Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de la justice, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)

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• Développement social, Intégration
• Développement social, Intégration
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

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Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Premier ministre, Président de la République

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• Métiers
• Emploi, développement économique
• Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la justice, Ministère de la santé et de la protection sociale

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Observation et évaluation des politiques territoriales
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• Services
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la santé et de la protection sociale, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

• Santé
• Services

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

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• Emploi, développement économique
• Action publique et territoires
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Action publique et territoires > Collectivités
• Développement durable

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• Zone de Redynamisation Urbaine

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La loi de finances pour 2006 a modifié les conditions de l'exonération de cotisations sociales patronales en vigueur dans les zones franches urbaines. Ainsi, l'article 162 de la loi modifie le premier alinéa du I de l'article 12 de la loi 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, en prévoyant que les gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier 2006 seront exonérés dans la limite d'un plafond mensuel égal au produit du nombre d'heures rémunérées par le montant du salaire minimum de croissance majoré de 40%, soit 1,4 Smic. Auparavant, ce plafond était égal au produit du nombre d'heures rémunérées par le montant du salaire minimum de croissance majoré de 50%, soit 1,5 Smic. Lors de la discussion budgétaire, le gouvernement avait justifié cette réforme par le fait que les relèvements importants du Smic intervenus depuis 2002, ont fait croître le plafond mensuel exonéré par salarié en ZFU beaucoup plus rapidement que les salaires moyens des entreprises implantées en ZFU. De ce fait, les entreprises auraient bénéficié d'une augmentation de la part exonérée des salaires qu'elles versent, sans justification ni lien avec la dynamique du dispositif. Toujours selon le gouvernement, la réforme se traduirait par une réduction de 21 millions d'euros, en 2006, le montant des exonérations de charges sociales compensées par l'Etat.

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique
• Politique de la ville généralités
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Ministère délégué aux relations du travail, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Ministère délégué au logement et à la ville

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• Développement social, Intégration
• Education
• Emploi, développement économique
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Action publique et territoires
• Politique de la ville généralités
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Education > Ecole
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine
• Zone Urbaine Sensible
• Zone Franche Urbaine

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'outre-mer

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• Développement social, Intégration
• Education
• Citoyenneté
• Outre-mer
• Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
• Education > Ecole

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Développement social, Intégration
• Education
• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique
• Outre-mer
• Politique de la ville généralités
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Education > Famille
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
• Zone de Redynamisation Urbaine
• Zone Franche Urbaine
• Zone Urbaine Sensible
• Service civil volontaire

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de la justice, Ministère de la santé et des solidarités, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Thématiques:

• Citoyenneté
• Citoyenneté
• Développement social, Intégration
• Education
• Education
• Citoyenneté > Association
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Education > Animation
• Education > Ecole

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Action publique et territoires > Collectivités
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Education
• Emploi, développement économique
• Outre-mer
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Education > Famille
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

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Auteurs : Président de la République

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• Prévention de la délinquance
• Prévention de la délinquance > Justice

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Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

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Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Thématiques:

• Prévention de la délinquance
• Prévention de la délinquance
• Prévention de la délinquance
• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Médiation
• Prévention de la délinquance > Justice

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre

Thématiques:

• Action publique et territoires

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre

Thématiques:

• Action publique et territoires

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Auteurs : Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Premier ministre, Président de la République, Secrétariat d'Etat chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Culture
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

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Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de la famille et de la solidarité, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Education > Ecole
• Education > Famille
• Education > Décrochage scolaire

Territoires :

• Pays : France

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