Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Communauté de communes de la région de Saverne, TGI de Saverne, Commune de Saverne, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Région Alsace et du Bas-Rhin, Conseil régional d'Alsace, Conseil départemental du Bas-Rhin, Protection Judiciaire de la Jeunesse d'Alsace, Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d'Alsace, Académie de Strasbourg, Agence régionale de santé, Caisse d'Allocations Familiales, Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin, Pôle Emploi Bas-Rhin, OPUS 67, DOMIAL

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Bas Rhin
• Région : Grand Est
• Commune : Saverne
• QP : Saverne - Quartiers Est

Taille du fichier : 1.5 Mo

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Auteurs : Pôle emploi de Saint-Malo, Agence Régionale de Santé de Bretagne, Caisse d'Allocations Familiales d'Ille-et-Vilaine, Académie de Rennes, Procureur de la République, Chambre de Commerce d'Industrie d'Ille et Vilaine, Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ille-et-Vilaine, SA HLM LA RANCE, Emeraude Habitation, Caisse des dépôts et consignations de Bretagne, Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine, Conseil Régional de Bretagne, Ville de Saint-Malo, Saint-Malo Agglomération, Préfecture d'Ille-et-Vilaine, Préfecture de la Région Bretagne

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• EPCI : CA de Saint Malo Aggloméraion
• Commune : Saint-Malo
• Région : Bretagne
• Département : Ille et Vilaine
• CV : CA du Pays de Saint Malo - Saint Malo Agglomération
• QP : La Dcouverte
• QP : Les Provinces
• QP : L'Esprance

Taille du fichier : 11.7 Mo

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Auteurs : Chambre de métiers et de l'artisanat des Ardennes, Chambre de Commerce et d'Industrie des Ardennes , Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes, Pôle emploi, Agence régionale de santé Champagne-Ardennes , Caisse des dépôts et consignations Champagne-Ardenne, Procureur de la République, Académie de Reims, Conseil Départemental des Ardennes, Communauté de Communes du pays Rethélois, Ville de Rethel, Préfecture des Ardennes

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Rethel
• Département : Ardennes
• Région : Grand Est
• CV : CC DU PAYS RETHELOIS
• QP : Coeur De Ville

Taille du fichier : 2.6 Mo

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Auteurs : chambre des métiers et de l'artisanat de Gironde, Clairisienne, Gironde Habitat, Chambre de commerce et d'industrie de Libourne, Pôle Emploi Gironde, Services de l'Education Nationale, Conseil Citoyen de Coutras, Département de la Gironde, commune de Coutras, Communauté d'agglomération du Libournais, sous-préfecture de l'arrondissement de Libourne, Conseil régional d'Aquitaine, Agence régionale de santé d'Aquitaine, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Mésolia, caisse d'allocations familiales de la Gironde

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Coutras
• Département : Gironde
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• CV : CA du Libournais
• QP : Quartier Du centre

Taille du fichier : 4.0 Mo

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Auteurs : Toit et joie, OGIF Région Ouest, France Habitation, Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines, Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), Pôle emploi, Conseil Départemental des Yvelines, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Académie de Versailles, Procureur de la République, Ville de Maurepas, Communauté de communes des Etangs, Préfecture des Yvelines

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Yvelines
• EPCI : CC des Etangs
• Commune : Maurepas
• CV : CC des Etangs (CCE)
• QP : Friches

Taille du fichier : 14.3 Mo

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Auteurs : Conseil citoyen des Vaucrises, Conseil citoyen de Blanchard, Caisse d'Allocations Familiales de l'Aisne, Mission locale de Château-Thierry, LOGIVAM SA d'HLM, Maison du CIL SA d'HLM, Caisse des dépôts et consignations de Picardie, Pôle emploi de l'Aisne, Agence Régionale de Santé de Picardie, Direction académique des services de l'Education Nationale de l'Aisne, Procureur de la République de Soisson, Conseil Départemental de l'Aisne, Conseil Régional de Picardie, Communauté de Communes de la région de Château-Thierry, Ville de Château-Thierry, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Préfecture de l'Aisne

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Château-Thierry
• Département : Aisne
• EPCI : CC de la Région de Château Thierry
• Région : Hauts-de-France
• CV : CC de la Région de Château Thierry
• QP : Blanchard
• QP : Vaucrises

Taille du fichier : 2.5 Mo

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Auteurs : OSICA, SA HLM de l’Oise, Picardie Habitat, Coallia, OPAC de l’Oise, Maison du CIL SA d'HLM, EPIDE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Oise, Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise, Caisse des dépôts et consignations de Picardie, Mission Locale Coeur de Picardie, Pôle Emploi de l'Oise, Chambre d’agriculture de l’Oise, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Oise, Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise, Agence Régionale de Santé de Picardie, Académie d'Amiens, Procureur de la République, Préfecture de l'Oise, Conseil Départemental de l'Oise, Conseil Régional de Picardie, Ville de Noyon, Communauté de Communes du Pays Noyonnais

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Oise
• EPCI : CC du Pays Noyonnais
• Région : Hauts-de-France
• Commune : Noyon
• CV : CC du Pays Noyonnais
• QP : Beausjour
• QP : Mont Simon

Taille du fichier : 2.1 Mo

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Auteurs : Habitat 44, Atlantique Habitations, Harmonie Habitat, SAMO, Aiguillon, LNH, Caisse des dépôts et consignations Pays de la Loire, Préfecture de la région des Pays de la Loire, Nantes Habitat, Pôle emploi, Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique, Conseil Régional Pays de la Loire, Conseil général de Loire-Atlantique, Ville d'Orvault, Ville de Saint-Herblain, Ville de Rézé, Ville de Nantes, Communauté urbaine de Nantes, Préfecture de Loire-Atlantique

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Nantes
• Commune : Orvault
• Commune : Rezé
• Commune : Saint-Herblain
• Région : Pays de la Loire
• Département : Loire Atlantique
• QP : Bellevue
• QP : Les Dervallires
• QP : Le Breil
• QP : Bout Des Landes - Bout Des Pavs
• QP : La Boissire
• QP : Port Boyer
• QP : Le Clos Toreau
• QP : Le Ranzay
• QP : Malakoff
• QP : Bottire Pin Sec
• QP : La Halvque
• QP : La Petite Sensive
• QP : Plaisance
• QP : Chteau
• QP : Le Sillon De Bretagne
• QP : Grand Belleville 10me - 11me - 20me

Taille du fichier : 3.2 Mo

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Auteurs : PLIE Pays Coeur d'Hérault, Maison de l'emploi de Lodève, Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon, Sydel Pays Coeur d'Hérault, Gendarmerie de Lodève, Service pénitentiaire d'insertion et de prévention 34, Direction Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Conseil Départemental du Droit des Femmes de l'Hérault, FDI Habitat, Immobilière 3F, ERILIA, Hérault Habitat, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Hérault, Mission locale jeunes du Coeur d'Hérault, Pôle emploi de l'Hérault, Caisse des dépôts et consignations Languedoc-Roussillon, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault, Chambre de Commerce et de l'industrie de Montpellier, Procureur de la République, Agence régionale de santé Languedoc-Roussillon, Académie de Montpellier, Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault, Conseil Régional Languedoc-Roussillon, Conseil Départemental de l'Hérault, Communauté de Communes du Lodévois et Larzac, Ville de Lodève, Préfecture de l'Hérault

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• EPCI : CC du Lodevois Larzac
• Commune : Lodève
• Région : Occitanie
• Département : Hérault
• CV : CC Lodévois et Larzac
• QP : Coeur De Ville

Taille du fichier : 8.5 Mo

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Auteurs : SAGIM, Partelios Habitat, Calvados Habitat, Association Régionale pour l'Habitat Social Basse-Normandie, Procureur de la République de Lisieux, Mission locale de Lisieux, Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Auge, Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie, Pôle Emploi de Lisieux, Académie de Caen, Caisse d’Allocation Familiale du Calvados, Caisse des Dépôts et Consignations de Basse- Normandie, Conseil Départemental du Calvados, Conseil régional de Basse-Normandie, Ville de Lisieux, Préfecture de Basse-Normandie, Caisse d'allocations familiales du Calvados (CAF 14), Préfecture du Calvados, LINTERCOM Lisieux pays d'Auge Normandie

