Rapport du comité de suivi de l'application des dispositions relatives au surendettement de la loi n°2003-710 du 1er août 2003
Publié le : 30/11/2005
Réf. : 3390
Type : Rapport
Entrepreneuriat immigré, facteur d’intégration. Recherche action : 2003 - 2005
Publié le : 30/11/2005
Réf. : 7365
Type : Rapport
Auteurs : Alexis Lorraine
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Mission d'animation et de professionnalisation des responsables ZFU : présentation du programme national
Publié le : 29/11/2005
Réf. : 3469
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : CIVITO, IFACES développement
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 32.3 Ko
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L'intercommunalité en France.Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
Publié le : 23/11/2005
Réf. : 3368
Type : Rapport
Intervention de Dominique de Villepin à l’occasion du lancement de la Mission Emploi Quartier
Publié le : 21/11/2005
Réf. : 3367
Type : Discours
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Services
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
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Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 17/11/2005
Réf. : 3358
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 16/11/2005
Réf. : 3353
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 28 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 15/11/2005
Réf. : 3349
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 relatif à l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (consulter le fichier PDF du document pour connaître les zones concernées)
Publié le : 09/11/2005
Réf. : 3342
Type : Texte législatif, circulaire
Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 relatif à l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
Publié le : 09/11/2005
Réf. : 3343
Type : Rapport
Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Publié le : 09/11/2005
Réf. : 3344
Type : Texte législatif, circulaire
Les enjeux et les méthodes de l'observation des quartiers sensibles. Eléments de bibliographie
Publié le : 09/11/2005
Réf. : 3366
Type : Bibliographie
Auteurs : Centre de ressources de la DIV
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Contrat de ville
Taille du fichier : 33.9 Ko
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Etat d’urgence : déclaration du Premier ministre à l’Assemblée nationale
Publié le : 08/11/2005
Réf. : 3360
Type : Discours
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Education
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
- Santé
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Adultes-Relais
- Ateliers Santé-Ville
- Programme de réussite éducative
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
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Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Publié le : 08/11/2005
Réf. : 3362
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Moyens affectés aux internats de réussite éducative
Publié le : 08/11/2005
Réf. : 3502
Type : Etat de la question
Auteurs : CHASSAIGNE André, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Taille du fichier : 84.6 Ko
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Répertoire des observatoires locaux de la politique de la ville
Publié le : 01/11/2005
Réf. : 3365
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Territoires :
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Région : Ile-de-France
- Département : Paris
- Département : Yvelines
- Commune : Aix-en-Provence
- Département : Marne
- Département : Oise
- Département : Seine Maritime
- Région : Centre-Val de Loire
- Département : Indre et Loire
- Département : Manche
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Région : Normandie
- Département : Nord
- Département : Pas-de-Calais
- Région : Hauts-de-France
- Département : Meurthe et Moselle
- Département : Moselle
- Commune : Saint-Étienne
- Département : Bas Rhin
- Département : Doubs
- Département : Territoire de Belfort
- Région : Grand Est
- Région : Pays de la Loire
- Département : Loire Atlantique
- Département : Maine et Loire
- Région : Bretagne
- Département : Finistère
- Département : Ille et Vilaine
- Commune : Dunkerque
- Commune : Lille
- Commune : Roubaix
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Commune PLM : PARIS
- Commune : Mantes-la-Jolie
- Département : Isère
- Département : Loire
- Département : Rhône
- Département : Puy de Dôme
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Belfort
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Aix-en-Provence
- CV : Angers-Trélazé
- CV : Belfort-Offémont
- CV : Besançon
- CV : Boulogne-sur-Mer
- CV : Brest
- CV : Châlons-en-Champagne
- CV : Cherbourg-Octeville
- CV : Clermont-Ferrand
- CV : Creil
- CV : Dunkerque
- CV : Grenoble
- CV : Le Havre
- CV : Le Mantois
- CV : Lille
- CV : Longwy
- CV : Lyon
- CV : Metz/Woippy
- CV : Mulhouse
- CV : Nancy
- CV : Nantes
- CV : Paris
- CV : Pays de Montbéliard
- CV : Rennes
- CV : Saint-Etienne
Taille du fichier : 961 Ko
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Regards sur les contrats éducatifs locaux
Publié le : 01/11/2005
Réf. : 3370
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Famille
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Education
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
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Circulaire du 24 octobre 2005 relative au dispositif adultes-relais : gestion 2005 et perspectives 2006
Publié le : 29/10/2005
Réf. : 3336
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 43.2 Ko
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Site internet du réseau européen des centre de ressources des politiques urbaines. (EUKN)
Publié le : 27/10/2005
Réf. : 3348
Type : Site internet
Synthèse du rapport 2005 de l'Observatoire national des ZUS
Publié le : 25/10/2005
Réf. : 3328
Type : Etat de la question
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Ecole
- Santé
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Education
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 365 Ko
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