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Instruction fiscale 6 C-9-05 du 20 octobre 2005 relative à l'abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones urbaines sensibles
Publié le : 20/10/2005
Réf. : 3351
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l'Agence nationale des services à la personne
Publié le : 15/10/2005
Réf. : 3320
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la santé et des solidarités, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Décret n° 2005-1270 du 12 octobre 2005 relatif à la création du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires
Publié le : 13/10/2005
Réf. : 3335
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
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Instruction 6 C-7-05 du 13 octobre 2005 relative aux exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones franches urbaines
Publié le : 13/10/2005
Réf. : 3350
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 95.4 Ko
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Circulaire du 14 septembre 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE
Publié le : 12/10/2005
Réf. : 3318
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Zone Urbaine Sensible
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Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 08/10/2005
Réf. : 3330
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005 instituant un comité interministériel et un délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements
Publié le : 04/10/2005
Réf. : 3302
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la défense, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Femmes et villes. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/10/2005
Réf. : 2935
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Val d'Oise
- Commune : Garges-lès-Gonesse
- Commune : Gonesse
- Commune : Sarcelles
- Commune : Villiers-le-Bel
- CV : Secteur Est
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Mise en oeuvre de la LOLF : Directive annuelle d'orientation pour la mise en oeuvre du programme n°147 Equité sociale et territoriale et soutien relevant de la mission Ville et logement
Publié le : 01/10/2005
Réf. : 3338
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Programme de réussite éducative
Taille du fichier : 48.7 Ko
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Le référentiel de compétences des professionnels du développement territorial
Publié le : 01/10/2005
Réf. : 3354
Type : Etat de la question
La participation des habitants et la démocratie locale. Section V : Parcours, section VI : Urbanisme et participation
Publié le : 01/10/2005
Réf. : 3587
Type : Etude ou recherche
Auteurs : FARALDI Luc, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Citoyenneté
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
Territoires :
Taille du fichier : 1.5 Mo
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La participation des habitants et la démocratie locale. Section III : Les élus locaux, section IV : Les associations
Publié le : 01/10/2005
Réf. : 3588
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), FARALDI Luc
Thématiques:
- Citoyenneté
- Education
- Action publique et territoires
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Citoyenneté > Association
- Education > Ecole
- Action publique et territoires > Collectivités
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Saint-Denis
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
Taille du fichier : 804 Ko
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La participation des habitants et la démocratie locale. Section I : L'Etat central. La politique de la ville, section II : La dimension européenne
Publié le : 01/10/2005
Réf. : 3589
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), FARALDI Luc
Thématiques:
- Citoyenneté
- Action publique et territoires
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Citoyenneté > Association
- Action publique et territoires > Collectivités
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
Taille du fichier : 501 Ko
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Jeunes, parents, professionnels, un point d'écoute pour tous : l'expérience viennoise, Les Cahiers du DSU n°43, automne-hiver 2005.
Publié le : 01/10/2005
Réf. : 5133
Type : Fiche d'expérience
"Les lieux d’écoute sont des ressources de santé importantes du territoire. Chrystelle Gauthier, chargée d’accueil et d’écoute au « Relais Oxyjeunes » à Vienne informe, oriente et prend du temps avec les jeunes et leurs familles. Écoute et dialogue, sans compassion mais dans la compréhension, sont à la base de la relation avec les usagers. Le point écoute est aussi un tremplin vers d’autres ressources, il se situe en appui des professionnels du développement social pour faire réseau."
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Développement social, Intégration
- Education
- Prévention de la délinquance
- Santé
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
- Education > Décrochage scolaire
- Médiation
- Education > Famille
Territoires :
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Une maison de l'emploi et de l'initiative économique à Persan. Fiche d'expérience du Pôle de ressources départemental ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/10/2005
Réf. : 9793
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Maison de la création d'entreprises
Territoires :
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QE n°64259 : Champ d'application des activités situées en ZFU
Publié le : 27/09/2005
Réf. : 3321
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, ZIMMERMANN Marie-Jo
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 84.1 Ko
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QE n°55490 : Articulation du programme réussite éducative avec les dispositifs existants
Publié le : 27/09/2005
Réf. : 3323
Type : Etat de la question
Auteurs : COUSIN Jean-Yves, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Famille
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
- Programme de réussite éducative
Taille du fichier : 85.1 Ko
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La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace
Publié le : 23/09/2005
Réf. : 3300
Type : Rapport
Auteurs : MASSON Jean-Louis, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 24.1 Ko
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Décret n° 2005-1178 du 13 septembre 2005 relatif à la mise en oeuvre des dispositifs de réussite éducative et modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
Publié le : 20/09/2005
Réf. : 3296
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
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