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Circulaire du 6 février 2018 relative aux orientations de la politique de la ville pour 2018, NOR : TERV1802442C
Publié le : 06/02/2018
Réf. : 14834
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministre de la Cohésion des territoires
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Circulaire du 6 décembre 2011 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion pour 2011, NOR : IOC/B/11/28793/C
Publié le : 06/12/2011
Réf. : 7395
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Contrat initiative emploi (CIE)
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA)
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Taille du fichier : 736 Ko
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Circulaire du 5/04/01 relative aux opérations Villes, Vie, Vacances 2001 (VVV)
Publié le : 01/04/2001
Réf. : 681
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Ville Vie Vacances
Taille du fichier : 120 Ko
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Circulaire du 5 octobre 2015 de l'Union Sociale pour l'Habitat n° 77/15 relative au projet de loi égalité et citoyenneté
Publié le : 05/11/2015
Réf. : 11066
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Circulaire du 5 octobre 2007 sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance.
Publié le : 05/10/2007
Réf. : 3983
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 477 Ko
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Circulaire du 5 octobre 2006 relative à la dimension urbaine des programmes opérationnels régionaux des objectifs convergence et compétitivité régionale et emploi
Publié le : 05/10/2006
Réf. : 3756
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'outre-mer, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Outre-mer
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Programme d'Initiative Communautaire URBAN
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 340 Ko
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Circulaire du 5 novembre 2010 relative à l'articulation des dispositifs éducatifs dans les territoires de la politique de la ville et à l'évolution des missions confiées aux Programmes de réussite éducative (PRE)
Publié le : 05/11/2010
Réf. : 6467
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Circulaire du 5 mars 2010 de Philippe de LAGUNE, Secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD), relative aux orientations pour l'utilisation des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l'année 2010, NOR : IOC/K/10/02586/C
Publié le : 05/03/2010
Réf. : 5922
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Justice
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 261 Ko
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Circulaire du 5 mai 2010 relative à la campagne 2010 des "cordées de la réussite"
Publié le : 05/05/2010
Réf. : 6162
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de la culture et de la communication, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la défense, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education > Réussite scolaire
- Culture
- Services
Dispositifs:
- Cordées de la réussite
Territoires :
Taille du fichier : 478 Ko
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Circulaire du 5 juin 2009 relative à la prolongation des Contrats urbains de cohésion sociale pour une année supplémentaire en 2010;
Publié le : 05/06/2009
Réf. : 5159
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 308 Ko
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Circulaire du 4 avril 2002 relative aux règles d'utilisation des crédits concourant à la mise en œuvre de la politique de la ville
Publié le : 01/04/2002
Réf. : 1840
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 136 Ko
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Circulaire du 31 octobre 2012 relative aux orientations de la politique de prévention et d'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) en 2013, NOR : INTK1229181C
Publié le : 31/10/2012
Réf. : 8277
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 2.4 Mo
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Circulaire du 31 mars 2006 : dispositif adultes relais - médiateurs de ville.
Publié le : 31/03/2006
Réf. : 3535
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Médiation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 514 Ko
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Circulaire du 31 juillet 2009 relative à la liste des 142 cordées de la réussite labellisées au titre de l'annnée 2009.
Publié le : 31/07/2009
Réf. : 5306
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education
Dispositifs:
- Cordées de la réussite
Taille du fichier : 61.1 Ko
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Circulaire du 31 décembre 2014 relative aux orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015, NOR : INTA1431411C
Publié le : 31/12/2014
Réf. : 10206
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 5.5 Mo
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Circulaire du 31 décembre 1998 relative aux contrats de ville 2000-2006, NOR : PRMX9903379C
Publié le : 01/12/1998
Réf. : 120
Type : Texte législatif, circulaire
Paragraphe 8 (contrat de ville)
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
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Circulaire du 31 décembre 1991 relative au soutien de l'Etat aux entreprises d'insertion par l'économique
Publié le : 01/12/1991
Réf. : 476
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 40.2 Ko
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Circulaire du 30 novembre 1971 relative aux formes d'urbanisation adaptées aux villes moyennes
Publié le : 01/11/1971
Réf. : 714
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'équipement et du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 9.3 Ko
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Circulaire du 30 mars 2006 relative aux principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaire
Publié le : 06/04/2006
Réf. : 3527
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Education
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Education > Famille
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Veille éducative
- Programme de réussite éducative
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
- Contrat Educatif Local
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Circulaire du 30 juillet 2012, relatif à la mise en oeuvre des zones de sécurité prioritaires (ZSP), NOR : INTK1229197J
Publié le : 30/07/2012
Réf. : 8073
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 1.7 Mo
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