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L'École sans murs accueille les non-scolarisés
Publié le : 18/10/2004
Réf. : 3086
Type : Fiche d'expérience
"La création de l’École sans murs est l’aboutissement d’une réflexion menée par la direction diocésaine de la Seine- Saint-Denis sur la présence d’enfants non scolarisés dans le département. À la fin des années 1990, ce phénomène semblait prendre de l’ampleur mais il était difficile à cerner. Y avait-il réellement des enfants de moins de 12 ans qui n’étaient inscrits dans aucune école ?"
Auteurs : Profession Banlieue, Ecole sans murs
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration
- Education
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Clichy-sous-Bois
- CV : Clichy-sous-Bois/Montfermeil
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Décret n° 2004-1087 du 14 octobre 2004 relatif aux sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré et aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré
Publié le : 15/10/2004
Réf. : 2911
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
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Pour la réussite de tous les élèves : Rapport de la Commission du débat national sur l'avenir de l'Ecole présidée par Claude Thélot
Publié le : 12/10/2004
Réf. : 2900
Type : Rapport
Auteurs : THELOT Claude
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Education
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
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Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions
Publié le : 06/10/2004
Réf. : 2892
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la défense, Ministère de la santé et de la protection sociale, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Services
- Action publique et territoires
- Services > Services publics
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Dossier en ligne Eduscol Prévention du décrochage scolaire : les jeunes interrogent l'école.
Publié le : 05/10/2004
Réf. : 5173
Type : Dossier documentaire
"La lutte contre le décrochage scolaire est une priorité nationale absolue et un enjeu dans le cadre de la "Stratégie Europe 2020". Elle articule prévention et remédiation sur un objectif central : faire que chaque jeune puisse construire son avenir professionnel et réussir sa vie en société."
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education > Décrochage scolaire
- Développement social, Intégration
- Education
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Protocole d'accord relatif à la prévention des violences scolaires
Publié le : 03/10/2004
Réf. : 2913
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Education
- Prévention de la délinquance
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
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Allocution du Président de la République à l'occasion de la réunion des services de l'Etat pour le plan de cohésion sociale. La Mutualité, jeudi 30 septembre 2004
Publié le : 01/10/2004
Réf. : 2890
Type : Discours
Auteurs : CHIRAC Jacques
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Services > Services publics
Taille du fichier : 81.4 Ko
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Note relative à l'ingénierie territoriale
Publié le : 01/10/2004
Réf. : 2922
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), DIDIER Michel, REY Marie
Thématiques:
- Métiers
- Métiers
- Action publique et territoires
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Politique de la ville généralités
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
- Contrat de ville
Taille du fichier : 19.6 Ko
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Les Gens du voyage, sans détour. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/10/2004
Réf. : 2932
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Education > Animation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Citoyenneté
- Métiers
- Education
- Développement social, Intégration
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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Vers un projet collectif d'innovation du lien social dans les territoires en contrat de ville : Valoriser les compétences sociales des jeunes et leur dédier une place d’acteur au sein des politiques jeunesses.
Publié le : 01/10/2004
Réf. : 3023
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Cabinet PEIROS, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Education > Ecole
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Prévention de la délinquance
- Métiers
- Education
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 230 Ko
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Auteurs : Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Thématiques:
- Citoyenneté
- Education
- Education
- Action publique et territoires
- Culture
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Citoyenneté > Association
- Education > Ecole
- Education > Animation
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Contrat Educatif Local
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
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DREES, Etudes et Résultats : Troubles mentaux et représentations de la santé mentale : premiers résultats de l’enquête Santé mentale en population générale - N° 347 • octobre 2004.
Publié le : 01/10/2004
Réf. : 4309
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Thématiques:
- Santé
Taille du fichier : 404 Ko
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L'accessibilité aux ressources de la ville dans les franges périurbaines d'Ile-de-France. Rapport de la recherche menée dans le cadre des activités du Programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) et du Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Publié le : 01/10/2004
Réf. : 7161
Type : Etude ou recherche
Auteurs : SAINT-GERAND Thierry, BERGER Martine, BEAUCIRE Francis, Plan urbanisme construction architecture (PUCA), Programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT)
Thématiques:
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 4.5 Mo
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Premier état des lieux de l’Observatoire national des ZUS : zones urbaines sensibles : un enjeu territorial de la cohésion sociale - septembre 2004
Publié le : 01/10/2004
Réf. : 8178
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 761 Ko
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Zones urbaines sensibles : un enjeu territorial de la cohésion sociale
Publié le : 30/09/2004
Réf. : 2893
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 209 Ko
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Décret n° 2004-1021 du 27 septembre 2004 portant modification du code pénal et du code de procédure pénale (deuxièmes parties : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif notamment au stage de citoyenneté, à la composition pénale, aux sûretés prononcées dans le cadre d'un contrôle judiciaire et à la juridiction de proximité
Publié le : 29/09/2004
Réf. : 2882
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Métiers
- Prévention de la délinquance > Justice
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
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Une autre chance pour les élèves décrocheurs
Publié le : 29/09/2004
Réf. : 3087
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Commune de Bobigny, Profession Banlieue
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Bobigny
- CV : Pantin/Bobigny/Bondy/Drancy
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Circulaire NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004, relative à l'entrée en application de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales
Publié le : 28/09/2004
Réf. : 2886
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
- Action publique et territoires
- Services
Taille du fichier : 226 Ko
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Décret n° 2004-1005 du 24 septembre 2004 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et relatif aux majorations des subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 25/09/2004
Réf. : 2884
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Secrétariat d'État chargé du logement, Secrétariat d'Etat chargé de l'intérgation et de l'égalité des chances
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Circulaire DGEFP no 2004-024 du 18 août 2004 relative au financement du réseau des missions locales
Publié le : 20/09/2004
Réf. : 2939
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Services > Services publics
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Services
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Trajet d'Accès à l'Emploi
Taille du fichier : 160 Ko
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