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Contrat de ville 2015-2020 Communauté d'Agglomération Plateau de Saclay

Publié le : 03/06/2015

Réf. : 10875

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay, Préfecture de l’Essonne, Commune des Ulis, Ville de Palaiseau, Conseil Départemental de l'Essonne, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Académie de Versailles, Procureur de la République, Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), Pôle emploi, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne, Caisse d’allocations familiales de l’Essonne, Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, France Habitation, Immobilière 3F, ADOMA, Logirep, EFIDIS, OSICA, OGIF, Toit et joie, Vilogia, Domnis, Alliade Habitat, Faculté des Métiers de l'Essonne, Transdev, Les cars d'Orsay

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 5.6 Mo


 

Contrat de ville du Val d'Yerres 2015-2020

Publié le : 06/07/2015

Réf. : 10876

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Préfecture de l’Essonne, Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres, Ville de Brunoy, Ville d'Epinay-sous-Sénart, Ville de Quincy-sous-Sénart, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Conseil Départemental de l'Essonne, Académie de Créteil, Procureur de la République d’Evry, Caisse d’allocations familiales de l’Essonne, Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), Pôle emploi, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE), Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, OSICA, ICF Habitat La Sablière, Vilogia, La STRAV

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 5.2 Mo


 

Contrat de ville intercommunal Les Portes de l'Essonne 2015-2020

Publié le : 29/06/2015

Réf. : 10877

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : L'Athégienne, Coopération et Famille, Caisse d’allocations familiales de l’Essonne, Immobilière 3F, Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, Directeur Départemental des territoires de l'Essonne, Directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS), Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, Direction Départemental de la Sécurité Publique - DDSP, Direction Régionale des Affaires Culturelles, Direction du Service Départemental de l’ONACVG, Direction du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Déléguation Départementale aux Droits des Femmes et à l’Égalité, Groupement de Gendarmerie de l’Essonne, Préfecture de l’Essonne, Préfet Délégué à l'Egalité des Chances de l’Essonne, Sous-Préfèt de Palaiseau, Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne, Ville de Savigny-sur-Orge, Ville d'Athis-Mons, Procureur de la République d’Evry, Conseil Départemental de l'Essonne, Académie de Créteil, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Chambre de commerce et de l’industrie de l’Essonne, Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), DIRECCTE, Pôle emploi de l'Essonne

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 8.1 Mo


 

« La mobilisation du droit commun : relever le défi pour les quartiers ». Retour sur le séminaire régional du 13 novembre 2015 organisé par la région Rhône-Alpes et le CR-DSU

Publié le : 04/01/2016

Réf. : 11197

Type : Actes de colloque ou de séminaire


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Auteurs : Conseil régional Rhône-Alpes, Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Les nouveaux contrats de ville

Territoires :


 

Taux d’administration : les territoires sont-ils égaux devant le service public ?

Publié le : 07/01/2016

Réf. : 11198

Type : Carte ou Chiffres clés


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Auteurs : Gazette des communes

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Services > Services publics

Territoires :


 

Décret du 24 décembre 2015 portant nomination d’un commissaire général délégué - M. JALLET (Sébastien), NOR : PRMX1532061D

Publié le : 24/12/2015

Réf. : 11199

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Territoires :


 

« Les classes sociales ne disparaissent pas, elles changent de visage ». Entretien avec Camille Peugny, sociologue

Publié le : 12/01/2016

Réf. : 11200

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : Observatoire des inégalités, PEUGNY Camille

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :


 

La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans : rapport 2015 de l'Inspection générale des affaires sociales

Publié le : 14/01/2016

Réf. : 11201

Type : Rapport


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Auteurs : Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Thématiques:

  • Jeunesse
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

Taille du fichier : 7.7 Mo


 

Contrat de ville solidaire de nouvelle génération 2015-2020 Communauté d'agglomération Seine-Essonne

Publié le : 26/06/2015

Réf. : 10878

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Préfecture de l’Essonne, Communauté d’agglomération Seine-Essonne, Procureur de la République, Académie de Créteil, Caisse d’allocations familiales de l’Essonne, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Pôle emploi, Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, Immobilière 3F, Le logement Français, SA d'HLM Plurial-Novilia, EFIDIS, Opievoy, ADOMA, Essonne Habitat, Bâtigère Île-de-France, TICE

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 11.8 Mo


 

Contrat de ville Evry Centre Essonne 2014-2020

Publié le : 15/02/2015

Réf. : 10881

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Agglomération Evry Centre Essonne, Ville de Ris-Orangis, Conseil Départemental de l'Essonne, Préfecture de l’Essonne, Commune d'Evry, Courcouronnes, Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne, TICE, Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, La Poste, Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, Caisse d’allocations familiales de l’Essonne, Pôle emploi, Dynamique emploi, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Centre Hospitalier Sud-Francilien

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 11.7 Mo


 

Contrat de Ville 2015-2020 Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine

