Décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances
Publié le : 28/12/2005
Réf. : 3384
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val d'Oise
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
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Question écrite n°32748 : ANRU. Création et perspectives.
Publié le : 27/12/2005
Réf. : 3392
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : BOIS Jean-Claude, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 78.2 Ko
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Question écrite n°61210 : ANRU. Aides et conditions d'attribution.
Publié le : 27/12/2005
Réf. : 3393
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : BOIS Jean-Claude, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 77.7 Ko
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Décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances
Publié le : 24/12/2005
Réf. : 3383
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Décret n° 2005-1558 du 14 décembre 2005 relatif au Conseil national des missions locales
Publié le : 15/12/2005
Réf. : 3382
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice, Ministère de la santé et des solidarités, Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Question écrite n°69499 : ZRU. Exonérations, professions libérales et perspectives.
Publié le : 13/12/2005
Réf. : 3394
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : THOMAS Jean-Claude, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 78.4 Ko
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Question écrite n°70020 : DSU et conditions d'attribution.
Publié le : 13/12/2005
Réf. : 3395
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : SALLES Rudy, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 80.5 Ko
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Ville Vie Vacances : financements 2002,2003 et 2004
Publié le : 08/12/2005
Réf. : 3375
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Ville Vie Vacances
Taille du fichier : 22.8 Ko
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Partenariat national et innovation : financements 2002,2003 et 2004
Publié le : 08/12/2005
Réf. : 3376
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 45.8 Ko
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Rapport d'activité au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Publié le : 08/12/2005
Réf. : 3377
Type : Rapport d'activité
Auteurs : ZIMMERMANN Marie-Jo
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Famille
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Culture
- Emploi, développement économique
- Education
- Développement social, Intégration
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Accompagnement à la scolarité, égalité des chances et TIC
Publié le : 08/12/2005
Réf. : 3425
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
- Contrat Educatif Local
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
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Décret n° 2005-1508 du 5 décembre 2005 complétant pour l'outre-mer le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Publié le : 07/12/2005
Réf. : 3378
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'outre-mer
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Outre-mer
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Mémoires plurielles du Grand-Ensemble de Clichy-sous-Bois / Montfermeil
Publié le : 07/12/2005
Réf. : 8762
Type : Fiche d'expérience
« En ce début de plan de rénovation urbaine, il nous a semblé important de valoriser l’histoire de cette ville et de ses habitants, de laisser parler les murs, ceux à abattre ou ceux à construire. » Ainsi est présenté à la mi-2004 le projet « Mémoires plurielles » piloté par les associations locales et surtout par le centre social intercommunal de la Dhuys implanté cette même année au cœur du Grand-Ensemble, site commun aux villes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil, deux villes de l’est de la Seine-Saint-Denis.
Auteurs : Profession Banlieue
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
Territoires :
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Les Accords de Bristol : Conclusions of Bristol Ministerial informal meeting on sustainable communities in Europe, décembre 2005.
Publié le : 06/12/2005
Réf. : 5150
Type : Charte, accords
Auteurs : ODPM, Bureau du Vice Premier Ministre du Royaume-Uni.
Thématiques:
- Développement durable
Taille du fichier : 275 Ko
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Les conventions de rénovation urbaine signées au 15 novembre 2005
Publié le : 01/12/2005
Réf. : 3374
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 306 Ko
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Rapport 2005 Observatoire national des Zones urbaines sensibles PARTIE 1
Publié le : 01/12/2005
Réf. : 8055
Type : Rapport
PARTIE 1
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Santé
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 546 Ko
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Rapport de l'observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2005 Partie 2
Publié le : 01/12/2005
Réf. : 8056
Type : Rapport
Partie 2
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Education
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Santé
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 8.3 Mo
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Rapport 2005 Observatoire national des zones urbaines sensibles Partie 3
Publié le : 01/12/2005
Réf. : 8057
Type : Rapport
Partie 3
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Education
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Santé
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 7.4 Mo
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Rapport 2005 de l'observatoire national des zones sensibles - Partie 4
Publié le : 01/12/2005
Réf. : 8058
Type : Rapport
Partie 4
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Education
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Santé
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 991 Ko
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Histoire des grands ensembles, mémoire des habitants - Actes de la journée du 1er décembre 2005.
Publié le : 01/12/2005
Réf. : 8711
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre de ressources politique de la ville en Essonne
Thématiques:
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
Territoires :
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