Décret du 1er août 2006 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - M. Dubois (Dominique)
Publié le : 01/08/2006
Réf. : 3627
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Education
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Education > Famille
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QE n°84785 : Missions de la délégation interministérielle à la ville (DIV)
Publié le : 01/08/2006
Réf. : 3628
Type : Etat de la question
Auteurs : MOURRUT Etienne, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
Taille du fichier : 77.9 Ko
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QE n°78233 : Perspectives de la politique de la ville
Publié le : 01/08/2006
Réf. : 3632
Type : Etat de la question
Auteurs : HUNAULT Michel, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 78.3 Ko
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QE n°92493 : Insertion professionnelle pour des jeunes « sous main de justice » et dispositif « Défense 2e chance »
Publié le : 01/08/2006
Réf. : 3641
Type : Etat de la question
Auteurs : VICTORIA René-Paul, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique
- Outre-mer
- Prévention de la délinquance > Justice
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 78.1 Ko
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QE n°85712 : Subventions aux associations de la Seine-Saint-Denis
Publié le : 01/08/2006
Réf. : 3647
Type : Etat de la question
Auteurs : LE ROUX Bruno, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Action publique et territoires
- Citoyenneté > Association
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Territoires :
Taille du fichier : 78.2 Ko
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QE n°81682 : Etendre les exonérations de taxes foncières aux établissements à but non lucratif situés en ZFU ?
Publié le : 01/08/2006
Réf. : 3650
Type : Etat de la question
Auteurs : DESTOT Michel, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 78.1 Ko
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Décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Publié le : 30/07/2006
Réf. : 3622
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
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Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Publié le : 29/07/2006
Réf. : 3624
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement durable
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Réunion
- ZUS : La Cressonnière
- ZUS : Quartier Rive droite, Bras Fusil
- Département : Réunion
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Les Fauvettes
- ZUS : Les Courtillières-Pont de Pierre
- ZUS : Le Grand Ensemble*
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val de Marne
- Commune : Hérouville-Saint-Clair
- Région : Centre-Val de Loire
- ZUS : Argonne
- Département : Loiret
- ZUS : Hérouville Est: Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc
- Département : Calvados
- Commune : Montbéliard
- ZUS : Quartiers Est : Les champs d'Aloup, Les champs Plaisants, Les Arenes, Les Chaillots
- Département : Yonne
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Région : Normandie
- Commune : Bastia
- ZUS : La Liberté
- ZUS : Les Asturies, Dorignies, Pont de la Deûle, Belleforière
- ZUS : La Clochette, Le Bivouac, Notre-Dame
- ZUS : Résidence Lambrecht-Cité Moucheron-Cités Barrois et Patures
- ZUS : Lonchamp,HautChamp*-3 Baudets-3 Fermes-Lionderie-Nouveau Roubaix
- ZUS : Faubourg du Château
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- ZUS : Cité
- Département : Moselle
- ZUS : Petite Hollande
- Département : Doubs
- Région : Grand Est
- Commune : Orléans
- Commune : Behren-lès-Forbach
- Commune : Auby
- Commune : Denain
- Commune : Douai
- Commune : Douchy-les-Mines
- Commune : Flers-en-Escrebieux
- Commune : Hem
- Commune : Montigny-en-Ostrevent
- Commune : Pecquencourt
- Commune : Roost-Warendin
- Commune : Roubaix
- Commune : Sin-le-Noble
- Commune : Waziers
- Commune : Lyon 9e
- ZUS : Duchère
- Département : Rhône
- Commune : Toulon
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Avignon
- Commune : Sens
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Commune : Bobigny
- Commune : Neuilly-sur-Marne
- Commune : Pantin
- ZUS : Centre Ancien
- ZUS : Croix des Oiseaux,Saint Chamand
- ZUS : Monclar
- Département : Var
- Département : Vaucluse
- Région : Corse
- Commune : Choisy-le-Roi
- Commune : Orly
- Département : Haute Corse
- CV : Avignon
- CV : Bastia
- CV : Caen/Hérouville-Saint-Clair
- CV : Choisy-le-Roi/Villeneuve-le-Roi/Orly
- CV : Forbach
- CV : Douai
- CV : Lille
- CV : Lyon
- CV : Neuilly-sur-Marne
- CV : Orléans
- CV : Pantin/Bobigny/Bondy/Drancy
- CV : Pays de Montbéliard
- CV : Sens
- CV : Toulon
- CV : Valenciennes
- CV : Saint-André
- CV : Saint-Benoît
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Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 28/07/2006
Réf. : 3640
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration
Publié le : 24/07/2006
Réf. : 3616
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Outre-mer
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Famille
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Circulaire du 17 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes du 9 mars 2006
Publié le : 17/07/2006
Réf. : 3733
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la justice
Thématiques:
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance > Justice
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
Publié le : 16/07/2006
Réf. : 3609
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire
Publié le : 13/07/2006
Réf. : 3600
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère de la défense, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Service civil volontaire
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QE n°88675 : Recrutement dans les zones franches urbaines (ZFU)
Publié le : 11/07/2006
Réf. : 3639
Type : Etat de la question
Auteurs : ROBIN-RODRIGUO Chantal, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 78.7 Ko
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QE n°78367 : Objectifs de la délégation interministérielle à la ville pour l'année 2006
Publié le : 11/07/2006
Réf. : 3633
Type : Etat de la question
Auteurs : BOURG-BROC Bruno, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 77.6 Ko
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QE n°78369 : Evolution budgétaire de la politique de la ville
Publié le : 11/07/2006
Réf. : 3634
Type : Etat de la question
Auteurs : BOURG-BROC Bruno, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 78.3 Ko
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Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, SAINT-LEGER Francis
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Service civil volontaire
Taille du fichier : 77.3 Ko
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QE n°84163 : Fusionner le contrat de ville et le contrat d'agglomération ?
Publié le : 11/07/2006
Réf. : 3648
Type : Etat de la question
Auteurs : CINIERI Dino, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Contrat d'agglomération
- Contrat de ville
Taille du fichier : 77.5 Ko
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QE n°83803 : Mise en perpective des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale pour les organismes d'intérêt généraux situés en ZRR ou ZFU
Publié le : 11/07/2006
Réf. : 3649
Type : Etat de la question
Auteurs : HENART Laurent, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 77.6 Ko
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QE n°20966 : Subventions accordées à la politique de la ville
Publié le : 06/07/2006
Réf. : 3631
Type : Etat de la question
Auteurs : MAHEAS Jacques, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Opération de Renouvellement Urbain
- Programme de réussite éducative
- Adultes-Relais
- Ateliers Santé-Ville
- Zone Franche Urbaine
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Neuilly-sur-Marne
- CV : Neuilly-sur-Marne
Taille du fichier : 16.5 Ko
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