Publié le : 22/05/2015

Réf. : 10880

Type : Contrat, convention, protocole


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Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 3.8 Mo


 

Contrat de ville Quartier des Fougères, Avon (77)

Publié le : 04/06/2015

Réf. : 10883

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : FSM, Procureur de la République, Résidence des Fougères, Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, Pôle emploi de Seine-et-Marne, Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne, Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau, Académie de Créteil, Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Préfecture de Seine-et-Marne, Ville d'Avon

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 3.4 Mo


 

Contrat de ville de la Communauté d'Agglomération de Melun-Val-de-Seine 2015-2020

Publié le : 30/06/2015

Réf. : 10884

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Préfecture de la Seine et Marne, Procureur de la République de Melun, Académie de Créteil, Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne, Pôle emploi de Seine-et-Marne, Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, Ville de de Dammarie-les-Lys, Ville de Le Mée-sur-Seine, Ville de Melun, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Seine-et-Marne, DOMAXIS, EFIDIS, Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne, Foyers de Seine-et-Marne, Le Logement francilien, Résidence Urbaine de France, Trois Moulins Habitat, Vilogia, Antin Résidences, Aéroports de Paris

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 4.0 Mo


 

Contrat de ville Quartier Orly Parc Lagny-sur-Marne Marne-et-Gondoire

Publié le : 30/06/2015

Réf. : 10886

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Préfecture de la Seine et Marne, Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, Lagny-sur-Marne, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Conseil Départemental de Seine et Marne, Procureur de la République, Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), Académie de Créteil, Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne, Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, Pôle emploi de Seine-et-Marne, Direction Régionale des Entreprises , de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Conseil citoyen

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 781 Ko


 

Contrat de ville 2015-2020 Ville de Provins

Publié le : 19/06/2015

Réf. : 10887

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Foyers de Seine-et-Marne, Trois Moulins Habitat, Pôle emploi, Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, Procureur de la République de Melun, Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne, Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), Académie de Créteil, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Préfecture de Seine-et-Marne, Ville de Provins, Communauté de Communes du Provinois

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :


 

Contrat de ville 2015-2020 Quartier des Templiers Coulommiers

Publié le : 25/06/2015

Réf. : 10888

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Ville de Coulommiers, Préfecture de la Seine et Marne, Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Communauté de Communes du Pays de Coulommiers, Procureur de la République, Académie de Créteil, Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne, Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Seine-et-Marne, Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), Pôle emploi de Seine-et-Marne, Office Public de l'Habitat de Coulommiers, Trois Moulins Habitat

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 930 Ko


 

Contrat de ville unique d'agglomération Clichy-sous-bois/Montfermeil

Publié le : 06/07/2015

Réf. : 10889

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Toit et joie, SOVAL, EFIDIS, Logirep, Opievoy, Immobilière 3F, Office public de l'habitat de seine-saint-Denis, Union sociale pour l'habitat (USH), Chambre de commerce et d'industrie de Paris et d'ile-de-France (CCIP-IDF), Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis , Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Pôle emploi, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Académie de Créteil, Agglomération de Clichy-sous-bois/Montfermeil, Préfecture de Seine-Saint-Denis, Ville de Clichy-sous-Bois

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

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Le contrat de ville de Plaine Commune

Publié le : 08/07/2015

Réf. : 10890

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Vilogia, Valophis, Toit et joie, SOFILOGIS, Semiso, Saint-Ouen Habitat Public, SA HLM Plaine de France, Résidences Logement Fonctionnaires, Plaine Commune Habitat, Paris Habitat, OSICA, Opievoy, Office public de l’habitat de Seine-Saint-Denis, Office public de l’habitat d’Aubervilliers, Logis Transports, Logirep, Le Logement francilien, Maison du CIL SA d'HLM, Immobilière 3F, ICF Habitat La Sablière, France Habitation, Espacil, Effidis, DOMAXIS, Coallia, Bâtigère Île-de-France, Antin Résidences, ADOMA, Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis, Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis, Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), Académie de Créteil, Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-Saint-Denis, Pôle emploi, Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Commune de Villetaneuse, Commune de Stains, Ville de Saint-Ouen-sur-Seine, Ville de Saint-Denis, Commune de Pierrefitte-sur-Seine, Ville de l’Île-Saint-Denis, Commune de La Courneuve, Ville d'Épinay-sur-Seine, Ville d'Aubervilliers

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 2.8 Mo


 

Contrat de ville 2015-2020 Est Ensemble

Publié le : 28/05/2015

Réf. : 10891

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Communauté d'Agglomérations Est Ensemble, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Razzy Hammadi, Préfecture de Seine-Saint-Denis, Ville du Pré Saint-Gervais, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, Ville de Bagnolet, Ville de Bobigny, Ville de Bondy, Ville des Lilas, Ville de Montreuil, Ville de Noisy-le-Sec, Ville de Pantin, Ville de Romainville

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 9.3 Mo


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