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Lisieux
• Département : Calvados
• Région : Normandie
• CV : CC LINTERCOM Lisieux-Pays d'Auge-Normandie
• QP : Hauteville

Taille du fichier : 5.4 Mo

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Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC), Pôle emploi, Caisse d'Allocations Familiales, Académie de Strasbourg, Commune de Bischwiller, Région Alsace et du Bas-Rhin, Conseil régional d'Alsace, Conseil départemental du Bas-Rhin, Communauté de communes de la région de Haguenau, Communauté de commes de Bischwiller et environs, Tribunal de grande instance, Procureur de la République, Protection Judiciaire de la Jeunesse d'Alsace, Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d'Alsace, Agence régionale de santé, Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin, AREAL, OPUS 67

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Bas Rhin
• Région : Grand Est
• Commune : Bischwiller
• Commune : Haguenau
• QP : Les Pins - Musau

Taille du fichier : 2.8 Mo

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : La Roche-sur-Yon

Taille du fichier : 11.6 Mo

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Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• EPCI : CA le Haut Val de Marne
• Commune : Boissy-Saint-Léger
• Commune : Chennevières-sur-Marne
• Commune : Sucy-en-Brie

Taille du fichier : 18.3 Mo

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Aurillac

Taille du fichier : 10.0 Mo

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Auteurs : Dinan Communauté, Ville de Dinan, Préfecture des Côtes d'Armor, Conseil Régional de Bretagne, Conseil Départemental des Côtes d'Armor, Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor, Dinan Habitat, Caisse des dépôts et consignations de Bretagne, Agence Régionale de Santé de Bretagne

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Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Dinan
• Région : Bretagne
• Département : Côtes d'Armor
• CV : dinan communauté
• QP : La Fontaine Des Eaux

Taille du fichier : 1.8 Mo

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Auteurs : conseil citoyen de Marmande, conseil citoyen de Tonneins, Habitalys, Caisse des dépôts et consignations d'Aquitaine, Caisse d'allocations familiales de Lot-et-Garonne, Conseil départemental de Lot-et-Garonne, Conseil régional d'Aquitaine, commune de Tonneins, commune de Marmande, Préfecture du Lot-et-Garonne, Val de Garonne Agglomération

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Marmande
• Commune : Tonneins
• Département : Lot et Garonne
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• CV : CA Val de Garonne Agglomération
• QP : Baylac Gravette
• QP : Coeur De Ville

Taille du fichier : 11.9 Mo

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Saint-Joseph

Taille du fichier : 5.8 Mo

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• CV : Roannais Agglomération

Taille du fichier : 10.5 Mo

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Auteurs : Académie de Grenoble, Procureur de la République, Mission locale de Montélimar, Pôle emploi, Vaucluse Logement, Drôme Aménagement Habitat, SDH, Montélimar Habitat, Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme, Ville de Montélimar, Montélimar Agglomération, Préfecture de la Drôme, Conseil régional Rhône-Alpes, Conseil départemental de la Drôme, Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, Caisse des dépôts et consignations de Rhône-Alpes

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• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Drôme
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : Montélimar
• Pays : France

Taille du fichier : 7.8 Mo

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Auteurs : Académie de Rennes, Agence Régionale de Santé de Bretagne, Pôle emploi, Procureur de la République, Côtes d'Armor Habitat, Caisse des dépôts et consignations de Bretagne, Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d'Armor, Ville de Lannion, Lannion-Trégor Communauté, Conseil Départemental des Côtes d'Armor, Conseil Régional de Bretagne, Préfecture des Côtes d'Armor

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Lannion
• EPCI : CA de Lannion Trégor
• Région : Bretagne
• Département : Côtes d'Armor
• CV : CA Lannion-Trégor-Communauté
• QP : Ar Sant - Les Fontaines
• QP : Ker Uhel

Taille du fichier : 83.9 Mo