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Règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional FEDER et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999 - Art. 8 : développement urbain durable
Publié le : 05/07/2006
Réf. : 3906
Type : Texte législatif, circulaire
Règlement (CE) no 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen (FSE) et abrogeant le règlement (CE) no 1784/1999
Publié le : 05/07/2006
Réf. : 3907
Type : Texte législatif, circulaire
QE n°78774 : Dotation de solidarité urbaine (DSU) : réviser la dotation globale de fonctionnement en renforçant son rôle péréquateur ?
Publié le : 01/07/2006
Réf. : 3651
Type : Etat de la question
Auteurs : FALALA Francis, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 78.5 Ko
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Évaluation des actions de proximité des médiateurs de santé publique et de leur formation dans le cadre d'un programme expérimental mis en œuvre par l'IMEA
Publié le : 01/07/2006
Réf. : 7113
Type : Rapport
La présente évaluation vise à tirer les leçons de cette expérience, notamment sous l'angle des réalisations concrètes des MSP, dans la perspective d'une éventuelle généralisation de la fonction de médiation dans le domaine de la santé. Les décisions gouvernementales du premier semestre 2006, relatives à la médiation et à la politique de la Ville, ont donné une actualité nouvelle à cette perspective
Auteurs : Ministère de la santé et des solidarités
Thématiques:
- Services
- Médiation
Territoires :
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Conseils transversaux pour les politiques de lutte contre l'exclusion, compte-rendu du pays hôte. [Programme de la Commission européenne Évaluation, dont l'évaluation par les pairs dans le domaine de l'inclusion sociale ]
Publié le : 30/06/2006
Réf. : 3642
Type : Etat de la question
Auteurs : Direction générale de l'action sociale (DGAS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Europe, International
Taille du fichier : 293 Ko
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Instruction MINEFI/DGI 6 E-6-06 n° 110 du 30 juin 2006 : Exonérations temporaires des établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, en zones franches urbaines ainsi qu'en Corse
Publié le : 30/06/2006
Réf. : 3829
Type : Texte législatif, circulaire
Les créateurs étrangers : spécificités en termes de profil et de pérennité
Publié le : 30/06/2006
Réf. : 7366
Type : Etude ou recherche
Auteurs : LETOWSKI André
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Premières rencontres nationales de la réussite éducative du 29 juin 2006 au stade de France.
Publié le : 29/06/2006
Réf. : 3601
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Education
- Education
- Education > Famille
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Taille du fichier : 138 Ko
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Premières rencontres nationales de la réussite éducative du 29 juin 2006 au stade de France : conférence de Dominique Glasman.
Publié le : 29/06/2006
Réf. : 3602
Type : Discours
Auteurs : GLASMAN Dominique, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Education
- Education > Famille
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Taille du fichier : 29.7 Ko
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Convention pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, dans le système éducatif.
Publié le : 29/06/2006
Réf. : 5323
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 198 Ko
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La réussite éducative. Les après-midi de Profession Banlieue, n° 5, 11 janvier 2006
Publié le : 11/06/2006
Réf. : 6721
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Profession Banlieue, GLASMAN Dominique
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Education > Ecole
- Education > Famille
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
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Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives [art.26 : commission départementale de la cohésion sociale ; art.27 : commission départementale pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté ]
Publié le : 08/06/2006
Réf. : 3579
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de la défense, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Circulaire du 6 juin 2006 relative à l'association des services départementaux de l'architecture et du patrimoine dans l'élaboration et la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine
Publié le : 06/06/2006
Réf. : 3586
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Culture
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 65.2 Ko
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Un moyen de développer les liens interculturels. Les jardins familiaux du quartier Beauvert.
Publié le : 01/06/2006
Réf. : 3476
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU), VEYRET Marion
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
Territoires :
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Le programme réussite éducative : mise en place et perspective.
Publié le : 01/06/2006
Réf. : 3603
Type : Rapport
Auteurs : JOLY-RISSOAN Odile, GLASMAN Dominique, BERTHET Jean-Marc, KAKPO Nathalie, Université de Savoie, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Education
- Education > Ecole
- Education > Famille
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Taille du fichier : 248 Ko
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QE n°17013 : Evolution de la dotation de solidarité urbaine
Publié le : 01/06/2006
Réf. : 3629
Type : Etat de la question
Auteurs : REPENTIN Thierry, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 84.8 Ko
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QE n°19242 : Evolution de la dotation de solidarité urbaine
Publié le : 01/06/2006
Réf. : 3630
Type : Etat de la question
Auteurs : REPENTIN Thierry, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 84.6 Ko
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Convention ville et cohésion sociale 2005-2007 conclue entre l'Etat, Electricité de France et Gaz de France.
Publié le : 01/06/2006
Réf. : 3715
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, EDF, Gaz de France (GDF)
Thématiques:
- Services
Taille du fichier : 580 Ko
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Bilan de la mission « Vivre ensemble ». Mobilisation des institutions culturelles en faveur de la tolérance, du respect des différences et du désir de vivre ensemble.
Publié le : 01/06/2006
Réf. : 5320
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 1.8 Mo
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Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS)
Publié le : 29/05/2006
Réf. : 3556
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 121 Ko
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