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La charte des principes fondamentaux des réseaux E2C en France
Publié le : 23/06/2004
Réf. : 7813
Type : Charte
"La présente Charte s’inscrit dans la continuité des principes contenus dans le Livre Blanc de la Commission Européenne "Enseigner et apprendre - Vers la société Cognitive", présenté par Me Edith Cresson en 1995. Les Écoles françaises de la Deuxième Chance s’engagent à respecter les principes énoncés dans la présente Charte et à les faire respecter dans le cadre du Réseau qu’elles ont constitué."
Auteurs : Réseau des écoles de la deuxième chance (e2c)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Réseau des écoles de la deuxième chance (e2c)
Territoires :
Taille du fichier : 382 Ko
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Décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et de l'article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997
Publié le : 19/06/2004
Réf. : 2606
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la santé et de la protection sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
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Décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et de l'article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997
Publié le : 19/06/2004
Réf. : 2454
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la santé et de la protection sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
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Avenant à la convention cadre du contrat de ville Nord Isère
Publié le : 18/06/2004
Réf. : 3025
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Commune : Villefontaine
- ZUS : Servenoble,Saint-Bonnet,Les Roches
- Département : Isère
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Nord Isère
Taille du fichier : 18.4 Ko
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Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche [ groupements d'intérêt public -GIP- ]
Publié le : 16/06/2004
Réf. : 2640
Type : Texte législatif, circulaire
Article 5 L'article 54 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 54. - Des groupements d'intérêt public peuvent être créés pour exercer, pendant une durée déterminée, des activités contribuant à l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques concertées de développement social urbain. « Lorsque leurs membres ne sont pas en mesure de mettre à leur disposition les personnels ayant les compétences nécessaires à l'exercice de ces activités particulières, ils peuvent recruter, sur décision de leur conseil d'administration, des personnels qui leur sont propres. « Les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche sont applicables aux groupements prévus par le présent article. « Les dispositions des premier et troisième alinéas sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. »
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Métiers
- Politique de la ville généralités
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
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Décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social
Publié le : 15/06/2004
Réf. : 2883
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Métiers
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
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Historique de la politique de la ville (1977-2004)
Publié le : 14/06/2004
Réf. : 134
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Ateliers Santé-Ville
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat de ville
- Grand Projet de Ville
- Opération de Renouvellement Urbain
- Veille éducative
- Ville Vie Vacances
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 451 Ko
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Carte des projets de rénovation urbaine au 7 juin 2004
Publié le : 07/06/2004
Réf. : 2345
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 293 Ko
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Aménagement du territoire et établissements de santé. Avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport présenté par M. Michel Picard au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire, juin 2004
Publié le : 03/06/2004
Réf. : 7197
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Conseil économique et social (CES), PICARD Michel
Thématiques:
- Services > Services publics
- Santé
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 3.9 Mo
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Rôles et échanges des savoirs dans la formation des groupes juvéniles urbains
Publié le : 01/06/2004
Réf. : 2655
Type : Etude ou recherche
Auteurs : TANDIAN Aly, BORDES-BENAYOUN Chantal, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
- Commune : Toulouse
- ZUS : Faourette, Bagatelle, Bordelongue
- Département : Haute Garonne
- Région : Occitanie
- CV : Toulouse
Taille du fichier : 2.5 Mo
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Le portail du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Publié le : 01/06/2004
Réf. : 2649
Type : Site internet
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Saint Jean de la Ruelle : la veille éducative
Publié le : 01/06/2004
Réf. : 2443
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : VILLARET Marceau
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Veille éducative
Territoires :
Taille du fichier : 92.0 Ko
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Zones franches urbaines : une chance à saisir ensemble
Publié le : 01/06/2004
Réf. : 2448
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 995 Ko
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Première rencontre nationale de la veille éducative - 17 décembre 2003. Une démarche collégiale de prévention des ruptures scolaires et éducatives
Publié le : 01/06/2004
Réf. : 2451
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Profession Banlieue, Préfecture de la région Île-de-France
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Veille éducative
Taille du fichier : 223 Ko
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Circulaire du 25 mai 2004 relative au bruit des infrastructures de transport terrestre
Publié le : 25/05/2004
Réf. : 2609
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement durable
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
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Convention 2003-2008 Etat- Caisse des dépôts et consignations : Politique de la ville et rénovation urbaine
Publié le : 24/05/2004
Réf. : 2348
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Programme d'Initiative Communautaire URBAN
- Opération de Renouvellement Urbain
- Grand Projet de Ville
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 45.5 Ko
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Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Publié le : 18/05/2004
Réf. : 2362
Type : Texte législatif, circulaire
Le DIRE réconcilie les enfants, les familles et l'école.
Publié le : 18/05/2004
Réf. : 3088
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Profession Banlieue, Commune de Roubaix
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
- Education > Décrochage scolaire
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Education
Territoires :
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Décret n° 2004-414 du 10 mai 2004 portant modification du décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
Publié le : 15/05/2004
Réf. : 2888
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Métiers
- Action publique et territoires
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Action publique et territoires > Collectivités
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Arrêté du 27 avril 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'exploitation de données issues de fichiers de l'ANPE ou des déclarations annuelles de données sociales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur l'insertion dans le marché du travail
Publié le : 12/05/2004
Réf. : 2320
Type : Texte législatif, circulaire
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