Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

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Auteurs : BOURG-BROC Bruno, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Emploi, développement économique
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 80.0 Ko

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Services
• Action publique et territoires
• Services > Services publics

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Auteurs : TIAN Dominique, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 78.6 Ko

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Auteurs : JACQUAT Denis, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Contrat de ville

Taille du fichier : 78.3 Ko

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Auteurs : RAOULT Eric, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 78.5 Ko

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Auteurs : ROBIN-RODRIGO Chantal, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Taille du fichier : 78.6 Ko

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à l'aménagement du territoire

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Emploi, développement économique
• Action publique et territoires
• Europe, International
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Action publique et territoires > Collectivités

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Auteurs : Institut Montaigne

Thématiques:

• Education > Ecole
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Education
• Développement social, Intégration

Dispositifs:

• Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire

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Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

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Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)

Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Politique de la ville généralités
• Prévention de la délinquance

Dispositifs:

• Contrat de ville

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Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)

Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard

Thématiques:

• Citoyenneté
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Citoyenneté > Association
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur

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"Après les thématiques de l’échec scolaire et des violences scolaires, celles de l’absentéisme, du décrochage et de la déscolarisation sont devenues à leur tour objets de débat public, suscitant des représentations concernant les jeunes considérés comme déviants. Plusieurs travaux de recherche, français et internationaux, permettent d’éclairer le débat actuellement en cours sur les causalités et les corrélations que l’on peut observer à propos de la fréquentation scolaire irrégulière ou de l’arrêt de scolarité avant 16 ans, en prenant en compte le fonctionnement du système scolaire et l’objectif affiché de démocratisation. Les enjeux sont tels qu’il est nécessaire de s’interroger sur les méthodologies utilisées par les chercheurs concernant la question du décrochage scolaire."

Auteurs : ESTERLE-HEDIBEL Maryse

Thématiques:

• Education > Décrochage scolaire

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Observatoire régional de la l'intégration et de la ville d'Alsace (ORIV)

Sur le site de : Observatoire Régional de l'Intégration et de la ville / Murielle MAFFESSOLI

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Développement durable
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Région : Grand Est
• Commune : Mulhouse
• Pays : France

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Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Développement social, Intégration
• Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :

• Pays : France

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« OTORADIO soutient le développement local et associatif dans les quartiers populaires et peu médiatisés, avec la collaboration des acteurs de la vie culturelle et sociale de notre banlieue. Nous proposons des émissions originales où les animateurs, salariés et bénévoles, mettent en valeur la richesse du tissu culturel et social local, à travers la diffusion de leurs entretiens et reportages. Elle se donne aussi pour mission de découvrir et de promouvoir des jeunes talents musicaux de la banlieue sud. Ils reflètent la diversité de notre programmation musicale.

Thématiques:

• Citoyenneté > Médias de proximité
• Citoyenneté
• NTIC
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Culture
• Citoyenneté > Association

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Département : Hauts de Seine
• Département : Val de Marne

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Créée en septembre 2005, Ressources Urbaines fournit des informations (textes, photos et vidéos), mais aussi des études et du conseil pour témoigner et mieux comprendre la complexité des quartiers populaires et de leurs habitants, et changer notre regard sur eux. Structure de proximité, Ressources Urbaines opère sur le terrain, pour créer, à travers les médias, des passerelles entre les habitants et les institutions.

Thématiques:

• Citoyenneté > Médias de proximité
• Citoyenneté
• NTIC
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Culture

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Thématiques:

• Développement social, Intégration

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Depuis sa création, le centre de ressources acteurs de la ville accompagne les projets mémoire dans les territoires de la politique de la ville et au-delà. Il a repris la dynamique initiée entre 2003 et 2006 par le programme intercommunal mémoire et territoires « Terrains cultivés ». Cette mission d’accompagnement et d’appui se traduit par la mise en place de sessions de qualification, de mise en débat et d’aide au démarrage de projets. Notre compétence à présent reconnue est mobilisée par de nombreux territoires en France. Notre postulat : « L’action mémorielle est plus un processus au service d’autres politiques d’action qu’une fin en soi »

Auteurs : Trajectoire ressources

Thématiques:

• Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers

Territoires :

• Région : Bourgogne-Franche-Comté

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La loi de finances pour 2006 a modifié les conditions de l'exonération de cotisations sociales patronales en vigueur dans les zones franches urbaines. Ainsi, l'article 162 de la loi modifie le premier alinéa du I de l'article 12 de la loi 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, en prévoyant que les gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier 2006 seront exonérés dans la limite d'un plafond mensuel égal au produit du nombre d'heures rémunérées par le montant du salaire minimum de croissance majoré de 40%, soit 1,4 Smic. Auparavant, ce plafond était égal au produit du nombre d'heures rémunérées par le montant du salaire minimum de croissance majoré de 50%, soit 1,5 Smic. Lors de la discussion budgétaire, le gouvernement avait justifié cette réforme par le fait que les relèvements importants du Smic intervenus depuis 2002, ont fait croître le plafond mensuel exonéré par salarié en ZFU beaucoup plus rapidement que les salaires moyens des entreprises implantées en ZFU. De ce fait, les entreprises auraient bénéficié d'une augmentation de la part exonérée des salaires qu'elles versent, sans justification ni lien avec la dynamique du dispositif. Toujours selon le gouvernement, la réforme se traduirait par une réduction de 21 millions d'euros, en 2006, le montant des exonérations de charges sociales compensées par l'Etat.

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique
• Politique de la ville généralités
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine