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Circulaire NOR/INT/K/04/00117/C du 20 septembre 2004 relative aux missions nouvelles des commissions départementales d’accès à la citoyenneté (CODAC), commissions pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (COPEC)
Publié le : 20/09/2004
Réf. : 3016
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Taille du fichier : 26.2 Ko
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Le projet Harmonie : Cédez la place à l'harmonie.
Publié le : 20/09/2004
Réf. : 3414
Type : Fiche d'expérience
La table de concertation Action-Gardien de Montréal.
Publié le : 20/09/2004
Réf. : 3418
Type : Fiche d'expérience
Représentations des Technologies de l'information et de la communication (TIC) en milieu migrant : le cas des "boutiques de communication" de Château-Rouge. Thèse de doctorat en sciences de l'information et de la communication
Publié le : 20/09/2004
Réf. : 6613
Type : Etude ou recherche
Auteurs : LANGLET-SCOPSI Claire
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- NTIC
Territoires :
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Arrêté du 18 août 2004 fixant la fraction de la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social versée à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine au titre de l'année 2004
Publié le : 19/09/2004
Réf. : 2880
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction du budget, Direction du trésor, Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Arrêté du 18 août 2004 fixant les modalités de calcul de la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social
Publié le : 19/09/2004
Réf. : 2881
Type : Texte législatif, circulaire
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (Dossier de presse).
Publié le : 15/09/2004
Réf. : 2879
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 408 Ko
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Décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004 portant création de l'Observatoire des territoires
Publié le : 14/09/2004
Réf. : 2873
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Secrétariat d'Etat chargé de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
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Circulaire DGAS/2 B/DIF n° 2004-368 du 30 juillet 2004 relative aux « Point Info Famille »
Publié le : 12/09/2004
Réf. : 2891
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Publié le : 10/09/2004
Réf. : 2867
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la justice, Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
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Décret n° 2004-943 du 2 septembre 2004 relatif aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés de coordination d'organismes d'habitations à loyer modéré
Publié le : 07/09/2004
Réf. : 2836
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2004-940 du 3 septembre 2004 relatif aux fonds d'aménagement urbain et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Publié le : 04/09/2004
Réf. : 2837
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
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Avis du conseil économique et social : avant-projet de loi de programmation relative à la cohésion sociale
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 2863
Type : Rapport
Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Des diagnostics territorialisés pour améliorer l’insertion et l’accès à l’emploi des publics en difficulté des quartiers en contrat de ville
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 2852
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Thématiques:
- Services > Services publics
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Services
- Métiers
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Grand Projet de Ville
Territoires :
- Commune : Saint-Martin-d'Hères
- Commune : Saint-Martin-le-Vinoux
- Département : Isère
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Grenoble
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Travail social et rénovation urbaine. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 2907
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Famille
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Val d'Oise
- non-ZUS : Croix Petit/Chênes d'Or
- Commune : Cergy
- CV : Cergy-Pontoise (SAN)
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La déscolarisation, une nouvelle forme de déviance juvénile ?
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 2914
Type : Etude ou recherche
Auteurs : ESTERLE-HEDIBEL Maryse, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Education
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
- Education > Famille
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Territoires :
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Copropriétés.org : une aide à la conception des stratégies d’intervention concernant les copropriétés en difficulté
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 2974
Type : Site internet
Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC), Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
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Améliorer la gestion des véhicules épaves dans les quartiers politiques de la ville.
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 3002
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Hauts de Seine
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val de Marne
- Commune : Villeneuve-la-Garenne
- Commune : Aulnay-sous-Bois
- CV : Aulnay-sous-Bois/Blanc-Mesnil/Sevran/Dugny
- CV : Boucle-des-Hauts-de-Seine
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Région Alsace : contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 3162
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACT Consultants
Thématiques:
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
Taille du fichier : 126 Ko
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Région Aquitaine : contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 3163
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACT Consultants
Thématiques:
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 133 Ko
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