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Circulaire DGAS/4 A n° 2004-376 du 30 juillet 2004 relative aux modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat de médiateur familial et à l'organisation des épreuves de certification
Publié le : 23/08/2004
Réf. : 2876
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 5 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ministère de l'économie, des finances et de l'industrie]
Publié le : 20/08/2004
Réf. : 2856
Type : Texte législatif, circulaire
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
Publié le : 17/08/2004
Réf. : 2854
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la santé et de la protection sociale, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Santé
- Services
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Loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, NOR : INTX0300078L
Publié le : 17/08/2004
Réf. : 2759
Type : Texte législatif, circulaire
Titre VII, articles 122 et 123 (intercommunalités)
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la justice, Ministère de la santé et de la protection sociale, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Publié le : 11/08/2004
Réf. : 2855
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la justice, Ministère de la santé et de la protection sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Santé
- Services
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Protocole d'accord CDC/DIV du 2 août 2004 relatif au volet développement économique des ZFU et des quartiers en rénovation urbaine [protocole d'accord en application de la convention 2003-2008 relative à la politique de la ville et la rénovation urbaine signée le 24 mai 2004 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations]
Publié le : 03/08/2004
Réf. : 2682
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 62.2 Ko
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Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/366 du 30juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises implantées en zones franches urbaines
Publié le : 02/08/2004
Réf. : 2680
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction générale de la forêt, des affaires rurales
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 274 Ko
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Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/367 du 30 juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales en faveur des associations implantées dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone franche urbaine
Publié le : 02/08/2004
Réf. : 2681
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de la sécurité sociale (DSS), Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de la forêt, des affaires rurales
Thématiques:
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 127 Ko
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Circulaire interministérielle n° DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM/2004/351 du 13 juillet 2004 relative aux Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents, REAAP
Publié le : 01/08/2004
Réf. : 2878
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la famille (DIF), Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction de l'enseignement scolaire (DESCO)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Famille
Taille du fichier : 137 Ko
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Les embauches en zone franche urbaine en 2002
Publié le : 01/08/2004
Réf. : 2804
Type : Etat de la question
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 145 Ko
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LOI organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales
Publié le : 30/07/2004
Réf. : 2671
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
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Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008
Publié le : 29/07/2004
Réf. : 2677
Type : Note ou document d'orientation
Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité
Publié le : 29/07/2004
Réf. : 2669
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
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Circulaire interministérielle DGAS/4 A n° 2004-333 du 7 juillet 2004 relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'État d'éducateur spécialisé
Publié le : 25/07/2004
Réf. : 2782
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance
- Métiers
- Education
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Instruction DIV/DAF du 23 juillet 2004 sur les archives relatives à la politique de la ville
Publié le : 23/07/2004
Réf. : 2684
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction des archives de France (DAF), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Culture
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
Taille du fichier : 315 Ko
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Circulaire DGEFP no 2004-017 du 3 juin 2004 relative à la gestion de l’initiative EQUAL, cofinancée par le Fonds social européen (programmation 2000-2006)
Publié le : 20/07/2004
Réf. : 2781
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Taille du fichier : 52.4 Ko
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Arrêté du 12 juillet 2004 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible [consulter le document pdf pour accéder au tableau ]
Publié le : 18/07/2004
Réf. : 2622
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
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Convention du 15 juillet 2004 entre l'Etat et l'Union d'économie sociale du logement relative à l'intervention du 1% Logement dans la location-accession, le logement locatif et la rénovation urbaine
Publié le : 15/07/2004
Réf. : 2926
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Union d'économie sociale pour le logement (UESL), Secrétariat d'État chargé du logement, Secrétariat d'Etat chargé du budget et de la réforme budgétaire, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 3.4 Mo
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La médiation sociale : résolution alternatives des conflits et reconstruction des liens sociaux. Dossier thématique de Esprit Critique, revue internationale de sociologie et de sciences sociales, n°6, été 2004
Publié le : 15/07/2004
Réf. : 7175
Type : Etat de la question
L'univerCité de la gestion urbaine à Pont-de-Claix
Publié le : 13/07/2004
Réf. : 3089
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Profession Banlieue, Commune de Pont-de-Claix
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Citoyenneté
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
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