Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 70.3 Ko

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Auteurs : BOUABDALLAH Khaled, GONTHIER-MAURIN Brigitte, DURAND Yves, Sénat, Assemblée nationale, BOUVIER Alain, BOUYSSE Viviane, GILLE Béatrice, SAVIN Michel, DUCHENE Marie-Annick, BAILLY Dominique, NACHURY Dominique, FAURE Martine, CARPENTIER Jean-Noël

Thématiques:

• Education > Ecole

Territoires :

• Pays : France

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Articles 6 et 10 (comités d’intérêts locaux)

Auteurs : Président du Conseil des ministres, Ministère de l’intérieur et des cultes

Thématiques:

• Citoyenneté > Association
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère du budget, Ministère du logement, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Premier ministre, Président de la République, Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 444 Ko

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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.3 Mo

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Auteurs : Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Dotation de développement urbain DDU
• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France

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Titre I chapitre I - articles 1, 2 et 3 et Titre IV chapitre I, Titre IV chapitre III , Titre IV chapitre IV (participation à la vie locale - conseil de quartier – déclaration d’utilité publique – enquête publique )

Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)

Thématiques:

• Citoyenneté
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

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Titre VII, articles 122 et 123 (intercommunalités)

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la justice, Ministère de la santé et de la protection sociale, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Pays : France

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Articles 1 et 27 (plan local d’urbanisme)

Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Ministère de la culture et de la communication, Ministère du logement, Ministère de la santé et des sports, Ministère délégué à la mise en oeuvre du plan de relance, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la justice, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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Article 52 (environnement)

Auteurs : Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Secrétariat d'Etat chargé des transports, Secrétariat d'Etat chargé de l'écologie, Ministère des affaires étrangères et européennes, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la justice et des libertés, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, Ministère de la défense, Ministère de la culture et de la communication, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Premier ministre, Président de la République, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Politique de la ville généralités
• Développement durable
• Services
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

• Plan de Déplacement Urbain
• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 657 Ko

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère des affaires étrangères et européennes, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de la défense, Ministère de la santé et des sports, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Haut commissariat à la jeunesse, Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

Thématiques:

• Citoyenneté
• Développement social, Intégration
• Citoyenneté > Association

Dispositifs:

• Service civil volontaire

Taille du fichier : 272 Ko

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Articles 230, 236, 244 et 246 (plan local d’urbanisme – environnement - enquête publique)

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la culture et de la communication, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Secrétariat d'Etat chargé des transports, Secrétariat d'Etat chargé de l'écologie, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :

• Pays : France

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Articles 25 et 26

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :

• Pays : France

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Articles 1 à 8 et 20, 21, 25 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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Articles 1, 4 et 5 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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Titre Ier (environnement) Titre Ier, Chapitre 1er, Article 2 (débat public - Inscription du principe de participation dans le système juridique français) Crée la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), officiellement instituée le 4 septembre 1997 (débat public - Élargissement du principe de participation)

Auteurs : Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, Ministère délégué à la santé, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère de l'environnement, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère du budget, Président de la République, Premier ministre, Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de la justice, Ministère de l'économie, Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Thématiques:

• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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Art. 42. - Des politiques renforcées et différenciées de développement sont mises en oeuvre dans les zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux. Ces zones comprennent les zones d'aménagement du territoire, les territoires ruraux de développement prioritaire et les zones urbaines sensibles: 1. Les zones d'aménagement du territoire sont caractérisées notamment par leur faible niveau de développement économique et par l'insuffisance du tissu industriel ou tertiaire. 2. Les territoires ruraux de développement prioritaire recouvrent les zones défavorisées caractérisées par leur faible niveau de développement économique. Ils comprennent les zones de revitalisation rurale confrontées à des difficultés particulières. 3. Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradés et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine confrontées à des difficultés particulières et correspondant aux quartiers définis à l'alinéa précédent dans les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine.

Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Premier ministre

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de la défense, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE), Ministère délégué à la ville, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Politique de la ville généralités
• Services
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport

Taille du fichier : 334 Ko