Il y a 11275 résultats :
Décret n° 2004-674 du 8 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [surclassement des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux dans les zones urbaines sensibles]
Publié le : 10/07/2004
Réf. : 2604
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Tweet
Le recrutement, la formation et la professionnalisation des salariés du secteur sanitaire et social
Publié le : 07/07/2004
Réf. : 2654
Type : Rapport
Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE), PINAUD Michel
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Développement social, Intégration
- Santé
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Taille du fichier : 1.1 Mo
Tweet
Décret du 6 juillet 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 07/07/2004
Réf. : 2605
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et secrétariat d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances]
Publié le : 06/07/2004
Réf. : 2857
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Secrétariat d'Etat chargé de l'intérgation et de l'égalité des chances
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Tweet
Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [affaires sociales]
Publié le : 03/07/2004
Réf. : 2637
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ministère chargé de la politique de la ville]
Publié le : 03/07/2004
Réf. : 2635
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [logement]
Publié le : 03/07/2004
Réf. : 2636
Type : Texte législatif, circulaire
Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre
Publié le : 02/07/2004
Réf. : 2638
Type : Texte législatif, circulaire
L'article 20 abroge l'article 3 de la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville qui instituait dans chaque zone franche urbaine un comité d'orientation et de surveillance (COS)chargé d'évaluer les conditions de mise en oeuvre des mesures dérogatoires.
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Tweet
Des démarches auprès des caisses d'Allocations familiales plus fréquentes dans les zones urbaines sensibles
Publié le : 01/07/2004
Réf. : 2865
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Education
- Services
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Education > Famille
- Services > Services publics
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 502 Ko
Tweet
A la découverte d'un nouveau monde. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/07/2004
Réf. : 2809
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95), Commune de Gonesse
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Education > Ecole
- Education > Famille
- Education
Territoires :
Tweet
La discrimination raciale dans trois bassins d’emploi du Nord-Pas-de-Calais. Analyse d’acteurs
Publié le : 01/07/2004
Réf. : 2678
Type : Etude ou recherche
Auteurs : D'un monde à l'autre, Intervention formation action recherche (IFAR)
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Tweet
Décret n° 2004-642 du 2 juillet 2004 modifiant les dispositions du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 01/07/2004
Réf. : 2651
Type : Texte législatif, circulaire
Actualités sur...l'intégration et la ville : La mémoire de l'immigration
Publié le : 01/07/2004
Réf. : 8708
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Numéro 09 - Juillet-août 2004
Auteurs : Observatoire régional de la l'intégration et de la ville d'Alsace (ORIV)
Thématiques:
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
Territoires :
Tweet
Actualités sur... l’Intégration et la Ville : Mémoire de l'immigration en Alsace
Publié le : 01/07/2004
Réf. : 8709
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Supplément à Actualités sur... l’Intégration et la Ville, n°9, juillet - août 2004
Auteurs : Observatoire régional de la l'intégration et de la ville d'Alsace (ORIV)
Thématiques:
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
Territoires :
Tweet
Plan de cohésion sociale. Dossier de presse
Publié le : 30/06/2004
Réf. : 2453
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 241 Ko
Tweet
Conférence de la famille 2004 : L'adolescence. Dossier de presse
Publié le : 29/06/2004
Réf. : 2608
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de la famille et de l'enfance
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Citoyenneté
- Santé
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Famille
Taille du fichier : 306 Ko
Tweet
Auteurs : CARRAL Alain
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Veille éducative
Territoires :
Taille du fichier : 196 Ko
Tweet
Décentralisation, nouvelle politique contractuelle et avenir des contrats de plan Etat-Régions
Publié le : 28/06/2004
Réf. : 2683
Type : Rapport
Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 393 Ko
Tweet
Décret n° 2004-608 du 23 juin 2004 abrogeant les dispositions du code de la sécurité sociale (3e partie : Décrets) relatives au service des prestations familiales en cas de manquements à l'obligation scolaire
Publié le : 26/06/2004
Réf. : 2444
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la famille et de l'enfance, Ministère de la santé et de la protection sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Premier ministre
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Tweet
Décret n° 2004-590 du 21 juin 2004 fixant les obligations déclaratives des bénéficaires des exonérations prévues à l'article 1383 C du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code
Publié le : 24/06/2004
Réf. : 2445
Type : Texte législatif, circulaire
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion