :

• Pays : France

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"Objectifs initiaux : - Diminuer le décrochage des élèves des classes de 2 nde professionnelle grâce à un accompagnement fa vorisant l’entraide et le diagnostic le plus précoce possible des situations de rupture ou de difficultés. - M ontrer que les élèves sont les premiers témoins du décrochage scolaire et que la dynamique de groupe contribue fortement à la réussite scolaire de s élèves, en classe de 2 nde professionnelle. - Prouver que le projet scolaire et professionnel de chaque élève sera renforcé par le regard de ses pairs, quand ces derniers y sont associés"

Auteurs : Réussir moi aussi

Sur le site de : Mission d'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse / Secrétariat d’État chargé de la jeunesse et de la vie associative Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative Mission d'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse

Thématiques:

• Education > Décrochage scolaire

Territoires :

• Département : Paris
• Commune : Trappes
• Commune : Juvisy-sur-Orge
• Commune : Longjumeau
• Commune : Les Pavillons-sous-Bois

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"La complexité des troubles psychiques, de leur prévention, des parcours de soins des personnes qui en souffrent, de leur retentissement social et familial associé au passage pour la psychiatrie publique d’une logique hospitalière à une logique territoriale, nécessitent la participation de tous dans la cité. Les acteurs qui concourent à la santé, et donc à la santé mentale, sont multiples et variés. Une coordination de leurs actions locales est nécessaire entre les différents acteurs concernés tant par la prévention, que par l'accès aux soins, l'insertion sociale et la citoyenneté (sanitaire, social, éducatif, logement, insertion professionnelle, judiciaire, culturel…). Aucun acteur, aucun citoyen seul ne peut prendre en charge toutes les dimensions de la santé mentale et c’est la coopération de l’ensemble des acteurs d’un territoire local qui pourra améliorer la prévention des troubles psychiques dans la population. Le CCOMS a initié un programme d’appui au développement et au renforcement des conseils locaux de santé mentale (CLSM) (ou dispositifs apparentés) grâce au soutien initial de la Délégation interministérielle à la ville (DIV) puis de l’Agence de cohésion sociale et d’égalité des chances pour la période 2007-2010. Ce programme a été reconduit en 2012 par l’ACSé et la DGS."

Auteurs : Centre Collaborateur de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS)

Thématiques:

• Santé

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Assemblée des Communautés de France (ADCF), Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère délégué à la ville

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• Politique de la ville généralités > Conventions partenariales

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• Pays : France

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Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Association des régions de France (ARF)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Politique de la ville généralités > Conventions partenariales

Territoires :

• Pays : France

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