Instruction 6 E-8-05 n°153 du 20 septembre 2005 relative aux exonérations temporaires de taxe professionnelle pour les établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, en zones franches urbaines ainsi qu'en Corse
Publié le : 20/09/2005
Réf. : 3341
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Association pour la promotion culturelle intercommunautaire stanoise (APCIS), Profession Banlieue
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Famille
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Stains
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
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Formations expérimentales lutte contre les discriminations dans le cadre des contrats de ville. Compte-rendu du séminaire national du 23 octobre 2002 à Pantin
Publié le : 01/09/2005
Réf. : 3274
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Economie et humanisme
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Commune PLM : Marseille
- Commune : Bordeaux
- Commune : Cenon
- Commune : Floirac
- Commune : Lormont
- Département : Moselle
- Région : Grand Est
- Commune : Thionville
- Commune : Tarbes
- Commune : Saint-Priest
- ZUS : Hauts de Garonne-Bastide(Queyries-Brazza)
- Département : Gironde
- Département : Hautes Pyrénées
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Bordeaux
- CV : Lyon
- CV : Marseille
- CV : Saint-Quentin-en-Yvelines
- CV : Tarbes
- CV : Thionville
Taille du fichier : 61.6 Ko
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La Roseraie à Angers : restructuration foncière dans le cadre du projet de renouvellement urbain.
Publié le : 01/09/2005
Réf. : 3280
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Profession Banlieue, Services Conseils Expertises Territoires (SCET)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
- Commune : Angers
- Région : Pays de la Loire
- ZUS : Belle Beille
- Département : Maine et Loire
- CV : Angers-Trélazé
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Mémoires et identités en Val de France. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/09/2005
Réf. : 3286
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95), Communauté d'agglomération Val de France
Thématiques:
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Culture
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Val d'Oise
- Commune : Arnouville-lès-Gonesse
- Commune : Garges-lès-Gonesse
- Commune : Sarcelles
- Commune : Villiers-le-Bel
- CV : Secteur Est
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Eco-citoyens et acteurs dans la ville. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/09/2005
Réf. : 3288
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95), Maison de quartier du Puits la Marlière, Association La Case
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Citoyenneté
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
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Zones d'éducation prioritaire : quels moyens pour quels résultats ? Une évaluation sur la période 1982-1992
Publié le : 01/09/2005
Réf. : 3297
Type : Etude ou recherche
Auteurs : BENABOU Roland, KRAMARZ Francis, PROST Corinne
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
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La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil. Étude de législation comparée
Publié le : 01/09/2005
Réf. : 3298
Type : Etat de la question
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Les demandeurs d'emploi en zones urbaines sensibles : un accès privilégié aux contrats emploi-solidarité
Publié le : 01/09/2005
Réf. : 3334
Type : Etat de la question
Auteurs : THELOT Hélène, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 1.6 Mo
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Question écrite n°19241 : réforme de la dotation de solidarité urbaine.
Publié le : 01/09/2005
Réf. : 3391
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : REPENTIN Thierry, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 12.2 Ko
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Projet éducatif local (PEL) et réussite éducative : une obligation de résultats. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/09/2005
Réf. : 4311
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Famille
- Développement social, Intégration
- Education
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Veille éducative
- Projet éducatif local
- Programme de réussite éducative
Territoires :
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Des cellules de veilles éducatives au programme de réussite éducative : l'expérience du contrat de ville du Nord-Isère.
Publié le : 01/09/2005
Réf. : 4662
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Famille
- Education > Ecole
- Education
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Veille éducative
- Programme de réussite éducative
Territoires :
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Mémoire des villes et des habitants
Publié le : 01/09/2005
Réf. : 8715
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Dans un contexte ou les démarches de recueil de mémoire (urbaines, de ville, des habitants) se multiplient, il importe de savoir prendre le temps, pour les accompagner utilement, de s'interroger sur les approches à l'œuvre et leurs finalités : de quelle(s) mémoire(s) parle-t-on ? Pourquoi et en quoi un retour sur l'histoire des quartiers et des populations qui y vivent est-il nécessaire aujourd'hui ? Comment passer d'une mémoire individuelle à une mémoire collective ? Comment mémoire et Histoire s'articulent-elles ?
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
Territoires :
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Dispositif expérimental des plans territorialisés de lutte contre les discriminations sur le marché du travail. Compte-rendu du séminaire du 16 octobre 2003 à Pantin
Publié le : 31/08/2005
Réf. : 3269
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Economie et humanisme
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Commune PLM : Marseille
- Commune : Bordeaux
- Commune : Cenon
- Commune : Floirac
- Commune : Lormont
- Département : Moselle
- Région : Grand Est
- Commune : Thionville
- Commune : Tarbes
- Commune : Saint-Priest
- ZUS : Hauts de Garonne-Bastide(Queyries-Brazza)
- Département : Gironde
- Département : Hautes Pyrénées
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Bordeaux
- CV : Lyon
- CV : Marseille
- CV : Saint-Quentin-en-Yvelines
- CV : Tarbes
- CV : Thionville
Taille du fichier : 102 Ko
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Dispositif expérimental des plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations sur le marché du travail. Compte-rendu du séminaire du 2 décembre 2003 à la Plaine Saint-Denis
Publié le : 31/08/2005
Réf. : 3270
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Economie et humanisme
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 62.7 Ko
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Programme EQUAL : Chinois d'Europe et intégration, Pôle ressources DPVI, septembre 2005.
Publié le : 25/08/2005
Réf. : 5176
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 121 Ko
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Décret n° 2005-905 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires
Publié le : 04/08/2005
Réf. : 3255
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Arrêté du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative
Publié le : 04/08/2005
Réf. : 3254
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de la santé et des solidarités, Ministère de la fonction publique, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
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Décret n° 2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour l'accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants
Publié le : 04/08/2005
Réf. : 3256
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la santé et des solidarités, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
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Décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative
Publié le : 04/08/2005
Réf. : 3257
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la santé et des solidarités, Ministère de la fonction publique, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
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