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Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1), NOR : LHAL1528110L
Publié le : 27/01/2017
Réf. : 14003
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'économie et des finances, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de la défense, Ministère de la justice, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'intérieur , Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de la culture et de la communication, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Ministère de la fonction publique, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Citoyenneté
Territoires :
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Le bilan des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté et lutte contre les discriminations
Publié le : 19/01/2017
Réf. : 13980
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Laïcité : Recueil d'outils pédagogiques du réseau Ressources pour l'Égalité des Chances et l'Intégration (RECI)
Publié le : 17/01/2017
Réf. : 13979
Type : Dossier de presse
Auteurs : Réseau Ressources pour l'Egalité des Chances et l'Intégration (RECI)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Citoyenneté
Territoires :
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Convention d'objectifs 2016-2020 entre le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et le ministère de la Culture et de la Communication
Publié le : 16/01/2017
Réf. : 14048
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Culture
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
- Citoyenneté
Dispositifs:
- Service civique
Territoires :
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Dossier Ressources du cycle de qualification Égalité-Citoyenneté mis en place sur quatre territoires du Département du Nord (Roubaix, Maubeuge, Valenciennes et Dunkerque) par l'IREV en 2016
Publié le : 10/01/2017
Réf. : 13959
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Citoyenneté
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Dunkerque
- Commune : Maubeuge
- Commune : Roubaix
- Commune : Valenciennes
- Pays : France
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Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité, NOR : VJSJ1628306D
Publié le : 28/12/2016
Réf. : 13958
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de la défense, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Association
Territoires :
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Enquête sur « La participation des habitants et le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) ». Rapport du groupe "Interpellation" du réseau APPUII, coordonné par Ouided AYAD
Publié le : 22/12/2016
Réf. : 13920
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Réseau APPUII, AYAD Ouided
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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La participation citoyenne dans les quartiers. Compte rendu de la journée régionale du 1er juin 2016 organisée par l’IREV – Centre de ressources Politique de la Ville en Nord – Pas de Calais
Publié le : 22/12/2016
Réf. : 13939
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
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conseilscitoyens.fr: co-construire la ville
Publié le : 21/12/2016
Réf. : 13916
Type : Site internet
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
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Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen, NOR : VJSJ1628304D
Publié le : 21/12/2016
Réf. : 13960
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Citoyenneté
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Projet de loi de finances pour 2017 : Sport, jeunesse et vie associative. Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Didier GUILLAUME, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
Publié le : 08/12/2016
Réf. : 13873
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat, GUILLAUME Didier
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Jeunesse
- Sport
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Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation : Texte n° 177 (2016-2017) de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 2 décembre 2016
Publié le : 02/12/2016
Réf. : 13893
Type : Texte législatif, circulaire
Les valeurs de la République : entre valeurs privées et valeurs collectives
Publié le : 01/12/2016
Réf. : 14061
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Citoyenneté
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Projet de loi de finances pour 2017 : Sport, jeunesse et vie associative. Avis n° 144 (2016-2017) de MM. Jean-Jacques LOZACH et Jacques-Bernard MAGNER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 24 novembre 2016
Publié le : 24/11/2016
Réf. : 13874
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, MAGNER Bernard, LOZACH Jean-Jacques
Thématiques:
- Sport
- Jeunesse
- Citoyenneté > Association
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Les premiers pas des conseils citoyens de Seine-Saint-Denis. Les Textes de Profession Banlieue, avril-juin 2016
Publié le : 18/11/2016
Réf. : 13109
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Profession Banlieue
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
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Égalité, le guide pratique. Développons l'égalité entre les femmes et les hommes dans les associations
Publié le : 14/11/2016
Réf. : 13101
Type : guide
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Citoyenneté > Association
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Les conseils citoyens : une révolution démocratique. En Bref du Commissariat Général à l'Égalité des territoires (CGET) n°27, octobre 2016
Publié le : 03/11/2016
Réf. : 13005
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
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Les associations actives en 2013. INSEE Première de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), nº 1587, mars 2016
Publié le : 25/10/2016
Réf. : 12987
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
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Retour sur la journée : Quelle(s) pédagogie(s) pour la laïcité ? Organisée le 13 octobre 2016 par Résovilles à Rennes
Publié le : 13/10/2016
Réf. : 13096
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Résovilles
Thématiques:
- Citoyenneté
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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Bilan d’étape de la mise en œuvre des conseils citoyens, le 13 octobre 2016
Publié le : 11/10/2016
Réf. : 12737
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
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